{"id":7210,"date":"2024-01-14T19:25:55","date_gmt":"2024-01-14T18:25:55","guid":{"rendered":"https:\/\/asvpnf.com\/?p=7210"},"modified":"2024-01-14T19:25:55","modified_gmt":"2024-01-14T18:25:55","slug":"limmigration-une-question-economique-ou-culturelle-et-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/2024\/01\/14\/limmigration-une-question-economique-ou-culturelle-et-politique\/","title":{"rendered":"L\u2019immigration: une question \u00e9conomique, ou culturelle et politique?"},"content":{"rendered":"
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Suite au vote tumultueux au sein des instances parlementaires de la R\u00e9publique d\u2019un nouvelle loi immigration\u00a0 , Olivier Galland <\/i><\/b>et G\u00e9rard Grunberg<\/i><\/b> ont publi\u00e9 dans Telos <\/i>(9janvier 2024) un article\u00a0 sous l\u2019intitul\u00e9 interrogatif\u00a0 rappel\u00e9 ci-dessus .<\/span><\/p>\n

Selon ces deux auteurs, \u00ab\u00a0la loi r\u00e9cemment vot\u00e9e au Parlement sur l\u2019immigration met principalement l\u2019accent sur des questions \u00e9conomiques (les fameux \u00ab\u00a0m\u00e9tiers en tension\u00a0\u00bb) ou financi\u00e8res (le co\u00fbt suppos\u00e9 des prestations sociales d\u00e9livr\u00e9es trop g\u00e9n\u00e9reusement et trop rapidement, selon la droite, aux immigr\u00e9s). Nous laissons le traitement de cet aspect de la question aux \u00e9conomistes. Mais est-ce vraiment la question principale\u00a0?<\/i><\/b>\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

On rappellera ,tant les d\u00e9bats autour de l\u2019examen de ce projet de loi ont \u00e9t\u00e9 confus pour un citoyen ordinaire, les \u00e9l\u00e9ments suivants\u2026. apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 que seuls le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00a0l\u2019Assembl\u00e9e nationale sont \u00e9lus au suffrage universel\u00a0:<\/span><\/p>\n

Ledit projet s\u2019intitulait\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Projet de loi pour contr\u00f4ler l’immigration, am\u00e9liorer l’int\u00e9gration<\/b>\u00a0\u00bb. <\/b><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n

Il concernait<\/b>\u00a0:<\/b>\u00ab\u00a0 les quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines allocations, la r\u00e9gularisation exceptionnelle de travailleurs sans papiers dans certains m\u00e9tiers,les \u00a0mesures sur l’int\u00e9gration, le s\u00e9jour et les demandeurs d\u2019asile, l\u2019\u00e9loignement facilit\u00e9 en cas d’infractions graves…\u00a0\u00bb<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

O\u00f9 en est-on ?<\/b><\/span><\/p>\n

Ledit projet \u00a0valid\u00e9 par le Conseil des ministres le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2023 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au parlement le m\u00eame jour. Il a fait l\u2019objet d\u2019une adoption d\u00e9finitive le 19 d\u00e9cembre 2023 et transmis au Conseil constitutionnel le 26 du m\u00eame mois.Il para\u00eet important de rappeler \u00a0ledit \u00a0Conseil constitutionnel a \u00e9t\u00e9 saisi du projet de loi le 26 d\u00e9cembre 2023 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e nationale et plus de 60 d\u00e9put\u00e9s. Plus de 60 s\u00e9nateurs ont saisi le Conseil le 27 d\u00e9cembre 2023.\u00a0\u00bb<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0Mais quels \u00e9taient les enjeux des d\u00e9bats passionn\u00e9s ayant eu cours chez nos parlementaires\u00a0? On se limitera ici \u00e0 \u00a0l\u2019essentiel\u00a0 en renvoyant aux diff\u00e9rents volets du texte\u00a0 qu\u2019il appartiendra \u00e0 chaciun d\u2019approfondir (Cf\u00a0. https:\/\/www.vie-publique.fr\/loi\/287993-projet-de-loi-immigration-integration-asile-202<\/i><\/b>3 )<\/span><\/span><\/p>\n

Quotas migratoires, regroupement familial, allocations sociales<\/span><\/h2>\n

Des quotas migratoires sont instaur\u00e9s. Les orientations pluriannuelles de la politique d\u2019immigration et d’int\u00e9gration devront faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat annuel au Parlement, lequel devra\u00a0voter<\/strong>,\u00a0<\/strong>pour trois ans,\u00a0le nombre des \u00e9trangers, par cat\u00e9gorie, admis \u00e0 s\u2019installer en France<\/strong>\u00a0(hors asile)\u2026..<\/span>


<\/p>\n

Connaissance de la langue et nationalit\u00e9 fran\u00e7aise<\/span><\/h2>\n

Les \u00e9trangers qui demandent une premi\u00e8re carte de s\u00e9jour pluriannuelle devront avoir une\u00a0connaissance minimale de la langue fran\u00e7aise<\/strong>\u00a0(niveau A 2). Aujourd’hui, ces cartes de s\u00e9jour, en g\u00e9n\u00e9ral valables quatre ans, sont d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 la seule condition d’avoir suivi un apprentissage du fran\u00e7ais dans le cadre du contrat d’int\u00e9gration r\u00e9publicain, mais sans obligation de r\u00e9sultat. ..<\/span><\/p>\n

Titres de s\u00e9jour<\/span><\/h2>\n

Le d\u00e9lit de s\u00e9jour irr\u00e9gulier<\/strong>\u00a0(avec un visa expir\u00e9 ou sans titre de s\u00e9jour)\u00a0est r\u00e9tabli<\/strong>. Il sera passible de 3 750 euros d\u2019amende et d\u2019une peine compl\u00e9mentaire de trois ans d\u2019interdiction du territoire.\u00a0<\/span>

Les conditions de d\u00e9livrance d’un\u00a0titre de s\u00e9jour pour les conjoints de Fran\u00e7ais et les parents d’enfants fran\u00e7ais\u00a0<\/strong>sont durcies (pour une carte de r\u00e9sident, dur\u00e9e de s\u00e9jour r\u00e9gulier exig\u00e9e port\u00e9e de 3 \u00e0 5 ans\u2026).\u00a0La carte de s\u00e9jour \u00ab\u00a0\u00e9tranger malade\u00a0\u00bb fait l’objet de nouvelles dispositions\u2026\u00a0<\/span>

Les \u00e9tudiants \u00e9trangers devront d\u00e9poser une caution \u00ab\u00a0retour\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0(dont le montant sera fix\u00e9 par d\u00e9cret) pour acc\u00e9der \u00e0 un premier titre de s\u00e9jour. Des exceptions sont pr\u00e9vues (modicit\u00e9 des revenus et excellence du parcours scolaire ou universitaire). La caution sera restitu\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tudiant, sauf s’il n’a pas respect\u00e9 une d\u00e9cision d’\u00e9loignement.<\/span>


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Travail des \u00e9trangers<\/span><\/h2>\n

Les travailleurs sans papiers exer\u00e7ant dans des m\u00e9tiers en tension pourront se voir d\u00e9livrer<\/strong>\u00a0\u00e0 titre exceptionnel, comme aujourd\u2019hui,\u00a0<\/b>une carte de s\u00e9jour \u00ab\u00a0travailleur temporaire\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0salari\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong>.
Les\u00a0<\/b>sanctions contre les entreprises employant des travailleurs irr\u00e9guliers<\/strong>\u00a0sont renforc\u00e9es<\/b>.<\/span><\/p>\n

Possibilit\u00e9s d’\u00e9loignement renforc\u00e9es<\/span><\/h2>\n

Le projet de loi entend\u00a0faciliter l’\u00e9loignement des \u00e9trangers qui repr\u00e9sentent une menace grave pour l’ordre public<\/strong>. Il permettra\u00a0l\u2019expulsion des \u00e9trangers<\/strong>\u00a0r\u00e9guliers, m\u00eame pr\u00e9sents depuis longtemps en France ou y ayant des liens personnels et familiaux, condamn\u00e9s notamment pour des crimes ou d\u00e9lits passibles d’au moins cinq ou trois ans de prison ou \u00ab\u00a0impliqu\u00e9s dans des violences contre des \u00e9lus ou des agents publics\u00a0\u00bb. Parall\u00e8lement, le juge pourra plus largement prononcer une interdiction du territoire <\/span>
\u00a0<\/span>
D’autres mesures pour lutter contre l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re compl\u00e8tent le texte :\u00a0r\u00e9pression accrue contre les passeurs\u00a0<\/strong>et les \u00ab\u00a0marchands de sommeil\u00a0\u00bb, possibilit\u00e9 de relever les empreintes digitales des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re sans leur consentement, contr\u00f4le visuel possible des voitures de particuliers en \u00ab\u00a0zone-fronti\u00e8re\u00a0\u00bb (et non plus seulement des camionnettes de plus de neuf places)…<\/span><\/p>\n

Asile et contentieux des \u00e9trangers<\/span><\/h2>\n

Le projet de loi pr\u00e9voit le\u00a0d\u00e9ploiement progressif de p\u00f4les territoriaux d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0France Asile\u00a0\u00bb<\/strong>, en remplacement des guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA). Ils permettront en un m\u00eame lieu l’enregistrement du demandeur d’asile par la pr\u00e9fecture, l’ouverture de droits par l’Office fran\u00e7ais pour l’immigration et l’int\u00e9gration (OFII) et l’introduction de la demande aupr\u00e8s de l’Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA).\u00a0<\/span>

Le projet de loi comporte un\u00a0<\/b>dernier titre relatif aux Outre-mer<\/strong>.<\/span><\/p>\n

On notera pour m\u00e9moire qu\u2019en <\/i><\/b>attendant la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, pr\u00e9vue le 25 janvier prochain, associations et syndicats continuent de se mobiliser contre la loi immigration (ou loi Darmanin) vot\u00e9e le 19 d\u00e9cembre dernier. Des manifestations sont organis\u00e9es dimanche 14 janvier dans les principales villes de la r\u00e9gion, comme dans tout le pays.<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

On soulignera enfin que les associations travaillant dans l’humanitaire et aupr\u00e8s des immigr\u00e9s, comme les syndicats, n’ont eu de cesse, depuis, de condamner le vote de cette loi et de d\u00e9noncer un texte qui \u00ab\u00a0remet profond\u00e9ment en cause les principes r\u00e9publicains d’\u00e9galit\u00e9 et de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb. Ceci ne peut qu\u2019interpeller la conscience\u00a0 la\u00efque qui anime la plupart des visiteurs de ce site.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/i><\/b>L\u2019article d\u2019Olivier Galland et G\u00e9rard Grunberg d\u00e9volu \u00e0 cette loi que les visiteurs de ce site \u00a0pourront consulter\u00a0en cliquant ici<\/a><\/strong><\/span> tombe \u00e0 point nomm\u00e9 pour\u00a0 mettre en lumi\u00e8re les d\u00e9terminants culturels et politiques de cete loi qui n\u2019est pas encore promulgu\u00e9e …<\/span><\/p>\n

Que notre coll\u00e8gue Olivier Galland<\/i> soit chaleureusement remerci\u00e9 de nous avoir accord\u00e9 l\u2019autorisation de reproduire et repr\u00e9senter l\u2019article publi\u00e9 dans Telos<\/i> en collaboration avec G\u00e9rard Grunberg<\/i> .<\/span><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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