{"id":7238,"date":"2024-02-18T19:08:45","date_gmt":"2024-02-18T18:08:45","guid":{"rendered":"https:\/\/asvpnf.com\/?p=7238"},"modified":"2024-02-19T19:35:53","modified_gmt":"2024-02-19T18:35:53","slug":"a-la-memoire-de-robert-badinter-condorcet-contre-la-peine-de-mort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/2024\/02\/18\/a-la-memoire-de-robert-badinter-condorcet-contre-la-peine-de-mort\/","title":{"rendered":"A la m\u00e9moire de Robert Badinter : Condorcet contre la peine de mort."},"content":{"rendered":"

Nous reprenons ici l\u2019intitul\u00e9 de l\u2019article de Catherine Kintzler<\/i> r\u00e9cemment mis en ligne\u00a0 dans son blog revue Mezetulle<\/i> suite \u00e0 la disparition de Robert Badinter, cet homme politique hors norme.<\/span><\/p>\n

On rappellera ici que le premier grand d\u00e9bat parlementaire sur la peine de mort \u00a0(en France) eut lieu lors de la discussion du projet de code p\u00e9nal en mai-juin 1791. Parmi les contributions importantes figurent le rapport de Le Peletier de Saint Fargeau et les discours de\u00a0Duport<\/b><\/a>\u00a0et de\u00a0Robespierre<\/b><\/a>\u00a0favorables \u00e0 l\u2019abolition de la peine de mort. Ils mettent en avant le caract\u00e8re injuste de cette peine, le risque d\u2019erreur judiciaire, l\u2019absence d\u2019effet dissuasif, de valeur d\u2019exemple. La seule exception qu\u2019ils pourraient accepter est celle de la protection de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat<\/i>.<\/span><\/p>\n

N\u00e9anmoins, le 1er<\/sup>\u00a0juin 1791, l\u2019Assembl\u00e9e constituante refusa l\u2019abolition de la peine de mort\u00a0; elle supprima simplement les supplices. Dans l\u2019article premier de la loi du 30 d\u00e9cembre 1791, il est ainsi \u00e9crit que\u00a0\u00a0\u00bb\u00a0D\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie\u00a0\u00ab\u00a0<\/i>.<\/span><\/p>\n

Un an plus tard, le 17 janvier 1793, la Convention vote\u00a0la mort du Roi<\/span><\/a><\/span>.\u00a0<\/b>Robespierre et Le Peletier de Saint Fargeau votent pour l\u2019ex\u00e9cution. En revanche, Condorcet<\/b> comme\u00a0l\u2019<\/b>Abb\u00e9 Gr\u00e9goire<\/span><\/b><\/a><\/span>\u00a0s\u2019y opposent. Condorcet d\u00e9clara\u00a0:\u00a0\u00a0\u00bb\u00a0La peine contre les conspirateurs est la mort. Mais cette peine est contre nos principes. Je ne la voterai jamais.\u00a0\u00ab\u00a0<\/i>.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s les ex\u00e9cutions de la Terreur, la Convention d\u00e9bat \u00e0 nouveau de la peine de mort. Lors de sa derni\u00e8re s\u00e9ance, on aborde la question\u00a0: la\u00a0<\/b>loi du 4 brumaire an IV<\/span><\/b><\/a><\/span>\u00a0(26 octobre 1795) supprime la peine de mort\u00a0\u00a0\u00bb\u00a0\u00e0 compter de la publication de la paix g\u00e9n\u00e9rale<\/i>\u00a0\u00ab\u00a0. Cet ajournement est prorog\u00e9 par la loi du 4 niv\u00f4se an X (25 d\u00e9cembre 1801) mais le code p\u00e9nal de 1810 r\u00e9tablit en droit la peine capitale\u2026<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

(Cf.<\/span><\/b> https:\/\/www.senat.fr\/connaitre-le-senat\/lhistoire-du-senat\/dossiers-dhistoire\/20e-anniversaire-de-labolition-de-la-peine-de-mort\/les-grandes-pages-la-revolution.html<\/i><\/b><\/a><\/span> <\/i><\/b>)<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>R\u00e9cemment encore Robert Badinter d\u00e9clarait\u00a0 : \u00a0\u00ab\u00a0La vie, nul ne peut la retirer \u00e0 autrui dans une d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb, devant une mission sur la fin de vie \u00a0\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il ajoutait parailleurs\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0\u00a0Ma position fondamentale, bien connue, est simple et cat\u00e9gorique : le droit \u00e0 la vie est le premier des droits de tout \u00eatre humain \u2013 c\u2019est le fondement contemporain de l\u2019abolition de la peine de mort \u2013 et je ne saurais en aucune mani\u00e8re me d\u00e9partir de ce principe. Tout \u00eatre humain a droit au respect de sa vie, y compris de la part de l\u2019\u00c9tat, surtout en d\u00e9mocratie \u00bb<\/i><\/span><\/p>\n

Selon Olivia Dufour<\/i> (journaliste) lors de l\u2019hommage\u00c9CLAIRAG<\/u>bouleversant du barreau de Paris \u00e0 Robert Badinter \u00a0(le 13 f\u00e9vrier 2024),\u00a0\u00a0\u00a0 Ma\u00eetre <\/i>Henri Leclerc, <\/i>avocat p\u00e9naliste, ancien Pr\u00e9sident de la Ligue des Droits de l\u2019Homme \u00a0(1995-2000) a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Je crois qu\u2019il est essentiel que le premier hommage pour Robert Badinter soit rendu par son barreau, par les avocats avec lesquels sont r\u00e9unis les magistrats. Robert Badinter \u00e9tait d\u2019abord un avocat. Un avocat seulement attach\u00e9 aux droits de la d\u00e9fense, aux libert\u00e9s, bien entendu \u00e0 la Constitution, \u00e0 la D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du citoyen, mais d\u2019abord un avocat. Je l\u2019ai connu il y a plus de 50 ans\u00a0; nous \u00e9tions adversaires, depuis nous n\u2019avons cess\u00e9 d\u2019\u00eatre amis. J\u2019ai plaid\u00e9 pour lui, mais surtout j\u2019ai plaid\u00e9 avec lui. Je sais l\u2019avocat qu\u2019il \u00e9tait, seulement attach\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de la d\u00e9fense. Il a \u00e9t\u00e9 l\u2019honneur de notre robe. Dans l\u2019histoire, il a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 un certain nombre d\u2019autres grands, mais il a pris un combat qui \u00e9tait le combat contre la peine de mort, il l\u2019a men\u00e9 \u00e0 son terme personnellement par un discours magnifique qui honore l\u2019homme qu\u2019il \u00e9tait<\/b>.<\/i><\/i><\/span><\/p>\n

L\u2019homme qu\u2019il \u00e9tait sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9 par la Nation demain, c\u2018est important.<\/i><\/span><\/p>\n

C\u2019est important qu\u2019en ces jours la Nation se r\u00e9unisse pour c\u00e9l\u00e9brer cet homme.<\/i><\/span><\/p>\n

Mais je crois qu\u2019il \u00e9tait important de savoir d\u2019abord l\u2019avocat qu\u2019il \u00e9tait, car il \u00e9tait d\u2019abord et essentiellement un avocat. Et la derni\u00e8re fois que nous nous sommes parl\u00e9, nous n\u2019avons parl\u00e9 que d\u2019une chose : de la surpopulation p\u00e9nitentiaire, de l\u2019horreur des prisons. Je ne pouvais, prenant la parole ici, ne pas dire que c\u2019\u00e9tait la derni\u00e8re chose dont nous avions parl\u00e9. Rendons-lui hommage par le silence\u00a0\u00bb. <\/i>(cf. https:\/\/www.actu-juridique.fr\/justice\/lhommage-bouleversant-du-barreau-de-paris-a-robert-badinter\/)<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/i><\/span><\/p>\n

S\u2019agissant du renvoi,dans l\u2019article de C. Kintzler<\/i>, \u00e0 l\u2019oeuvre du philosophe des Lumi\u00e8res que fut Condorcet rappelons que\u00a0 ce dernier est reconnu autant\u00a0pour ses travaux pionniers sur la statistique et les probabilit\u00e9s que pour son action politique avant et pendant la R\u00e9volution. Il si\u00e9geait parmi les Girondins et\u00a0 s’occupait de r\u00e9former le syst\u00e8me \u00e9ducatif ainsi que le droit p\u00e9nal.\u00a0 Il rentra en 1782 \u00e0 l’Acad\u00e9mie Fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n

En 1793, au moment de la Terreur, la Convention \u2013 le gouvernement en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u2013 pla\u00e7a Nicolas de Condorcet,de son nom entier, sur la liste des personnes recherch\u00e9es pour\u00a0\u00ab\u00a0trahison\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

D\u00e9bute alors pour le marquis une p\u00e9riode de cavale qui va\u00a0durer huit mois. Sous un nom d\u2019emprunt, Pierre Simon<\/i>, il trouve refuge chez son ami \u00e9crivain et journaliste Jean-Baptiste Suard, \u00e0\u00a0Fontenay-aux-Roses<\/span><\/a><\/span>\u00a0(Hauts-de-Seine). Tr\u00e8s rapidement, il \u00ab\u00a0est forc\u00e9 de rejoindre Clamart le 26 mars 1794 au matin\u00a0\u00bb, explique la municipalit\u00e9(de Clamart). Il y fut arr\u00eat\u00e9 \u00a0par des Sans-culottes et incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat de Bourg La Reine . Deux jours plus tard, le 29 mars 1794, il fut retrouv\u00e9 mort sur le sol de la prison apr\u00e8s\u00a0s’\u00eatre empoisonn\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l’aide d’un ami m\u00e9decin, probablement pour \u00e9chapper \u00e0 la guillotine<\/b>. Condorcet laisse un testament politique gigantesque. Il \u00e9tait n\u00e9 en 1743.\u00a0 Il souhaitait,entre autres, que \u00a0\u00ab\u00a0la morale fasse partie d’une \u00e9ducation publique commune \u00e0 toutes les classes de citoyens et que l’on \u00e9carte avec soin de cette \u00e9ducation toute influence sacerdotale\u00a0\u00bb\u00a0;(discours d’avril 1790).<\/span><\/p>\n

Victime de la Terreur, Condorcet apporta des contributions majeures\u00a0 \u00e0 la lutte contre la peine de mort.\u00a0 C\u2019est ce qui appa\u00eetra aux visiteurs int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019article de Catherine Kintzler<\/i> qui, rappelons-le, est l\u2019auteure de l\u2019ouvrage d\u00e9volu \u00e0 Condorcet\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0\u00a0Condorcet, l\u2019instruction publique et la naissance du citoyen<\/i>,\u00a0\u00bb Paris, Minerve, 2022 3e<\/sup>\u00a0\u00e9d.(1re<\/sup>\u00a0\u00e9d. 1984), chap. II, 4 \u00ab\u00a0La justice prouv\u00e9e par le calcul\u00a0\u00bb\u00a0.<\/span><\/p>\n

Il est accessible au moyen d\u2019un clic gauche\u00a0 \u00e0 appliquer ici<\/a><\/strong><\/span> .<\/b><\/span><\/p>\n

Que Catherine Kintzler<\/i> soit chaleureusement remerci\u00e9e de nous autoriser \u00e0\u00a0 reproduire \u00a0son article fondateur mis en ligne dans Mezetulle <\/i>et \u00e0 le repr\u00e9senter sur ce site.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous reprenons ici l\u2019intitul\u00e9 de l\u2019article de Catherine Kintzler r\u00e9cemment mis en ligne\u00a0 dans son blog revue Mezetulle suite \u00e0 la disparition de Robert Badinter, cet homme politique hors norme. On rappellera ici que le premier grand d\u00e9bat parlementaire sur En lire plus …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":""},"categories":[11],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7238"}],"collection":[{"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7238"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7238\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7242,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7238\/revisions\/7242"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7238"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7238"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7238"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}