{"id":7736,"date":"2025-04-02T18:41:21","date_gmt":"2025-04-02T17:41:21","guid":{"rendered":"https:\/\/asvpnf.com\/?p=7736"},"modified":"2025-04-02T18:41:21","modified_gmt":"2025-04-02T17:41:21","slug":"le-respect-des-principes-de-laicite-et-de-neutralite-en-milieu-sportif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/2025\/04\/02\/le-respect-des-principes-de-laicite-et-de-neutralite-en-milieu-sportif\/","title":{"rendered":"Le respect des principes de la\u00efcit\u00e9 et de neutralit\u00e9 en milieu sportif"},"content":{"rendered":"

On sait que cette nouvelle affaire dite \u00ab\u00a0 du voile\u00a0\u00bb a d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 \u00a0des remous et des propos incoh\u00e9rents\u00a0 tant au niveau gouvernemental qu\u2019au niveau des m\u00e9dias. La n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer en la mati\u00e8re est de nouveau \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/span><\/p>\n

On rappellera d\u2019embl\u00e9e\u00a0 \u00e0 ce propos\u00a0 que\u00a0:<\/span><\/p>\n

– le droit actuel permet d\u00e9j\u00e0 d\u2019interdire tout signe ou accessoire qui s\u2019opposerait \u00e0 la tenue r\u00e9glementaire pr\u00e9vue par les f\u00e9d\u00e9rations pour assurer la bonne pratique sportive<\/i><\/b>.<\/b><\/span><\/p>\n

– Le port du voile est prohib\u00e9 en France lors des comp\u00e9titions sportives organis\u00e9es notamment par les f\u00e9d\u00e9rations sportives agr\u00e9\u00e9es ou affili\u00e9es comme \u00e9tant d\u00e9l\u00e9gataires d\u2019une mission de service public et \u00e0 ce titre, consid\u00e9r\u00e9es comme des organismes priv\u00e9s en charge d\u2019un service public<\/i><\/b>. Cf exercice d\u2019une mission de serv pub par des f\u00e9d\u00e9rations sportives agr\u00e9\u00e9es Articles L. 132-1 ; L.131-9 (alin\u00e9a 9) Art R132-12. du code du sport, La Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Jiu Jitsu Br\u00e9silien (CFJJB) affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Judo (FFJDA) respecte ainsi scrupuleusement tant les principes constitutionnels que l\u00e9gislatifs de la\u00efcit\u00e9 qui pr\u00e9valent sur le territoire national. La question de la transposition des r\u00e8gles nationales et internationales en mati\u00e8re de comp\u00e9titions sportives avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e par une r\u00e9ponse minist\u00e9rielle claire et non d\u00e9mentie depuis, du 11 avril 2013 soit in extenso : Question \u00e9crite n\u00b0 04262 de M. Robert Tropeano (H\u00e9rault – RDSE) publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 31\/01\/2013 \u2013 (Cf.l\u00a0\u2018URL\u00a0:<\/span><\/p>\n

https:\/\/cfjjb.com\/elements\/pdf\/9c2ce96b196514ac156dbc6ac85cd0a4.pdf<\/span><\/span><\/i><\/b><\/a><\/span> )<\/i><\/b><\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/i><\/b><\/span>Dans un tel contexte-semble-t-il bien balis\u00e9- on peut s\u2019interroger sur l\u2019urgence \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer qui se fait jour dans certains milieux. <\/b>Ne pourrait-on <\/b>se rallier aux termes explicites du \u00ab\u00a0<\/i>Minist\u00e8re <\/i>des Sports, de la jeunesse, de l’\u00e9ducation populaire et de la vie associative\u00a0\u00bbpubli\u00e9s dans le JO S\u00e9nat du 11\/04\/2013 – page 1197\u00a0?<\/span><\/p>\n

\u00a0La position du Gouvernement est claire : on ne porte pas de voile pour faire du sport. Un terrain de football, un stade, un gymnase, un dojo ne sont pas des lieux d’expression politique ou religieuse. Ce sont des lieux de neutralit\u00e9 o\u00f9 doivent primer les valeurs du sport : l’\u00e9galit\u00e9, la fraternit\u00e9, l’impartialit\u00e9, l’apprentissage du respect de l’arbitre, de soi-m\u00eame et de celui d’autrui. Il appartient donc au mouvement sportif fran\u00e7ais de faire en sorte que les r\u00e8glements respectent ces valeurs, tout en garantissant l’absence de discrimination et une stricte \u00e9galit\u00e9 hommes-femmes.<\/i> En effet, nul ne doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9 de la pratique sportive en raison de ses opinions religieuses ou politiques.<\/span><\/p>\n

Le sport est un formidable levier d’int\u00e9gration, de lutte contre l’\u00e9chec scolaire, d’\u00e9mancipation et de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s sociales et culturelles. Le Gouvernement et l’ensemble des acteurs du monde sportif restent vigilants, mobilis\u00e9s et d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher que le sport ne devienne un lieu de tensions, de sexisme ou d’exclusion. \u00ab\u00a0<\/span><\/p>\n

Pourquoi donc ce nouveau projet de Loi visant \u00e0 assurer\u00a0 le respect du principe de la\u00efcit\u00e9 dans le sport \u00a0examin\u00e9 et adopt\u00e9\u00a0 le 18 f\u00e9vrier 2025 en session ordinaire du S\u00e9nat de notre R\u00e9publique\u00a0.Voici les termes du projet\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0La proposition de loi pose plusieurs interdictions au nom des principes de la\u00efcit\u00e9 et de neutralit\u00e9 dans le sport : porter des tenues ou signes religieux ou politiques ostensibles lors des matches ou dans les piscines municipales, utiliser des \u00e9quipements sportifs publics pour pratiquer un culte<\/i><\/b>.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Le 18 f\u00e9vrier 2025, le S\u00e9nat a adopt\u00e9, avec modifications, la proposition de loi en premi\u00e8re lecture. La proposition de loi avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 5 mars 2024 par le s\u00e9nateur Michel Savin et plusieurs de ses coll\u00e8gues du groupe Les R\u00e9publicains (LR).<\/span><\/p>\n

Pour le s\u00e9nateur auteur de la proposition de loi, l’application du principe de la\u00efcit\u00e9 principe qui \u00e9tablit la neutralit\u00e9 de l’\u00c9tat en mati\u00e8re religieuse dans le sport n’est pas uniforme<\/i>.<\/span><\/p>\n

Si la loi dite \u00ab\u00a0S\u00e9paratisme\u00a0\u00bb du 24 ao\u00fbt 2021 a mis en place quelques outils pour assurer la neutralit\u00e9 dans la pratique sportive, tels que la signature d’un contrat d’engagement r\u00e9publicain (CER) par les associations sportives, \u00ab\u00a0tous les moyens n’ont pas \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Son texte, qui a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 par les s\u00e9nateurs et le gouvernement organe coll\u00e9gial compos\u00e9 du Premier ministre, des ministres et des secr\u00e9taires d’\u00c9tat, charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution des lois et de la direction de la politique nationale, pr\u00e9voit ainsi de nouvelles mesures.<\/span><\/p>\n

L’essentiel de la proposition de loi<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

Le texte modifie le code du sport pour interdire le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse dans les comp\u00e9titions<\/i><\/b>.<\/span><\/p>\n

Cette interdiction s’appliquera aux sportifs lors des comp\u00e9titions d\u00e9partementales, r\u00e9gionales et nationales organis\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9l\u00e9gataires de service public leurs organes d\u00e9concentr\u00e9s, leurs ligues professionnelles et leurs associations affili\u00e9es. L’interdiction vaudra \u00e9galement pour les sportifs s\u00e9lectionn\u00e9s en \u00e9quipe de France.<\/span><\/p>\n

Quelques f\u00e9d\u00e9rations imposent d\u00e9j\u00e0, dans leurs statuts, de telles restrictions : la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football (FFF), les F\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises de basket-ball et de volley.<\/span><\/p>\n

La proposition de loi, s’appuie sur l’arr\u00eat du 29 juin 2023 du Conseil d’\u00c9tat concernant l’affaire des \u00ab\u00a0hijabeuses\u00a0\u00bb. Le Conseil a consid\u00e9r\u00e9 que la FFF pouvait interdire le port de signes ou tenues ostensibles \u00e0 caract\u00e8re politique, philosophique, religieux ou syndical lors des matches. Les juges administratifs ont fond\u00e9 leur d\u00e9cision sur le principe de neutralit\u00e9 du service public. en pr\u00e9cisant que les f\u00e9d\u00e9rations sportives \u00e9taient en charge d\u2019une mission de service public. Ils ont pr\u00e9cis\u00e9 que cette obligation de neutralit\u00e9 s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les personnes s\u00e9lectionn\u00e9es dans une des \u00e9quipes de France.<\/span><\/p>\n

\n

La proposition de loi \u00a0interdit \u00e9galement l’utilisation \u00e0 des fins religieuses des \u00e9quipements municipaux mis \u00e0 la disposition des associations sportives<\/i><\/b>. Ainsi, un \u00e9quipement sportif ou un vestiaire ne peut pas servir pour la pratique d’un culte (par exemple comme salle de pri\u00e8re collective).<\/span><\/p>\n

Le texte impose, en outre, le respect des principes de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9 dans les piscines publiques. Leurs r\u00e8glements d’utilisation ne pourront pas pr\u00e9voird’adaptation pouvant nuire au bon fonctionnement du service ou porter atteinte \u00e0 l’ordre public. Ils devront prohiber notamment le port de signes ou de tenues contraires.<\/span><\/p>\n

Ces dispositions s’appuient sur la position du Conseil d’\u00c9tat dans ce domaine. Dans une ordonnance de juin 2022, il avait confirm\u00e9 la suspension du r\u00e8glement int\u00e9rieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du \u00ab\u00a0burkini\u00a0\u00bb. Il avait consid\u00e9r\u00e9 que ce r\u00e8glement contenait une d\u00e9rogation tr\u00e8s cibl\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 satisfaire une revendication religieuse, qui \u00e9tait de nature \u00e0 affecter le bon fonctionnement du service publicActivit\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral exerc\u00e9e par l’adminisration (ou sous soncontr\u00f4le par une personne priv\u00e9e) soumise aux principes d’\u00e9galit\u00e9, de continuit\u00e9 et de mutabilit\u00e9 et l’\u00e9galit\u00e9 de traitement des usagers.<\/span><\/p>\n

Enfin, un dernier article permettra de mener des enqu\u00eates administratives avant \u00e0 la d\u00e9livrance de la carte professionnelle d’\u00e9ducateur sportif. Ces enqu\u00eates sont conduites par le service national des enqu\u00eates administratives de s\u00e9curit\u00e9 (SNEAS). Pour le s\u00e9nateur \u00e0<\/span><\/p>\n

l’origine de cet amendement, l’objectif est d’\u00e9viter qu’un individu fich\u00e9 pour radicalisation ne se voit d\u00e9livrer cette carte, renouvelable tous les cinq ans et obligatoire pour enseigner un sport.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/i><\/span>L’Assembl\u00e9e nationale doit d\u00e9sormais examiner la proposition de loi.<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/i><\/b><\/span>Pour se rendre compte de l\u2019\u00e9tat des lieux en la mati\u00e8re les visiteurs pourront consulter\u00a0 sur ce site trois fichiers accessibles au moyen d\u2019un clic gauche\u00a0:<\/span><\/p>\n

Fichier 1<\/a><\/strong><\/span>. \u00a0\u00a0Port du voile dans le sport : Fran\u00e7ois Bayrou donne raison \u00e0 Bruno Retailleau et \u00e0 G\u00e9rald Darmanin (article du Monde)<\/span><\/h1>\n

Fichier 2<\/a><\/strong><\/span>. \u00a0D\u00e9voiement de la la\u00efcit\u00e9 dans le sport : un cadeau fait aux s\u00e9paratistes (communiqu\u00e9 de \u00a0La Vigie de la la\u00efcit\u00e9)<\/i><\/span><\/p>\n

Fichier 3<\/a><\/strong><\/span>.\u00a0 Le Monde<\/i> jette un voile sur les enjeux du port du voile (communiqu\u00e9 de\u00a0 Unit\u00e9 la\u00efque<\/i>)<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/b><\/span>Que sortira-t-il de la controverse\u00a0?<\/b><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On sait que cette nouvelle affaire dite \u00ab\u00a0 du voile\u00a0\u00bb a d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 \u00a0des remous et des propos incoh\u00e9rents\u00a0 tant au niveau gouvernemental qu\u2019au niveau des m\u00e9dias. La n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer en la mati\u00e8re est de nouveau \u00e0 l\u2019ordre du En lire plus …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":""},"categories":[11],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7736"}],"collection":[{"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7736"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7736\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7740,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7736\/revisions\/7740"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7736"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7736"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asvpnf.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7736"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}