Analyse de la Vigie de la laïcité à propos du projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

Ledit projet de Loi   « contre le séparatisme » était de nouveau examiné le  1er juillet 2021 à la séance de l’Assemblée Nationale présidée par Mme Annie Genevard.  Il y fut adopté à la suite d’un scrutin dont voici le résultat :

 

Nombre de votants                        39
Nombre de suffrages exprimés                37
Majorité absolue                        19
Pour l’adoption                23
                Contre                14

 

Le plan du projet  de 57 articles transmis au Conseil d’Etat était le suivant :

 

Titre 1 : Garantir le respect des principes républicains

Chapitre 1 : Dispositions relatives au service public (articles 1 à 5)

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux associations (articles 6 à 12)

Chapitre 3 : Dispositions relatives à la dignité de la personne humaine (articles 13 à 17)

Chapitre 4 : Dispositions relatives à l’éducation et aux sports (articles 18 à 24)

Chapitre 5 : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne (articles 25 à 26)

Chapitre 6 : Dispositions relatives à la mixité sociale dans le logement (articles 27 à 28)

Titre 2 : Garantir le libre exercice du culte

Chapitre 1 : Renforcer la transparence des conditions de l’exercice du culte

Section 1 : Associations cultuelles (articles 29 à 32)

Section 2 : Autres associations organisant l’exercice du culte (articles 33 à 35)

Chapitre 2 : Renforcer la préservation de l’ordre public

Section 1 : Contrôle du financement des cultes (articles 36 à 39)

Section 2 : Police des cultes (articles 40 à 47)

Titre 3 : Dispositions diverses (article 48)

Titre 4 : Dispositions relatives à l’outre-mer (articles 49 à 51)

Titre 5 : Dispositions transitoires et finales (articles 52 à 57)

 

  A cette même date du 1er juillet 2021, l’association  Vigie de la laïcité a publié son analyse et ses commentaires sur son site internet (Newsletter n°2). Avec son autorisation,  nous les avons reproduites pour insertion sur ce site.  Que les dirigeants de cette Association soient cordialement remerciés de leur collaboration et de leur soutien.

 

 Tout ceci ne manquera pas d’interpeller les visiteurs  défenseurs de la laïcité et de de la Loi de Séparation de 1905.   Quoi qu’il en soit ils pourront consulter ,en cliquant ici, les analyses de cette nouvelle Loi non  promulguée à cette date  (6 juillet 2021),analyses portées par l’Association loi de  1901 en question.