Déjà en 2017, Catherine Kintzler proposait d’inscrire dans la Constitution de notre République, les principes de la loi de 1905 (https://www.mezetulle.fr/constitutionnaliser-3-principes-de-loi-de-1905/) dans un article intitulé :
Constitutionnaliser 3 principes de la loi de 1905
On lira la suite en se rendant à l’adresse : :https://www.slate.fr/story/138932/constitutionnaliser-loi-1905.
Catherine Kintzler précisait d’emblée : « Vouloir constitutionnaliser un texte législatif, c’est considérer que ce texte dit quelque chose de fondamental sur la nature de l’association politique » . Puis elle poursuivait : « Supprimer de l’article premier de la Constitution une proposition difficile à comprendre et y insérer à la place trois propositions claires inspirées des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 permettrait de préciser le caractère «laïque» et «indivisible» de la République. »
Sa contribution s’achevait ainsi : « La conséquence la plus spectaculaire de cette proposition est l’abandon des dispositions particulières en vigueur provisoirement en Alsace-Moselle et dans certains territoires ultra-marins. Un tel abandon, qui devrait se faire progressivement en respectant les droits des personnels religieux actuellement rétribués par l’État, réunifierait la République «indivisible». Mais la vertu principale du texte ainsi modifié apparaît si on suppose cette étape acquise: expliciter la laïcité de la République par un minimalisme fondateur et libérateur ».
On comprend aisément que des juristes puissent s’approprier et investir une telle problématique et que l’on peut donc découvrir à ce propos un article tel celui de Mathieu Touzeil-Divina publié en 2018 et intitulé :
« Un principe latitudinaire et non constitutionnel de laïcité ? »
Il s’agit d’un chapitre de l’ouvrage : « La territorialité de la laïcité » de Mouannès Hiam que l’on pourra consulter à : La territorialité de la laïcité [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018 (généré le 31 octobre 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/5675>. ISBN : 9782379280719. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.5675.
Il y apparaît notamment que : « l’objectif poursuivi est simple : il s’agit d’exposer (sinon de rappeler) qu’à de nombreuses reprises (encore aujourd’hui) le principe pourtant dit constitutionnel de laïcité s’est effacé et s’efface encore derrière une Loi, un règlement voire un usage comme si la valeur normative et dite suprême de ce dernier s’effaçait ou était – selon les territoires – à géométrie variable : latitudinaire. Les exceptions, qui déconstruisent le principe, s’avèrent alors historiques et, d’un point de vue formel, généralement législatives même si quelques usages ne le sont même pas . Enfin, force est de constater que la plupart (mais non la totalité) des exceptions sont surtout – ce que l’Histoire explique – dues à des traditions ou à des pratiques issues du Concordat . »
Si les joutes électorales sont passées, la constitutionnalisation de la laïcité n’est point intervenue . Aussi n’est-il pas surprenant de voir réapparaître la question dans notamment ufal-INFO, le magazine de l’Union des Familles Laïques sous la forme d’un article de Charles Arambourou en date du 29 octobre 2022 intitulé :
Constitutionnaliser la laïcité ? Oui, mais pas n’importe comment.
Selon l’auteur : « Le média en ligne Opinion internationale du 16 octobre 2022, date anniversaire de l’assassinat de Samuel Paty, a publié un appel, accompagné d’une proposition de loi constitutionnelle
On lira cependant avec intérêt le texte de Charles Arambourou en cliquant ici .
Que les responsables de ufal-Info qui nous ont autorisé à le reproduire pour le représenter sur ce site en soient chaleureusement remerciés.