Nous reprenons ici l’intitulé de l’article de Catherine Kintzler récemment mis en ligne dans son blog revue Mezetulle suite à la disparition de Robert Badinter, cet homme politique hors norme.
On rappellera ici que le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort (en France) eut lieu lors de la discussion du projet de code pénal en mai-juin 1791. Parmi les contributions importantes figurent le rapport de Le Peletier de Saint Fargeau et les discours de Duport et de Robespierre favorables à l’abolition de la peine de mort. Ils mettent en avant le caractère injuste de cette peine, le risque d’erreur judiciaire, l’absence d’effet dissuasif, de valeur d’exemple. La seule exception qu’ils pourraient accepter est celle de la protection de la sécurité de l’Etat.
Néanmoins, le 1er juin 1791, l’Assemblée constituante refusa l’abolition de la peine de mort ; elle supprima simplement les supplices. Dans l’article premier de la loi du 30 décembre 1791, il est ainsi écrit que » Dès à présent la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie « .
Un an plus tard, le 17 janvier 1793, la Convention vote la mort du Roi. Robespierre et Le Peletier de Saint Fargeau votent pour l’exécution. En revanche, Condorcet comme l’Abbé Grégoire s’y opposent. Condorcet déclara : » La peine contre les conspirateurs est la mort. Mais cette peine est contre nos principes. Je ne la voterai jamais. « .
Après les exécutions de la Terreur, la Convention débat à nouveau de la peine de mort. Lors de sa dernière séance, on aborde la question : la loi du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) supprime la peine de mort » à compter de la publication de la paix générale « . Cet ajournement est prorogé par la loi du 4 nivôse an X (25 décembre 1801) mais le code pénal de 1810 rétablit en droit la peine capitale…
Récemment encore Robert Badinter déclarait : « La vie, nul ne peut la retirer à autrui dans une démocratie », devant une mission sur la fin de vie à l’Assemblée nationale. Il ajoutait parailleurs : « Ma position fondamentale, bien connue, est simple et catégorique : le droit à la vie est le premier des droits de tout être humain – c’est le fondement contemporain de l’abolition de la peine de mort – et je ne saurais en aucune manière me départir de ce principe. Tout être humain a droit au respect de sa vie, y compris de la part de l’État, surtout en démocratie »
Selon Olivia Dufour (journaliste) lors de l’hommageÉCLAIRAGbouleversant du barreau de Paris à Robert Badinter (le 13 février 2024), Maître Henri Leclerc, avocat pénaliste, ancien Président de la Ligue des Droits de l’Homme (1995-2000) a déclaré : « Je crois qu’il est essentiel que le premier hommage pour Robert Badinter soit rendu par son barreau, par les avocats avec lesquels sont réunis les magistrats. Robert Badinter était d’abord un avocat. Un avocat seulement attaché aux droits de la défense, aux libertés, bien entendu à la Constitution, à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, mais d’abord un avocat. Je l’ai connu il y a plus de 50 ans ; nous étions adversaires, depuis nous n’avons cessé d’être amis. J’ai plaidé pour lui, mais surtout j’ai plaidé avec lui. Je sais l’avocat qu’il était, seulement attaché à la défense, à la nécessité de la défense. Il a été l’honneur de notre robe. Dans l’histoire, il a succédé à un certain nombre d’autres grands, mais il a pris un combat qui était le combat contre la peine de mort, il l’a mené à son terme personnellement par un discours magnifique qui honore l’homme qu’il était.
L’homme qu’il était sera célébré par la Nation demain, c‘est important.
C’est important qu’en ces jours la Nation se réunisse pour célébrer cet homme.
Mais je crois qu’il était important de savoir d’abord l’avocat qu’il était, car il était d’abord et essentiellement un avocat. Et la dernière fois que nous nous sommes parlé, nous n’avons parlé que d’une chose : de la surpopulation pénitentiaire, de l’horreur des prisons. Je ne pouvais, prenant la parole ici, ne pas dire que c’était la dernière chose dont nous avions parlé. Rendons-lui hommage par le silence ». (cf. https://www.actu-juridique.fr/justice/lhommage-bouleversant-du-barreau-de-paris-a-robert-badinter/)
S’agissant du renvoi,dans l’article de C. Kintzler, à l’oeuvre du philosophe des Lumières que fut Condorcet rappelons que ce dernier est reconnu autant pour ses travaux pionniers sur la statistique et les probabilités que pour son action politique avant et pendant la Révolution. Il siégeait parmi les Girondins et s’occupait de réformer le système éducatif ainsi que le droit pénal. Il rentra en 1782 à l’Académie Française.
En 1793, au moment de la Terreur, la Convention – le gouvernement en vigueur à l’époque – plaça Nicolas de Condorcet,de son nom entier, sur la liste des personnes recherchées pour « trahison ».
Débute alors pour le marquis une période de cavale qui va durer huit mois. Sous un nom d’emprunt, Pierre Simon, il trouve refuge chez son ami écrivain et journaliste Jean-Baptiste Suard, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). Très rapidement, il « est forcé de rejoindre Clamart le 26 mars 1794 au matin », explique la municipalité(de Clamart). Il y fut arrêté par des Sans-culottes et incarcéré à la maison d’arrêt de Bourg La Reine . Deux jours plus tard, le 29 mars 1794, il fut retrouvé mort sur le sol de la prison après s’être empoisonné grâce à l’aide d’un ami médecin, probablement pour échapper à la guillotine. Condorcet laisse un testament politique gigantesque. Il était né en 1743. Il souhaitait,entre autres, que « la morale fasse partie d’une éducation publique commune à toutes les classes de citoyens et que l’on écarte avec soin de cette éducation toute influence sacerdotale » ;(discours d’avril 1790).
Victime de la Terreur, Condorcet apporta des contributions majeures à la lutte contre la peine de mort. C’est ce qui appaîtra aux visiteurs intéressés par l’article de Catherine Kintzler qui, rappelons-le, est l’auteure de l’ouvrage dévolu à Condorcet : « Condorcet, l’instruction publique et la naissance du citoyen, » Paris, Minerve, 2022 3e éd.(1re éd. 1984), chap. II, 4 « La justice prouvée par le calcul » .
Il est accessible au moyen d’un clic gauche à appliquer ici .
Que Catherine Kintzler soit chaleureusement remerciée de nous autoriser à reproduire son article fondateur mis en ligne dans Mezetulle et à le représenter sur ce site.