Le règlement intérieur des piscines de Grenoble autorisant le port du “burkini” retoqué par le Conseil d’Etat.

Le port du burkini dans les piscines municipales reste interdit à Grenoble, a tranché le Conseil d’État ce mardi. La plus haute juridiction administrative a donné raison à la préfecture de l’Isère qui s’opposait à une nouvelle disposition controversée de la commune de Grenoble(21 juin 202)

Le juge des référés du Conseil d’État était saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau « déféré laïcité » issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait prononcé la suspension du nouveau règlement des piscines de la ville de Grenoble qui autorise le port du « burkini ».

Saisi d’un appel de la commune, le juge des référés du Conseil d’État confirme cette suspension : il estime que la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics. (Cf.https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-confirme-la-suspension-du-reglement-interieur-des-piscines-de-la-ville-de-grenoble-autorisant-le-port-du-burkini )

Cette annonce du 21 juin 2022 est reprise le  jour même dans la Gazette des communes qui titre, sous la plume de Gabriel Zignani

Burkini en piscine : le Conseil d’Etat retoque le règlement grenoblois

Cet auteur écrit  :”Saisi en appel par la municipalité de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal qui visait à permettre le port du burkini dans les piscines municipales, le Conseil d’Etat estime, lui aussi, que ce texte « porte atteinte au principe de neutralité des services publics. » (Cf. https://www.lagazettedescommunes.com/813542/burkini-en-piscine-le-conseil-detat-retoque-le-reglement-grenoblois/

L’information a été largement  relayée  dans différents  medias.

Pour notre part nous avions mis en ligne sur ce site l’article de Charles Arambourou  traitant du burkini paru dans Mezetulle  avant  saisine du Conseil d’Etat (Cf. https://asvpnf.com/index.php/2022/06/10/lirruption-des-burkinis-agitation-et-remous-provoques-dans-les-piscines-municipales/) . Nous accueillons à présent la mise au point de Catherine Kintzler parue dans Mezetulle du 21 juin 2022 et  faisant  suite au communiqué du Conseil d’Etat dont nous venons de faire état ci-dessus . 

 Les visiteurs de ce site pourront consulter en cliquant ici  l’article de Catherine Kintzler  . Il est intitulé :

 

« Burkini »

Communiqué de presse du Conseil d’État :

Le CE confirme la suspension du règlement intérieur

des

piscines de la ville de Grenoble

 

 Que Catherine Kintzler soit remerciée de nous permettre ce nouvel emprunt. 

Pour mettre un terme à l’agitation sur les plages et aux remous dans les piscines en relation avec le port du burkini !

Selon Simon Olivennes, « lorsque des moeurs antagonistes cohabitent dans un même territoire, seule la loi peut prévenir et empêcher les frictions et conflits en fixant les limites de l’interdit » ( Marianne, n° 1315, 25 mai-1er juin 2022 (URL: https://www.marianne.net/agora/humeurs/oui-au-burkini-et-non-didrissa-gueye-le-maillot-et-le-fond-de-la-piscine)

Encore faut-il, en légiférant et en réglementant éviter de construire des « usines à gaz » ingérables tant pour les agents  que pour les usagers des services publics.

S’agissant du port du burkini dans les piscines municipales  un article a récemment été mis en ligne dans  ce site pour tenter de “clarifier “ la situation. Les lecteurs  et les citoyens intéressés pourront compléter leur information en la matière, en consultant  l’article  suivant intitulé :

 Deux idées fausses sur le Burkini

 par

 Nicolas Cadène

 Vigie de la Laïcité, 1er janvier   2020

 Il est accessible soit en cliquant ici soit en se rendant à l’URL :https://vigie-laicite.fr/deux-idees-fausses-sur-le-burkini/

L’auteur y démontre qu’il est faux de penser  :

 

1. Que la laïcité interdit le burkini sur la plage, 
 
2.  Que l’interdiction du burkini dans des piscines publiques se fonde sur la laïcité. 

 ça va quand même mieux en le disant et ça peut simplifier la vie!

Nous remercions  bien sincèrement la Vigie la Laïcité de nous avoir autorisé à reproduire cet article et à le représenter sur ce site.

Abus sexuels cléricaux; l’église catholique italienne fait de la résistance.

Ainsi qu’il est rapporté  dans La Croix du 24 mai 2022, en Italie on réclame -comme ailleurs –  « Une structure indépendante sur les abus sexuels, l’écoute des victimes, leur indemnisation, une étude historique et sociologique : autant de demandes formulées par des associations de victimes de prêtres italiens à l’Église de leur pays, et appuyées par un livre-choc signé notamment par l’historienne Lucetta Scaraffia (Agnus Dei. Gli abusi sessuali del clero in Italia, non traduit en français). Des demandes qui rappellent furieusement la méthode courageuse choisie par l’épiscopat français, avec la mise en place de la Ciase de Jean-Marc Sauvé. Sauf que jusqu’ici, sur le traitement des abus sexuels, l’Église italienne fait de la résistance. »  Voir l’article de Isabelle Gaulmyn à https://www.la-croix.com/Debats/Abus-sexuels-lEglise-lexception-italienne-2022-05-24-1201216738

Selon Le Monde du  22 mai 2022 , sous la plume de Jérôme Gautheret : « La loi du silence qui pèse en Italie sur la pédocriminalité dans le clergé commence à être sérieusement contestée. Alors que la Conférence épiscopale italienne tiendra, du lundi 23 au vendredi 27 mai, une assemblée au cours de laquelle sera discutée sa politique sur le sujet et désigné son nouveau président, un livre accusateur, à paraître le 26 mai, tente d’expliquer pourquoi la Péninsule est l’un des derniers pays occidentaux où l’Eglise catholique s’oppose avec succès à toute tentative d’enquête approfondie sur ce phénomène. « Ce livre a pour but de les obliger à faire cette enquête », déclare au Monde l’une de ses autrices, l’historienne et journaliste Lucetta Scaraffia. »  Des laïques italiens  dénoncent l’omerta de l’Eglise catholique sur les abus sexuels. Cf.l’URL :https://www.lemonde.fr/international/article/2022/05/22/en-italie-des-laiques-denoncent-l-omerta-de-l-eglise-catholique-sur-les-abus-sexuels_6127162_3210.html

 
 
Les visiteurs de ce site pourront consulter , en cliquant ici , un article à ce propos d‘Alexandre Ballario paru dans Golias news du  8 juin 2022.  Il est intitulé  :

 

 

Abus sexuels : l’Eglise italienne sommée de se réveiller

et fait ressortir que  :  » Le cardinal Matteo Zuppi (66 ans), archevêque de Bologne, a été nommé président de la Conférence des évêques d’Italie (CEI) par le pape François le 24 mai 2022. Une prise de fonction qui intervient alors qu’un mouvement de fond surgit en Italie pour dénoncer le refus de l’Eglise catholique d’investiguer sur les crimes sexuels commis en son sein depuis des décennies. »

Que Christian Terras , Rédacteur en chef de Golias, soit remercié de nous permettre ce nouvel emprunt. 

L’irruption des burkinis; Agitation et remous provoqués dans les piscines municipales.

Selon la Gazette des communes  » le burkini, ce maillot de bain couvrant que portent certaines femmes musulmanes pour nager, devait être  autorisé  début juin dans les piscines de Grenoble. Cette ville vient en effet d’adopter un nouveau règlement des piscines allant en ce sens,  lors de son conseil municipal du lundi 16 mai 2022. Selon l’adjointe aux sports de ladite ville ceci ne peut constituer une atteinte à la laïcité »

 La Gazette des communes   continue ainsi son analyse  : « Qu’importe la longueur du maillot de bain du nageur ou de la nageuse pourvu que ce vêtement soit fait d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajusté, près du corps, et qu’il n’ait pas été porté avant l’accès à la piscine. Voilà en quoi consiste l’évolution essentielle du nouveau règlement . Exit donc le certificat médical qu’il fallait présenter au chef de bassin pour se baigner avec un maillot de bain couvrant…”
Pour conclure  l’adjointe aux sports de  la ville de Grenoble faisait observer : « Je crois que l’impératif d’égalité de traitement des personnes nous oblige à avoir un règlement qui ne soit pas discriminant et qui respecte la loi », : « Les piscines sont soumises aux mêmes règles de laïcité que l’espace public, ainsi nous ne pouvons interdire le port d’une tenue manifestant une action religieuse. »  .  Et  elle termine  en disant  :  » A la faveur du nouveau règlement, il n’y a dorénavant plus d’injonction différenciée selon le genre, et les femmes peuvent se baigner seins nus « . « Cf.  https://www.lagazettedescommunes.com/807414/feu-vert-pour-le-burkini-dans-les-piscines-de-grenoble/)

Cependant selon Richard Schittly dans   Le Monde  du  25 mai, la   » justice  avait suspendu  l’autorisation du port du burkini dans les piscines de Grenoble, car le vêtement n’est « pas près du corps » . Pour le tribunal administratif, il s’agirait d’une entorse à la règle commune autorisée par les autorités municipales pour des raisons religieuses, ce qui remet en cause “ la neutralité du service public ».Cf. l’URL : https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/05/25/le-tribunal-administratif-de-grenoble-suspend-l-autorisation-du-burkini-dans-les-piscines_6127694_3224.html

Dans l’Humanité du 29 mai 2022 on peut également lire à ce propos  l’article de Valentine Zuber historienne , vice-présidente de la Vigie de la Laïcité . Il y est observé que : “Le sujet ne relève pas, pour l’instant, de l’application du principe de laïcité, mais tout au plus de règles d’hygiène et de sécurité s’imposant à toutes et à tous. Face à l’énième débat politico-médiatique mettant en cause ce vêtement qu’est le burkini, la Vigie de la laïcité s’est interrogée sur la manière dont il fallait – ou non – intervenir. Fidèle à sa mission d’expertise et d’éclairage en matière de mise en œuvre du principe de laïcité, elle voudrait simplement rappeler que, d’un point de vue juri­dique, et comme il n’y a pas de police du vêtement en France ainsi que l’a rappelé le Conseil d’État en 2016, rien n’empêcherait a priori le port du burkini dans l’espace public, y compris dans les piscines municipales (la décision du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai dernier suspendant l’autorisation implicite du burkini par le conseil municipal de Grenoble paraît en ce sens devoir contredire le droit existant). La régle­mentation en ce domaine ne relève donc pas, pour l’instant, de l’application du principe de laïcité, qui, rappelons-­le, oblige seulement les pouvoirs publics et non les usagers des services publics.” Cf. l’URL : https://www.humanite.fr/en-debat/burkini/que-revele-le-debat-sur-les-regles-vestimentaires-dans-les-piscines-752005

 On voit bien  que le débat est complexe et loin d’être clos.

Pour tenter d’éclairer les visiteurs de ce site, enclins à d’indigner  des accommodements de circonstance  aux principes de la laïcité républicaine, nous leur proposons  l’article de Charles Arambourou paru  le 7 juin 2022 dans Mezetulle ,  le blog revue de Catherine Kintzler . Il s’intitule :

Piscines de Grenoble : savoir de quoi on parle

Il fait apparaître  que  :” Provocation politicienne en période électorale, nouvel épisode de l’apartheid imposé aux femmes musulmanes par les intégristes, ou simple histoire de chiffons sans rapport avec la religion ? L’affaire des « burkinis » dans les piscines de Grenoble donne lieu à des torrents d’encre et d’octets numériques où la raison trouve rarement son compte. D’où un certain nombre d’approximations, voire de simples énormités, proférées par les camps en présence.Or le maire de Grenoble n’a pas « autorisé le burkini dans les piscines de la ville » – il est plus malin ! Le Tribunal administratif n’a pas davantage « interdit le burkini ». Quant à la laïcité, elle ne se limite pas à la loi de 1905, et il n’est pas vrai que dans l’espace public, on puisse « porter la tenue que l’on veut ». Le plus simple n’est-il pas de remonter aux sources et de prendre la peine de lire les règlements et la première décision de justice en cause ? Sans oublier que le Conseil d’État doit se prononcer en appel. »

Les visiteurs  pourront y accéder en cliquant ici ou en se rendant à l’URL : https://www.mezetulle.fr/piscines-de-grenoble-savoir-de-quoi-on-parle/

Que Cathetine Kintzler soit remerciée  d’autoriser ce nouvel emprunt.

Tribulations et afflictions ecclésiales (suite)

Les visiteurs de ce site, enclins à rester informés des mauvaises fortunes de l’Eglise catholique , pourront consulter  cinq documents répertoriés ci-dessous en cliquant, suite à leur(s) choix, sur des items sélectionnés pour l’actualitéde leur matière  et désignés par : DOCUMENT 1, 2…,5.

Document 1 .Abus dans l’Eglise ; coupables ou irresponsables.

https://www.golias-editions.fr/2021/05/06/abus-dans-leglise-coupables-ou-irresponsables/comment-page-1/

Fin mars, les évêques français ont allumé leurs ordinateurs pour se retrouver par écrans interposés et aborder, dans leur petit « entre soi » qui se veut cosmique, la délicate question des abus sexuels commis par le clergé hexagonal. La connexion des écrans n’est pas toujours synonyme de connexion des synapses. Un mois auparavant, l’épiscopat débattait sur la question épineuse de l’indemnisation à accorder aux victimes d’abus. On reste toujours dans cet entre-soi entre professionnels du discernement, les évêques pensent toujours qu’ils savent ce qui est bon pour eux, pour l’Eglise et pour le monde. Ils sont probablement les derniers à le penser.

Document 2 .En finir avec le cléricalisme.

https://www.golias-editions.fr/2020/08/28/en-finir-avec-le-christianisme/

Il s’agit du cléricalisme catholique. Nul doute que ce livre qui vient d’être publié intéressera nombre de catholiques qui ne supportent plus le cléricalisme, axe ancien et central de leur Église. Il retiendra aussi l’attention de non-catholiques pour qui l’organisation et le fonctionnement catholique relève d’une conception de la vie sociale antidémocratique.

 

DOCUMENT 3 .Indemnisation des victimes , ça patine.

https://www.golias-editions.fr/2022/05/26/indemnisation-des-victimes-ca-patine/

Alors que la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR), qui s’adresse aux victimes de religieux, a commencé à travailler, l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), mise en place en novembre 2021 par l’épiscopat pour répondre aux demandes des victimes de prêtres, peine encore à se constituer.

DOCUMENT 4 .Les nouvelles recrues de l’Eglise catholique.

https://www.golias-editions.fr/2022/05/26/les-nouvelles-recrues-de-leglise-catholique/

Plus de dix ans après la constitution apostolique Anglicanorum coetibus de Benoît XVI, promulguée en 2009, quatre évêques anglicans ont pris la décision de quitter leur confession ces derniers mois pour rejoindre l’Église catholique, et visiblement son aile la plus conservatrice.

DOCUMENT 5.L’emprise-Vingt années d’aliénation  spirituelle et sexuelle.

https://www.golias-editions.fr/2020/11/06/lemprise-vingt-annees-dalienation-spirituelle-et-sexuelle/

Comment peut-on, quand on est une femme, jeune certes mais adulte, se laisser séduire et abuser si longtemps (une vingtaine d’années), psychologiquement, spirituellement, sexuellement, par deux religieux beaucoup plus âgés, au nom de « l’amour de Jésus », au nom des « grâces mystiques de Jésus et de Marie » ?

 

Nous remercions  chaleureusement  Christian Terras, Editeur en chef de Golias de nous permettre ces nouveaux emprunts.

Le 17 mai 2022 journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.

Dans le cadre  de cette journée  Solidarité laïque faisait savoir à ses donateurs,   via  sa « newsletter  grand public »  du 19 mai 2022,    qu’il s’agissait en réalité  “de commémorer la décision de l’OMS en 1990 de ne plus considérer l’homosexualité comme une maladie mentale. Si les mentalités ont depuis évolué, les personnes LGBTQI+ sont encore trop souvent victimes de discriminations et de violences dans leur vie quotidienne, dans leur famille, dans la rue, à l’école, au travail… Comme pour toutes les formes de discrimination, en parler c’est déjà lutter.”

“Combattre l’homophobie, la biphobie et la transphobie est un axe essentiel, au même titre que le combat que nous menons contre toutes les autres formes de discrimination, qu’elles soient raciales, religieuses, physiques, générationnelles ou autres. Chaque parent, chaque enseignant, chaque employeur, nous toutes et tous, quelles que soient nos propres identités de genre ou orientations sexuelles, devons lutter contre les formes de stigmatisation, d’hostilité ou d’incitation à la haine envers les personnes LGBTQI+.”

Il est rappelé que 69 pays sur 193 continuent de criminaliser l’homosexualité. Dans 11 pays, l’homosexualité est passible de la peine de mort.

 

« La  journée du 17 mai avait pour but de promouvoir des actions de sensibilisation et de prévention pour lutter contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie  et la transphobie. La première journée eut lieu le 17 mai 2005, soit 15 ans jour pour jour après la suppression de l’homosexualité de la liste des maladies mentales de la classification internationale des maladies publiée par l’OMS , à savoir le 17 mai 1990 « (Cf.https://fr.wikipedia.org/wiki/Journ%C3%A9e_mondiale_contre_l%27homophobie,_la_transphobie_et_la_biphobie )

Les visiteurs de ce site pourront consulter à ce propos, en cliquant ici, un article de Sandrine Plaud intitulé :

 “La transidentité

Être qui je suis, un parcours pour la vie”

 Publié le 18 mai 2022, dans Golias News, il  montre que  “la transidentité est un sujet encore méconnu et l’amalgame qui subsiste avec le questionnement que l’on peut avoir sur son orientation sexuelle invisibilise les difficultés vitales que rencontrent les personnes trans : vivre en étant elles-mêmes. S’interroger sur sa sexualité ou sur son identité de genre, serait au dire de certains, devenu légion chez les jeunes aujourd’hui. Mais découvrir que l’on souffre de ne pas être en accord avec le genre dans lequel nous avons été définis à la naissance, que l’on est une personne transgenre, non binaire, agenre ou genderfluid demande souvent un long discernement. Un chemin de vie compliqué vers la découverte de soi qui peut prendre des années et s’accompagner d’un sentiment de détresse incompréhensible.”

 

On notera que pour regrouper les multiples identités de genre et orientations sexuelles, l’utilisation la plus courante en France reste LGBTQ, auquel on ajoute le signe + pour inclure les nombreuses autres variations de genre (il en existe plus de 50). Mais depuis ces dernières années, il n’est plus rare de lire LGBTQI+. Le « I » fait référence aux personnes intersexes, c’est-à-dire nées avec des organes génitaux ne pouvant être considérés ni comme « masculins » ni « féminins » aux yeux de la société. En France, on estime qu’environ 200 bébés naissent intersexes chaque année. Le sigle  LGBTQIA+ recouvre les termes suivants : Lesbienne, Gay, Bisexuel·le, Trans*, Queer et Intersexe et Asexuel·le ou Aromantique. Tous ces termes sont importants puisque nommer, c’est faire exister.

 

Que Christian Terras, Rédacteur en chef  à Golias soit remercié de nous autoriser ce nouvel emprunt.

77è anniversaire de la reddition pure et simple du 3è Reich du 7 mai 1945 à Reims Fleurissement du Monument aux Instituteurs du Finistère Morts pour la France

Les actes de capitulation du Troisième Reich sont constitués par les deux versions de l’Acte de reddition militaire, en anglais Act of military surrenderIls constituent le texte légal de   la capitulation du 3è Reich par lequel le Commandement des forces armées allemandes s’est rendu de manière simultanée, sans condition, aux hauts commandements suprêmes des forces expéditionnaires alliées en Europe  et de l’Union Soviétique, à la fin de la  Seconde Guerre mondiale en Europe.

La première capitulation a été signée à Reims le 7 mai 1945 à 2 h 41, la seconde à Berlin le 8 mai 1945  à 23 h 01, heure de Berlin, soit le 9 mai 1945 à 1 h 01, heure de Moscou(d’après Wikipedia )

Pour notre part, en ce 8 mai 2022, nous rendons hommage à nos camarades  institutrices et instituteurs morts pour la France au cours des combats meurtriers de cette guerre,  lors des  actes de résistance à l’ennemi et suite aux actes de barbarie de l’occupant. Ils étaient de ceux qui écrivaient avant le sacrifice suprême : 

  « Nous mourrons avec l’espoir que ceux qui resteront auront la liberté et le bien être ».

 Nous en avons été les bénéficiaires ;  célébrons leur mémoire !

 Les visiteurs de ce site  pourront consulter , en cliquant  sur document :

Document 1.  Le message de l’ASVPNF  du 8 mai 2022.

Document 2 . Trois photos en date du 8 mai 2022 du Monument aux Instituteurs du Finistère  morts pour la France. 

Nous remercions vivement Mme Y . Douguet de nous avoir autorisé à reproduire  les  photographies illustrant cette parution.

Le port du voile n’a jamais libéré aucune femme !

Que dit la réglementation et la loi par rapport à cette matière hautement inflammable ?

Pour y répondre on peut déjà se référer  aux bons auteurs  qui écrivent   clairement et sans biais cognitif notoire .Ainsi  on trouve à https://www.laicite-republique.org/c-kintzler-la-respiration-laique-permet-a-chacun-d-echapper-au-lissage-de-sa.html    sous la plume  de Catherine Kintzler que la laïcité telle qu’instituée  et pratiquée sous les auspices de notre République » rend possible la liberté d’expression dans l’espace social en astreignant la puissance publique à la réserve en matière de croyances et d’incroyances. Dès qu’on a une idée claire de cela, on évite les malentendus et les interprétations réductrices. Deux exemples peuvent illustrer la difficulté et éclairer les malentendus : celui de la rue ; celui des cimetières…

Les objets de la voie publique sont soumis au principe de laïcité – on ne peut donc pas y placer de signe religieux, cela depuis l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 et sauf les exceptions prévues par la Loi (article 28 : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »)

En revanche, les personnes qui sont dans la rue jouissent de la liberté d’expression : on peut donc, dans le cadre du droit commun, y porter un signe religieux, s’y exprimer religieusement, y prier pourvu que cela ne contrarie aucun autre droit. Ce n’est pas parce qu’elles sont religieuses que des prières « de rue » sont interdites, mais parce qu’elles s’imposent à autrui et accaparent la voie publique : elles sont soumises à la même réglementation que les manifestations.

 Ainsi ce n’est pas comme signe religieux que le voile intégral est interdit dans la rue, mais parce qu’il est une des façons de dissimuler volontairement son visage.

 Il est bon  cependant, voire nécessaire de revenir à la Loi  n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public qui prévoit  :

Article 1 .

Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
Article 2.

I. ― Pour l’application de l’article 1er, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public

II. ― L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Article 3 

La méconnaissance de l’interdiction édictée à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.L’obligation d’accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l’article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d’amende.

Article 4.

Après la section 1 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 1 ter ainsi rédigée :

« Section 1 ter

« De la dissimulation forcée du visage

« Art. 225-4-10.-Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.« Lorsque le fait est commis au préjudice d’un mineur, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. »

Article 5.

Les articles 1er à 3 entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Article 6.

La présente loi s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.

Article 7.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de la présente loi dix-huit mois après sa promulgation. Ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la présente loi, des mesures d’accompagnement élaborées par les pouvoirs publics et des difficultés rencontrées.La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Rappelons aussi, pour faire bonne mesure, que :Le hidjab ou hijaba, voile ou foulard, désigne un vêtement porté par des femmes musulmanes et qui couvre leur tête en laissant le visage apparent. Le port du hidjab trouve sa source dans certaines interprétations du coran , où il n’est jamais explicitement mentionné, ainsi que des hadiths, mais ne cesse de susciter une polémique dépassant le cadre religieux, depuis le tournant du XXIè siècle. Le dévoilement des femmes qui contestent le port du hidjab est appelé al-sufûr. Lorsque le visage est couvert aussi, on ne parle pas de hidjab mais plutôt de voile intégral qui peut prendre la forme d’un niqab, d’un sitar  ou d’une burqa” (d’après Wikipedia  : https://fr.wikipedia.org/wiki/Hidjab)
Les visiteurs , informés des palabres pré-électorales en cours  sur le port du voile dans “l’espace social partagé’ (C.Kintzler, 2022) et leur signification , pourront consulter, en cliquant ici, un article de Catherine Kintzler publié dans son blog revue  Mezetulle Le 18 avril 2022. Il s’intitule  :

 

« Le port du voile n’a jamais libéré aucune femme »

« Le droit de porter le voile en public est aussi celui de dire publiquement tout le mal qu’on en pense »

 

Que Catherine Kintzler soit cordialement remerciée pour cette  nouvelle contribution et pour nous autoriser à la reproduire pour la représenter sur ce site.

Exactions cléricales en Amérique de Nord : Les pensionnats de la honte pour tuer l’Indien dans l’enfant .

D’après WikipediaLes pensionnats pour autochtones, pensionnats indiens, ou écoles résidentielles, étaient une forme d’enseignement public en internat destiné aux Autochtones du Canada. Il s’agissaitd’institutions destinées à scolariser, évangéliser et assimiler les enfants autochtones. Au cours du xxe siècle, le Département des Affaires Indiennes encouragea le développement des internats pour autochtones afin de favoriser leur assimilation. Cette pratique, qui séparait les enfants de leur famille, a été décrite comme le fait de « tuer l’indien dans l’enfant ». Bien plus que des écoles, ces pensionnats étaient des « centres d’endoctrinement culturel » selon Murray Sinclair, président de la  Commission vérité et réconciliation.

Ils se sont répandus avec la création en 1831 du Mohawk Institute, à  Brantford (Ontario)  et se sont maintenus durant plus d’un siècle et demi, le dernier ayant fermé ses portes en novembre 1996. Au total, 150 000 enfants métis, Inuit et membres des Premières Nations ont dû les fréquenter. Entre 3 000 et 6 000 y sont morts. On dénombre près de 140 pensionnats au Canada !

Cette institution a laissé des séquelles très graves sur les peuples autochtones : « Loin de leur famille et de leur communauté, sept générations d’enfants autochtones ont été privés de leur identité à la suite d’efforts systématiques et concertés visant à anéantir leur culture, leur langue et leur esprit. » Ce système a porté atteinte à leur respect de soi et a « miné leur capacité à s’occuper des tâches quotidiennes de la vie 

“Le même système a existé aux États-Unis, où l’on dénombre 360 pensionnats pour autochtones, avec des conséquences également traumatisantes, mais les efforts des Autochtones pour obtenir la création d’une commission de Vérité et Réconciliation similaire à celle du Canada n’ont pas abouti.”

(Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Pensionnats_pour_Autochtones_au_Canada)

 

  On rappellera aussi que:”Ouverts pendant plus de 160 ans, les pensionnats canadiens ont été fréquentés par plus de 150 000 enfants. Ces écoles, financées par le gouvernement fédéral et dirigées par les églises, se trouvaient dans l’ ensemble des provinces et territoires, exception faite de l’ Île‑du-Prince‑Édouard, de Terre‑Neuve et du Nouveau-Brunswick. C’ est en 1996, en Saskatchewan, qu’ a fermé le dernier pensionnat. Les enfants métis, Inuits et membres des Premières Nations devaient quitter – bien souvent contre leur gré – leur famille et leur communauté pour aller dans ces établissements, où il leur fallait délaisser leurs traditions, leurs pratiques culturelles et leur langue. Le système des pensionnats n’ était qu’ un des moyens prévus dans un plan plus ambitieux de colonisation et d’ « assimilation forcée » des peuples et territoires autochtones du Canada. Le gouvernement canadien a poursuivi cette politique de génocide culturel parce qu’ il souhaitait se départir des obligations légales et financières qui lui incombaient envers les peuples autochtones et reprendre le contrôle de leurs terres et de leurs ressources. Si chaque Autochtone avait été « intégré à la société », il n’ y aurait plus de réserves, plus de traités et plus de droits autochtones” Cf.URLhttps://atlasdespeuplesautochtonesducanada.ca/article/l%E2%80%8Ahistoire-des-pensionnats-indiens-du-canada/)

On pourra se documenter plus largement sur cet ethnocide perpétré à l’Ecole  en allant à l’URL :https://www.ledevoir.com/motcle/pensionnats-pour-autochtones .

C’est dans  ce contexte souvent  occulté dans les medias que l’on peut  lire dans Le  Monde du 2 avril 2022 sous la plume de Hélène Jouan  :” Il s’agit d’excuses historiques. Le pape François a présenté, vendredi 1er avril, des « excuses » pour le drame des violences perpétrées pendant des décennies dans des pensionnats pour autochtones administrés par l’Eglise, au Canada. Il a également exprimé son souhait de se rendre dans le pays à la fin de juillet. « Je demande pardon à Dieu pour la conduite déplorable de ces membres de l’Eglise catholique » et « je m’unis à mes frères évêques canadiens pour vous présenter des excuses », a déclaré le pape lors d’une audience au Vatican devant les délégations des Métis, des Inuits et des Premières Nations(cf.Scandales des pensionnats autochtones au Canada : le pape présente ses « excuses »). Mais les excuses papales  ne peuvent occulter,   le “génocide culturel camouflé des Indiens “.
Les visiteurs intéressés et indignés  pourront , dans l’attente des suites, consulter en cliquant ici l’article  écrit à ce propos par Eva Lacoste et publié le 14 avril 2022 dans Golias News. Il est intitulé :

 

Pensionnats autochtones canadiens après les excuses du pape

Il fait apparaître  «  qu’une étape importante vient d’être franchie après l’audience accordée par le Vatican à des représentants des Premières Nations, Inuits et Métis, marqués par une histoire récente faite de souffrance, de discrimination, d’amnésie. Il reste toutefois un long chemin à parcourir pour que s’affirme un véritable devoir de mémoire. Il ne s’agit pas seulement d’éclairer le passé, mais de penser un avenir commun, lorsque la préservation des témoignages est mise en cause et que perdure un colonialisme idéologique qui conforte un accès réduit ou inégal à l’éducation, à la santé ou aux services publics. »

Que Christian Terras , rédacteur en chef de Golias soit chaleureusement remercié de nous autoriser ce nouvel emprunt particulièrement fondateur.

Nouvelles tribulations cléricales et réparations aux victimes d’actes pédo criminels commis au sein de l’Eglise

On sait, selon le point d’étape dans la lutte contre la pédo criminalité effectué à l’occasion de l’assemblée plénière des évêques de France du printemps 2022 (Lourdes ,5-8 avril) (URL :https://www.ktotv.com/page/assemblee-pleniere-de-printemps-2022-des-eveques-de-france) qu’en novembre 2021, lors de leur précédente assemblée, les évêques de France avaient reconnu la responsabilité institutionnelle de l’Église et la dimension systémique des violences sexuelles. Plusieurs mesures furent prises et complétées avec celles préexistantes. L’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR) a été créée sur le modèle de la CIASE. Elle est présidée par la juriste Marie Derain de Vaucresson. L’INIRR est financé par le Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs (Fonds SELAM), présidé par Gilles Vermot-Desroches. Neuf groupes de travail ont été créés pour le suivi des recommandations de la CIASE, confiés à des laïcs. Marie Derain de Vaucresson, Gilles Vermot-Desroches et Hervé Balladur, coordinateur des groupes de travail, devaient être présents à Lourdes

 
On peut trouver , à la même adresse, les conclusions de ladite assemblée et retenir notamment que : « Nous avons, pendant cette assemblée, fait le point sur la mise en œuvre des mesures que nous avions décidées en novembre. Les groupes de travail prévus sont enfin en place, le fonds SELAM est opérationnel, l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR) accueille celles et ceux qui veulent s’adresser à elle (526 situations enregistrées à ce jour) et commence à entrer en relation avec les personnes concernées, le tribunal pénal canonique sera opérationnel dans trois semaines. Tout cela a été un peu plus lent qu’espéré, mais le pas décisif est franchi.Je remercie au nom des évêques M. Hervé Balladur qui a accepté de coordonner les groupes de travail et, à travers lui, les 9 pilotes de ces groupes et la centaine de personnes qui ont accepté d’y participer, notamment des personnes victimes envoyées par des associations ou des collectifs, ce qui marque aussi le progrès atteint dans nos relations. J’exprime ma gratitude à M. Gilles Vermot-Desroches et aux fondateurs du fonds SELAM et aussi à Mme Marie Derain de Vaucresson et à l’équipe qu’elle réunit peu à peu autour d’elle. Nous sommes reconnaissants, profondément, pour la générosité de leur engagement. En même temps que les équipes de la Commission Reconnaissance et Réparation de la CORREF, ces personnes vont mettre au point, peu à peu, une manière inédite de relation avec des personnes victimes, qui ne relèvera ni de l’assurance ni de la justice, mais qui ne nie ni ne remplace ni l’une ni l’autre, qui cherche plutôt à rendre possible à nouveau une relation avec l’Église, pour les personnes qui le désirent, même si c’est à distance et à travers un intermédiaire…« .

On peut comprendre  qu’il peut s’agir, dans cette instance épiscopale ,  de rendre possible à nouveau une relation avec l’église  mais on peut aussi se poser la question de savoir si ceci est vraiment en mesure de répondre à l’attente des victimes. Les temps à venir nous le diront !

En attendant on peut déjà se référer  aux questions qui étaient posées avant la réunion des évêques de France …Pour ceci, les visiteurs de ce site pourront consulter l’article de   René Pujol publié le 7 avril 2022 dans Golias News sous l’intitulé : 

Abus sexuels : les évêques doivent modifier la Lettre de mission de l’Inirr

 Il est accessible soit  en cliquant ici soit en se rendant à l’URL:

https://www.golias-editions.fr/2022/04/07/abus-sexuels-les-eveques-doivent-modifier-la-lettre-de-mission-de-linirr/

Que Christian Terras, rédacteur en chef de Golias soit remercié de nous permettre ce nouvel emprunt .