La plus haute juridiction administrative de France, conseiller  du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets, réunie le 21 octobre 2016 dernier au Palais Royal-  en section du contentieux – pour traiter de cette question  s’est trouvée dans l’incapacité de fournir l’avis contentieux attendu, suite à une session d’une dizaine d’heures. Celui-ci interviendra lors d’une deuxième assemblée qui se tiendra le 3 novembre 2016.

Dans l’attente les « ravis de la crèche » et ceux qui en sont moins  sont invités à prendre connaissance du communiqué de presse de la Fédération Nationale de la Libre Pensée sur cette affaire (en cliquant ici). Quel qu’en soit l’épilogue, il y va  du respect (ou non), non seulement  de la Loi du 9 décembre 1905 dite  de séparation des églises et de l’état  mais aussi de la valeur constitutionnelle de la laïcité (Constitution de 1958). On pourra utilement consulter le texte de la  Loi de 1905 sur ce site.