Le  17 mai 2023, une date à retenir, était signé un  « protocole d’accord relatif au plan d’action favorisant le renforcement des mixités sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement  privés associés à l’Etat par contrat relevant de l’enseignement catholique »… Ledit protocole a été déféré devant le Conseil d’Etat pour « excès de pouvoir » le  12 juillet 2023.

 Les visiteurs de ce site pourront  consulter à ce propos :

            Document 1.  Le texte du protocole d’accord.

            Document 2.  Le point de la situation dans un fichier pdf intitulé :  » Protocole entre l’Etat et l’enseignement catholique : la République joue contre son camp« .

Les responsables de UFAL-Info, de Café pédagogique et de TOUTEDUC nous ont autorisé à reproduire leurs ressources déjà publiées  concernant ledit protocole.Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.