Chronique d’évènements initiés par le « séisme » politique du 9 juin 2024 (III)

Le droit  de dissoudre l’Assemblée nationale

Dans ce numéro de ladite revue,   on se propose de donner un éclairage politique de la situation présente au moyen d’un  fond d’archive. En l’occurrence l’analyse porte sur « le coup de tonnerre » constitué par la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République suite au scrutin pour les élections européennes du 9 juin 2024.Il est rappelé que c’est la 6è fois qu’un chef d’état recourt à ce pouvoir sous la Vè République.

 

L’archive mobilisée à cette fin est un article de J.Boivin-Champeaux paru dans la Revue Des Deux Mondes en mars 1953 sous l’intitulé :

 

Du droit de dissoudre les assemblées parlementaires

 

https://www.revuedesdeuxmondes.fr/article-revue/du-droit-de-dissolution/I

Il y est d’abord posé la question de savoir si,en 1953,  il était encore bien utile de parler longuement «  de la légitimité du droit de dissolution » et de l’exercice  de ce droit par le chef de l’état.  Selon cet auteur , il apparaissait que :

« Cent  fois  la  question   a  été posée;   cent fois il  y  a  été répondu; on hésiterait à  y  revenir,   si,  en   France, en matière constitutionnelle,  la  controverse  pouvait jamais être close. Le droit   de   dissolution, s’est-on écrié, est   un apanage de la Royauté, un  symbole  de  la  tyrannie. Mais, en régime   républicain,   ce  renvoi en masse des représentants du  peuple   est   une atteinte  à la souveraineté nationale. Qu’une violation    soit   le  fait   d’un   prince héréditaire,   passe encore,   mais   qu’un   chef   d’Etat,tenantses   fonctions   de  ceux-là   même   qu’il entend révoquer s’y hasarde, c’est l’ébranlement c’est la  fin  du régime. Je  me  bornerai  à  appeler  en témoignage les  plus grandes voix de  la République:  Jules  Ferry,  Waldeck-Rousseau  et   plus près   de   nous, André Tardieu   et Léon   Blum.   En 1884,   à   propos   de   la Revision de   la   Constitution,   Jules  Ferry déclarait : «  C’est   une   garantie   pour  la volonté nationale,   une   occasion  pour   le  peuple,   qui  est   le vrai   maître, de   trancher   les   conflits   qui   peuvent s’élever entre les   pouvoirs   auxquels  il a remis   sa délégation».  

Et,   à  un  interrupteur   qui lançait « la dissolution est  d’origine  monarchique   », il répondait :  « le régime  parlementaire    aussi !  ». La faculté de  dissolution  inscrite dans la Constitution,  proclamait à   son  tour   Waldeck-Rousseau,  le   10 juillet 1896, n’est  point  pour  le  suffrage   universel  une  menace,  mais  une sauvegarde.   Elle est   le   contrepoids   essentiel   aux excès du    parlementarisme,    et c’est par elle que s’affirme le   caractère   démocratique   de  nos    institutions.  Il ne s’agit pas d’attenter à  la volonté nationale,mais de l’interroger. On renvoie les  représentants,mais on  les renvoie devant  le peuple,pour qu’il dise si c’est bien par   ceux-là   qu’il entend   être   représenté   :  « La dissolution des   Assemblées n’est point, en   définitive,   un outrage aux droits du Peuple…c’est, au contraire,  un appel fait à   ses droits en faveur de   ses   intérêts   »….

 

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  Que la secrétaire de la Rédaction de la Revue des Deux Mondes soit cordialement remerciée de nous avoir autorisé cet emprunt. Il  éclaire les évènements présents.