Dans ce numéro de ladite revue, on se propose de donner un éclairage politique de la situation présente au moyen d’un fond d’archive. En l’occurrence l’analyse porte sur « le coup de tonnerre » constitué par la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République suite au scrutin pour les élections européennes du 9 juin 2024.Il est rappelé que c’est la 6è fois qu’un chef d’état recourt à ce pouvoir sous la Vè République.
L’archive mobilisée à cette fin est un article de J.Boivin-Champeaux paru dans la Revue Des Deux Mondes en mars 1953 sous l’intitulé :
Du droit de dissoudre les assemblées parlementaires
https://www.revuedesdeuxmondes.fr/article-revue/du-droit-de-dissolution/I
« Cent fois la question a été posée; cent fois il y a été répondu; on hésiterait à y revenir, si, en France, en matière constitutionnelle, la controverse pouvait jamais être close. Le droit de dissolution, s’est-on écrié, est un apanage de la Royauté, un symbole de la tyrannie. Mais, en régime républicain, ce renvoi en masse des représentants du peuple est une atteinte à la souveraineté nationale. Qu’une violation soit le fait d’un prince héréditaire, passe encore, mais qu’un chef d’Etat,tenantses fonctions de ceux-là même qu’il entend révoquer s’y hasarde, c’est l’ébranlement c’est la fin du régime. Je me bornerai à appeler en témoignage les plus grandes voix de la République: Jules Ferry, Waldeck-Rousseau et plus près de nous, André Tardieu et Léon Blum. En 1884, à propos de la Revision de la Constitution, Jules Ferry déclarait : « C’est une garantie pour la volonté nationale, une occasion pour le peuple, qui est le vrai maître, de trancher les conflits qui peuvent s’élever entre les pouvoirs auxquels il a remis sa délégation». Et, à un interrupteur qui lançait « la dissolution est d’origine monarchique », il répondait : « le régime parlementaire aussi ! ». La faculté de dissolution inscrite dans la Constitution, proclamait à son tour Waldeck-Rousseau, le 10 juillet 1896, n’est point pour le suffrage universel une menace, mais une sauvegarde. Elle est le contrepoids essentiel aux excès du parlementarisme, et c’est par elle que s’affirme le caractère démocratique de nos institutions. Il ne s’agit pas d’attenter à la volonté nationale,mais de l’interroger. On renvoie les représentants,mais on les renvoie devant le peuple,pour qu’il dise si c’est bien par ceux-là qu’il entend être représenté : « La dissolution des Assemblées n’est point, en définitive, un outrage aux droits du Peuple…c’est, au contraire, un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts »….
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Que la secrétaire de la Rédaction de la Revue des Deux Mondes soit cordialement remerciée de nous avoir autorisé cet emprunt. Il éclaire les évènements présents.
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Chronique d’évènements initiés par le « séisme » politique du 9 juin 2024 (III)
Le droit de dissoudre l’Assemblée nationale