Note d’analyse de la LDH
21 mars 2025
Le Sénat ayant adopté en première lecture une proposition de loi intitulée « proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport », la commission des affaires culturelles et de l’éducation doit examiner ce texte.
Ce texte prévoit à la fois d’interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et d’imposer le « respect des principes de neutralité du service public et de laïcité » dans les règlements d’utilisation d’une piscine ou d’une baignade artificielle publique à usage collectif.
Ces deux points nous semblent particulièrement problématiques au regard de la liberté de conscience et de culte garantie par l’art 10 de la DDHC de 1789, réaffirmée par l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat et par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme (« droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion »). Ce texte se réclame de la laïcité alors qu’il la dévoie gravement.
Cette proposition de loi entre également en contradiction avec le droit de disposer de son corps et plus spécifiquement l’autonomie personnelle, protégée par l’article 8 de la Convention susmentionnée.
Enfin, il ressort de l’exposé des motifs et des travaux parlementaires que la proposition de loi, en dépit de son énoncé universel, cible les femmes musulmanes qui portent le foulard. Partant, elle revêt un caractère discriminatoire.