La loi de 1905, malgré ses détracteurs nombreux et variés, reste en vigueur et elle fête dignement son 116è anniversaire.Faut-il rappeler ici ses deux premiers articles inoxydables qui nous sont parvenus inchangés ? Il y est inscrit des principes essentiels au fondement de notre République laïque :
Ainsi à l’article 1 on (re)découvre :
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Et à l’article 2 :
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.
On pourra relire la suite en se rendant à l’ URL :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508749/
En réalité, “La loi de 1905 proclame en premier lieu la liberté de conscience : « La République assure la liberté de conscience ». Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l’État : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il est mis fin au Concordat instauré en 1802 qui régissait les relations entre l’État et les cultes. Jusqu’alors, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service public du culte. L’État payait les ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus. L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale”. (voir des compléments à l’URL : https://www.vie-publique.fr/fiches/271400-la-loi-du-9-decembre-1905-de-separation-des-eglises-et-de-letat).
Cependant un certain nombre de territoires de la République bénéficient de régimes spéciaux à cet égard . Ainsi on ne manquera pas de rappeler, tout en le regrettant, que si la République est réputée « une et Indivisible » ce n’est pas le cas dans les 3 départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle où, en 2021, on continue à dispenser un enseignement religieux dans les écoles publiques… Pour des raisons différentes la Loi se trouve également contournée en Guyane, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ,à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle Calédonie et à Mayotte. Manifestement nous (français)ne sommes donc pas tous égaux devant la loi.(Cf. l’URL :https://www.vie-publique.fr/eclairage/20210-les-exceptions-au-droit-des-cultes-issu-de-la-loi-de-1905).
Ceci étant posé et rappelé, on soulignera en ce moment particulier du calendrier, et suite à des travaux parlementaires récents qui ont donné lieu à des parutions sur ce site , la publication d’un décret instituant un comité interministériel de la laïcité ( décret n°2021-716 du 4 juin 2021). Ledit Comité, présidé par le Premier Ministre, coordonne et assure le suivi de la mise en oeuvre de l’action du gouvernement aux fins d’assurer la promotion et le respect du principe de la laïcité au sein des administrations de l’état et des collectivités territoriales…
On devine l’importance potentielle des travaux qui pourraient résulter de l’activité d’un tel comité . Le premier ministre se proposait un premier point d’étape le 9 décembre 2021 , à l’occasion de la Journée de la laïcité créée par la loi confortant les principes de la République. Qu‘en sera-t-il ?
Les visiteurs de ce site pourront consulter à ce propos en se rendant aux URL suivantes :
1. Le texte du décret ci-dessus mentionné (Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9Uk1DoJYRxCgneV001n4TjvytpTEMRDHxfRZ7iYE1vA=)
2. La présentation dudit comité-dont l’acronyme CIL pour Comité Interministériel de la Laïcité demandait à être décodé sur ce site- par son président en titre suivie de l’énoncé de 17 décisions (ou propositions d’action) en faveur de la laïcité (Cf. https://www.gouvernement.fr/le-comite-interministeriel-de-la-laicite)
