Avant de proposer aux visiteurs de ce site la lecture du dernier article de François Braize mis en ligne le 17août 2023 sur son site « Décoda(na) ges… prénom Charlie » et intitulé :
Le gland de Mandelieu…
il a paru opportun, pour faciliter la compréhension du document, de rassembler des éléments relatifs aux définitions de « l’espace public » et du « service public » communément acceptées et respectées ( ?) dans la gestion et la vie courante de nos domaines et de nos services publics en faisant référence à la pratique de la laïcité par des citoyens émancipés.
Selon Wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_public
(https://www.lagazettedescommunes.com/849852/lamenagement-de-lespace-public-guide-lusage/)
« L’espace public désigne l’ensemble des espaces (généralement urbains) destinés à l’usage de tous, sans restriction. Il peut ainsi s’agir de tout espace de circulation (réseau viaire) ou de rassemblement (parc, place…). L’espace public s’oppose à l’espace privé, qui est la propriété d’un individu ou d’un groupe susceptible d’en restreindre l’accès. L’accessibilité est donc au centre de la notion d’espace public.
Les éléments qui constituent l’espace public sont les bâtiments, la végétation, les activités, les équipements sanitaires (poubelles, fontaines), les finitions du sol, etc. Ils n’introduisent pas seulement des valeurs esthétiques, mais aussi des valeurs culturelles.
L’espace public est multiple. Avenue, route, jardin, square, ce sont autant de lieux urbains qui peuvent porter le nom d’espaces publics. Ce sont tous des espaces ouverts et sans restriction d’accès. Le trottoir est un des espaces publics les plus dynamiques en termes d’échanges et de représentativités.
Les espaces publics sont partout : rues, voiries, trottoirs, parcs, jardins, squares, agoras, salles polyvalentes, parkings ou forêts. Lieux de circulation pour certains, lieux de rencontre et de flânerie pour d’autres, ces espaces sont au centre de nos vies urbaines. Accueillant des usages multiples, parfois conflictuels, la reconquête de ces lieux par les parties prenantes de tous bords est une opportunité pour retisser des liens, favoriser l’entre-aide, inviter à l’échange ou encore créer des oeuvres ou des solutions. Lieu de co-création par excellence, laboratoire vivant du vivre ensemble, ces espaces incarnent à leur manière le renouveau de nos villes.
On distingue quatre types d’acteurs de l‘espace public étroitement interdépendants : les acteurs économiques, les acteurs politiques, les professionnels de l’espace et les habitants-usagers-citoyens (HUC). »
« Le service public désigne :
-Au sens matériel, une activité d’intérêt général, prise en charge par une personne publique au moyen de prérogatives de puissances publiques
-Au sens organique et par métonymie, l’organisme gérant un service public, soit une administration publique.
« Le secteur public et le service public sont deux notions différentes. Le terme « secteur public » renvoie à des organismes alors que « service public » est davantage utilisé pour définir une activité (enseignement, police, justice…).
1.Quelles sont les composantes du secteur public ?
Il n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. On peut le décrire comme l’ensemble des activités économiques et sociales gérées par des structures publiques :
les administrations : structures qui prennent en charge des activités qui répondent aux besoins de l’intérêt général (préfet, tribunaux, service des impôts, etc.) ;
les entreprises publiques : détenues en majorité par l’État (France Télévisions, SNCF, etc.) ;
les établissements publics administratifs (EPA) : ils ont une activité administrative (ni commerciale, ni industrielle) d’intérêt général. Caisses de la sécurité sociale, Pôle emploi, établissement français du sang (EFS), agences régionales de santé (ARS), par exemple.
2. Qu’est-ce qu’une activité de service public ?
Le service public est défini par la loi et les décisions des tribunaux. Il s’agit d’une activité d’intérêt général assurée directement ou indirectement par une personne publique ;régie au moins en partie par des règles de droit public.
Un service public peut être assuré par le secteur privé. Par exemple, l’élimination des déchets ménagers est un service public qui relève de la compétence de la commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale. La collectivité territoriale peut cependant choisir de confier la gestion de ce service public à une entreprise privée.”
Muni de ces prérequis, nécessairement incomplets et évolutifs, on pourra prendre connaissance du billet de François Braize où il apparaît d’emblée que :
« Le maire de Mandelieu-la-Napoule, bouché à l’émeri, se fait déboucher sévèrement par le Conseil d’Etat pour méconnaissance du régime français de laïcité applicable dans l’espace public : un maire qui ne comprend rien pour la plus grande joie des islamistes et de leurs amis de la LDH. Mais que s’est-il passé au juste à Mandelieu que le Conseil d’Etat vienne censurer ? ».
Les amoureux de la pratique de la laïcité au quotidien dans les collectivités et sans doute quelques autres trouveront la réponse en cliquant ici .
Que François Braize soit remercié de nous avoir autorisé à reproduire son article afin de le représenter sur asvpnf.com