Le droit de la nationalité est un « reflet de l’histoire et de l’idéologie migratoire »… nous en avons le témoignage dans les péripéties et évènements qui  ont cours actuellement à Mayotte( F-101) en relation avec  l’immigration « illégale » qui prend ce territoire ultra-marin pour destination. Ceux-ci donnent lieu  à une profusion  d’articles de presse dans lesquels les citoyens ordinaires (et émancipés) peinent à rester éclairés malgré  bonne volonté et bon sens.  Il  n’est pas question de procéder ici à une revue de presse sur la question mais simplement de pointer quelques articles à ce propos  parus récemment  dans le journal Le Monde  (cf. https://www.lemonde.fr/mayotte/) .Les visiteurs   qui auront  constaté la diversité des points de vue sur la question pourront y avoir accès pour une première analyse :

1.Avec la remise en cause du droit du sol, la crise à Mayotte menace de gangrener un fondement de la République 

Dénoncer la proposition de l’exécutif ne signifie pas nier la nécessité de tenir un discours de vérité et d’apporter des réponses à la crise qui sévit sur l’île.

2. Les Comores ont les clés pour résoudre nombre de problèmes affectant Mayotte 

Supprimer le droit du sol sur l’archipel mahorais sera sans efficacité, juge Fahad Idaroussi Tsimanda, spécialiste des questions migratoires, dans une tribune au « Monde ». Selon lui, seule une action concertée avec les îles voisines pourrait endiguer l’immigration massive et la violence à Mayotte.

3.Mayotte au bord de l’effondrement économique

Les entrepreneurs du département alertent sur la situation économique catastrophique et en appellent au soutien de l’Etat, alors que douze barrages étaient encore en place mardi.

 4.Manuel Valls : « Croire que le droit du sol est responsable de la situation insupportable que connaît Mayotte est une erreur d’analyse »

Réformer l’obtention de la nationalité française dans l’archipel constitue une mesure inutile et dangereuse, estime l’ancien premier ministre, qui préconise, dans une tribune au « Monde », d’actionner d’autres leviers pour diminuer l’immigration.

5. Patrick Weil, historien : « A Mayotte, le président choisit de modifier la Constitution, au risque d’un chaos politique, civique et constitutionnel »

Dans une tribune au « Monde », le directeur de recherche au CNRS conteste la pertinence de la réforme de la nationalité souhaitée par le gouvernement et rappelle que ce qui guide la migration dans l’archipel, c’est d’abord la survie, pas le droit du sol.

6. Emmanuel Macron défend la suppression du droit du sol sur l’île de Mayotte, devenue « la première maternité de France »

« Des femmes viennent accoucher [à Mayotte] pour faire des petits Français », avance le chef de l’Etat dans un entretien à « l’Humanité ». Selon lui, il faut « casser le phénomène migratoire » sur l’île « au risque d’un effondrement des services publics ».

7.Droit du sol : Gérard Larcher suggère de ne « pas limiter le débat à Mayotte »

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche un projet de révision de la Constitution pour supprimer ce droit dans le 101ᵉ département français.

8. Fin du droit du sol à Mayotte : « L’attractivité de notre droit de la nationalité relève assez largement du mythe »

Les professeurs de droit public Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi le projet du ministre de l’intérieur constitue une rupture fondamentale avec les principes de la République.

Ce qui précède ne peut constituer l’état des lieux de problèmes complexes mais on devine  que  l’une des questions posée aux politiques (elle n’est pas la seule) ayant  à assurer l’ordre  au sein de ce département de la République réside dans l’attribution (ou non) de la citoyenneté  francaise   à toute personne parvenue à s’implanter sur ce territoire ultra-marin au demeurant fort  singulier dans l’archipel des Comores (Les Comores, amputées de Mayotte forment une République fédérale islamique, RFIC)

On peut être tenté de résoudre la question par l’argument juridique républicain tel qu’on peut le trouver formulé  par l’INSEE(Cf.(https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1796) dans un article dévolu à l’attribution de la citoyenneté française en date du 10 février 2022 :

« La nationalité désigne un lien de rattachement d’un individu à un Etat donné, instituant tant des devoirs que des droits en contrepartie, de cet individu par rapport à cet Etat. En France, elle est accordée de droit à la naissance dans certains cas (droit du sol, droit du sang) mais peut également faire l’objet d’une demande de la personne.

La nationalité française peut résulter :

·         d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) ;

·         d'une acquisition à la suite d'évènements personnels (mariage avec un Français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation).

La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance :

·         à l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (droit du sang) ;

·          à l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).

Mais comme  on l’a vu récemment ceci ne semble pas assez explicite , la situation créée continuant à susciter  palabres et joutes  politico-journalistiques tant sur les définitions  de droit du sol et de droit du sang que sur leur applicabilité quand il s’agit de résoudre,entre autres, le problème du respect de l’ordre public  .

On se limlitera ici  au point de vue d’un sage  à savoir :  «  le régime de droit du sol applicable en France aux enfants d’étrangers présents sur notre sol (c’est le cas pour certains enfants présents à Mayotte département français depuis mars 2011) est le suivant  : un enfant né en France de parents tous deux nés à l’étranger et y ayant vécu au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans peut devenir français à sa majorité s’il a sa résidence habituelle en France » ( F.B. ;communication personnelle).

Dans un tel contexte on pourra consulter l’article récent de Dominique Schnapper  intitulé :

Mayotte ; et le droit du sol

paru dans Telos , le 27 février2024 il est accessible soit directement en cliquant ici soit à l’adresse ;

https://www.telos-eu.com/fr/mayotte-et-le-droit-du-sol.html

L’auteure,membre honoraire du Conseil constitutionnel, souligne d’emblée :  « Il y a  deux semaines, une polémique a éclaté quand le ministre de l’Intérieur a évoqué l’éventualité d’une réforme de l’application du droit du sol au cas de Mayotte. Une telle évolution, dont on ne connaît pas encore le détail, mérite d’être mise en perspective: avec les autres pays démocratiques, mais aussi avec les discussions qui ont animé les débuts de la IIIe république et, plus récemment, la période 1980-2000. »

 Que Dominique Schnapper soit chaleureusement remerciée  de nous avoir autorisé à reproduire et à représenter l’article qu’elle a fait paraître récemment dans Telos. 

Selon Mustapha Harzoune, 2022, l’intégration est un phénomène complexe, multiforme, variable dans le temps et selon les situations, à manier avec une finesse inconnue de bien des tribunes politiques et plateaux TV.Cf. https://www.histoire-immigration.fr/societe-et-immigration/l-integration-ca-marche)

 « La présentation de cet ouvrage très documenté montre déjà que les questions relatives à l’immigration et à l’intégration font aujourd’hui l’objet de débats pour le moins confus. Pourtant, l’éventail des connaissances concernant ces sujets est désormais assez large, fiable et précis pour que les amalgames, les idées reçues et autres contre-vérités n’aient plus cours. Les auteurs de cet ouvrage collectif, venus de tous les horizons, présentent ainsi un panorama complexe et nuancé de l’immigration en France, hors des modes intellectuelles et des polémiques stériles. La première partie du volume revient sur les concepts de base et la terminologie, afin de comprendre et d’expliquer les dynamiques sociales de l’exil et de l’expatriation. Car le rapport entre l’immigration – mouvement de populations par définition transitoire – et l’intégration – processus social, économique, politique, culturel et même psychologique – n’est pas automatique : l’immigration ne débouche pas toujours sur l’intégration, et celle-ci ne concerne pas les seuls immigrés et étrangers. Après un inventaire pluridisciplinaire des populations immigrées résidant en France, des processus d’intégration à l’œuvre, ainsi que des obstacles qui les freinent ou les contrecarrent, les deux dernières parties abordent les politiques publiques et les débats concernant l’entrée sur le territoire et l’installation de populations qui, pour l’essentiel, ne repartiront pas. Cet ouvrage de référence, qui réunit les meilleurs spécialistes du sujet, s’adresse tout particulièrement aux étudiants, aux enseignants, aux travailleurs sociaux, aux élus et responsables locaux, aux acteurs associatifs de terrain et à tous les militants des droits de l’homme.”  

Qu’on se le dise alors qu’une nouvelle loi  sur la question –largement contestée- est en cours d’examen au Conseil constitutionnel… 

A la suite des débats confus et passionnés ayant eu cours ces dernières semaines à ce propos,  y compris au niveau des deux chambres parlementaires, il avait été proposé aux visiteurs de ce site un  article fondateur écrit par O. Galland et G . Grunberg.On pourra le retrouver à : https://asvpnf.com/index.php/2024/01/14/limmigration-une-question-economique-ou-culturelle-et-politique/.

Dans le prolongement de ce document, ils pourront compléter leur information en consultant un article de Dominique Schnapper paru lui aussi dans Telos le 17 janvier 2024 et intitulé :

« De l’immigration à l’intégration »

URL .https://www.telos-eu.com/fr/societe/de-limmigration-a-lintegration.html

Pour cette auteure : «  le débat sur l’immigration, c’est-à-dire sur les flux de population vers notre pays (leur nombre, leur origine, leur statut), ne saurait évacuer l’interrogation essentielle sur la capacité d’intégration de la société actuelle, y compris des migrants et de leurs descendants qui, pour la plupart, sont maintenant non pas de la deuxième, mais de la troisième, ou même de la quatrième génération, pour reprendre une qualification empruntée aux États-Unis. »

On pourra  accéder à cet article au moyen d’un clic gauche appliqué ici .

Nous remercions vivement Dominique Schnapper de nous avoir autorisé à reproduire cet article afin de le représenter sur ce site.

de

RICHELET (1680)

Selon  Wikipedia  https://fr.wikipedia.org/wiki/C%C3%A9sar-Pierre_Richelet Cesar-Pierre Richelet (1626-1698) est l’auteur d’un des premiers dictionnaires français fait sur un plan méthodique (après, notamment, le Thresor de la langue française de Jean Nicot, en 1606).

Le Dictionnaire françois, contenant les mots et les choses, plusieurs nouvelles remarques sur la langue française, ses expressions propres, figurées et burlesques, la prononciation des mots les plus difficiles, le genre des noms, le régime des verbes, avec les termes les plus communs des arts et des sciences: le tout tiré de l’usage et des bons auteurs de la langue française (Genève, 1680, 1 vol. in-4.). Il avait une humeur caustique qui lui fit beaucoup d’ennemis et cette première édition, dont il se fit plusieurs contrefaçons à l’étranger, est pleine de traits satiriques contre Amelot, de La Houssaye, Furetière, Varillas et autres…

 Le Dictionnaire français de Richelet  se distingue :

-par le rejet des termes dialectaux,

-par le fait que seuls les termes du bon usage figurent dans le dictionnaire,

-par le rejet des termes archaïques,

-par le rejet des termes triviaux.

On a identifié 44 éditions de ce dictionnaire entre 1679 et 1811 !

Selon Joël Cornette dans  L’HISTOIRE ,48,2000 dans un article intitulé :

L’âge d’or des dictionnaires

  URL :https://www.lhistoire.fr/l%C3%A2ge-dor-des-dictionnaires

« Pour commencer, une oeuvre fondatrice : le Thrésor de la langue françayse tant ancienne que moderne , de Jean Nicot l’introducteur du tabac en France, publié à Paris en 1606. C’est là le premier dictionnaire français au sens plein du terme : il comporte un nombre important de mots et d’expressions françaises que l’auteur explique et commente brièvement en français. »

« Deuxième étape : le Dictionnaire français contenant les mots et les choses, le tout tiré de l’usage et des bons auteurs de la langue française , de Pierre Richelet. Publié en 1680 à Genève car l’Académie détient le monopole exclusif de la production, il s’agit là du premier dictionnaire monolingue général… »

Les visiteurs de ce site pouront consulter en cliquant ici un article de Thierry Laisney intitulé :

« Le Dictionnaire français de Richelet »

publié le 10 janvier  2024 dans Mezetulle.

Cet auteur fait valoir que  « Tombé par hasard sur l’une des  toute premières éditions (1685) du tout premier dictionnaire monolingue en français, je l’ai lu de A à Z et j’ai tenté de dégager certains traits d’un ouvrage qui connut un immense succès et qui est considéré comme un précieux instrument de connaissance de la langue du XVII^e siècle. »

  Les visiteurs y découvriront entre autres  que : « la médecine est l’art de tuer les hommes impunément et que l’ on peut s’étonner, par ailleurs, que la poésie soit la plus dangereuse des folies et que la musique ait pour fin de nous faire travailler avec plus d’ardeur. » !…

Dans  la Satire XII de Nicolas Boileau (1636-1711) , rendre l’Equivoque inacceptable,  chacun peut découvrir souvent à ses dépens, que « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément ». Mais revenons aux sources au moment  où tout se précipite pour parfois trouver tout et son contraire  dans une prose résultant de  l’utilisation sans vergogne de  certaines langues de bois voire de l’intelligence artificielle. C’est ainsi que d’aucuns de toutes obédiences y compris ceux qui n’en ont aucune ont tenté de définir la laïcité, un mot magique que certains voudraient  voir accolé au tryptique de notre devise républicaine… Force est de constater que ces essais ont rarement donné lieu à des formules qui emportent l’adhésion. D’où la volonté sur ce site de revenir  à des documents  récents, fondateurs à cet égard, et qui avec rigueur ne peuvent laisser place à l’équivoque ou  à l’ambivalence. Ils sont, autant que faire se peut, en bon accord avec les préceptes de la poétique de Nicolas  Boileau qui certes n’eût pas à   se piquer  de disserter  laïcité  et pour cause :

“ Il est certains esprits dont les sombres pensées
Sont d’un nuage épais toujours embarrassées ;
Le jour de la raison ne le saurait percer.
Avant donc que d’écrire apprenez à penser.
Selon que notre idée est plus ou moins obscure,
L’expression la suit, ou moins nette, ou plus pure.
Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément.
Surtout, qu’en vos écrits la langue révérée
Dans vos plus grands excès vous soit toujours sacrée.
En vain vous me frappez d’un son mélodieux,
Si le terme est impropre, ou le tour vicieux ;
Mon esprit n’admet pour un pompeux barbarisme,
Ni d’un vers ampoulé l’orgueilleux solécisme.
Sans la langue, en un mot, l’auteur le plus divin
Est toujours, quoi qu’il fasse, un méchant écrivain.
Travaillez à loisir, quelque ordre qui vous presse,
Et ne vous piquez point d’une folle vitesse ;
Un style si rapide, et qui court en rimant,
Marque moins trop d’esprit, que peu de jugement.”

C’est donc en pareil contexte que nous essayons de trouver les bons mots et les pensées affirmées qui les sous-tendent pour donner une définition convaincante de la laïcité qui ne se réduit pas à une brève car  on la vit et on la pratique tant dans l’espace public et l’espace civil qu’à l’Ecole publique.Quelles sont donc les bonnes références et  les bonnes pratiques en la matière,celles qui fondent la valeur cardinale de la République selon le mot de son Président lui-même ?

« La loi du 15 mars 2004 interdisant aux élèves des établissements scolaires publics l’affichage ostensible d’une appartenance religieuse fait l’objet de mauvais procès et d’offensives régulières. Tour à tour décrite par ses détracteurs comme liberticide, uniformisante ou « islamophobe », elle constitue au contraire un lieu à part où l’enfant, devenu élève, construit sa propre liberté. L’école lui offre une double vie, un lieu à l’abri des « proximités », des assignations et des intégrismes. »

Fichier 2 . Expliquer la laïcité à l’école le 9 décembre : le risque d’un malentendu par Benoît Drouot

 Un professeur d’anglais, lui-même croyant, en lycée assume, dans un témoignage, d’« autoriser le port du voile aux élèves de confession musulmane lors des sorties scolaires », au mépris de la loi du 15 mars 2004 qui proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse »….

Fichier 3 . Les musulmans et la laïcité en France. À propos d’une enquête de l’IFOP par Olivier Galland et Gérard Grunberg

« Au regard de ce que vous savez, diriez-vous qu’en France la laïcité, telle qu’elle est appliquée aujourd’hui par les pouvoirs publics, est discriminatoire envers les musulmans ? » 

À cette question posée récemment par l’IFOP à un échantillon de musulmans habitant en France, les réponses ont été les suivantes : très discriminatoires : 44%, assez : 34%, pas vraiment : 11% pas du tout : 11%[1]. Ainsi, 78% d’entre eux estiment que la laïcité est discriminatoire à leur égard.

Les visiteurs pourront y accéder soit en cliquant ici  soit en se rendant directement à l’URL :

https://www.francesouveraine.fr/podcast/catherine-kintzler-quest-ce-que-vraiment-la-laicite/

« L’information et la communication sont indispensables à l’existence de la démocratie; il suffit de dire que pour se développer pleinement, toute démocratie doit garantir la participation des citoyens aux affaires publiques et que cette participation est impossible quand les citoyens et les institutions ne peuvent recevoir l’information dont ils ont besoin pour s’exprimer publiquement »

 Rappelons aussi quelques principes  éthiques du journalisme dans le domaine des Informations et des Opinions nécessaires à l’exercice du droit à l’information comme droit fondamental (Cf. https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewHTML.asp?FileID=7207&lang=fr

 « 1.       Outre les droits et les devoirs juridiques stipulés par les normes juridiques pertinentes, les médias assument, face aux citoyens et à la société, une responsabilité morale qu’il faut garder à l’esprit dans les moments actuels où l’information et la communication ont une grande importance tant pour le développement de la personnalité des citoyens que pour l’évolution de la société et de la vie démocratique.

2.       L’exercice du journalisme comporte des droits et des devoirs, des libertés et des responsabilités.

3.       Le principe de base de toute réflexion morale sur le journalisme doit partir d’une claire différenciation entre nouvelles et opinions, en évitant toute confusion. Les nouvelles sont les informations, des faits et des données et les opinions sont l’expression de pensées, d’idées, de croyances ou de jugements de valeur par les médias, les éditeurs ou les journalistes.

4.       La diffusion des nouvelles doit se faire dans le respect de la vérité après avoir fait l’objet des vérifications de rigueur, les faits doivent être exposés, décrits et présentés avec impartialité. Les informations ne doivent pas se confondre avec les rumeurs. Les titres et les énoncés d’informations doivent être l’expression la plus fidèle possible du contenu des faits et des données.

5.       L’expression d’opinions peut consister en réflexions ou commentaires sur des idées générales ou se référer à des commentaires sur des informations en rapport avec des événements concrets. Mais, s’il est vrai que l’expression d’opinions étant subjective on ne peut ni ne doit exiger la véracité, on peut exiger en revanche que l’expression d’opinions se fasse à partir d’exposés honnêtes et éthiquement corrects.

6.       Les opinions sous forme de commentaires sur des événements ou des actions de personnes ou d’institutions ne doivent pas viser à nier ou à cacher la réalité des faits ou des données. »

-L’expression d’opinions devrait se faire à partir d’exposés honnêtes et éthiquement corrects.

En toute hypothèse, on  remettra en exergue le propos fondateur de Charles Péguy ; « Il faut toujours dire ce que l’on voit ; surtout, il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit ».

Compte-tenu du contenu de cet énoncé liminaire qui  ne vaut qu’avertissement, les visiteurs-citoyens de ce site pourront consulter les trois fichiers  suivants (accessibles en cliquant sur Fichier …) :

Fichier 1. Voir ce que l’on voit par Le Printemps Républicain ,27 octobre 2023

URL ;https://www.printempsrepublicain.fr/nos-publications/2023/10/26/voir-ce-que-lon-voit

URL :https://www.franc-tireur.fr/crimes-et-delires-ledito-de-raphael-enthoven

URL :https://www.desinfos.com/la-revue-des-infos/crimes-et-delires-de-raphael-enthoven.html

URL:https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/politique-francaise/de-lutilite-du-crime-de-guerre-dans-le-debat-polit.html

Que les auteurs ou responsables de rédaction qui nous ont autorisé à reproduire leurs articles de façon à les représenter sur ce site soient très sincèrement remerciés.