Le règlement intérieur des piscines de Grenoble autorisant le port du “burkini” retoqué par le Conseil d’Etat.

Le port du burkini dans les piscines municipales reste interdit à Grenoble, a tranché le Conseil d’État ce mardi. La plus haute juridiction administrative a donné raison à la préfecture de l’Isère qui s’opposait à une nouvelle disposition controversée de la commune de Grenoble(21 juin 202)

Le juge des référés du Conseil d’État était saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau « déféré laïcité » issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait prononcé la suspension du nouveau règlement des piscines de la ville de Grenoble qui autorise le port du « burkini ».

Saisi d’un appel de la commune, le juge des référés du Conseil d’État confirme cette suspension : il estime que la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics. (Cf.https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-confirme-la-suspension-du-reglement-interieur-des-piscines-de-la-ville-de-grenoble-autorisant-le-port-du-burkini )

Cette annonce du 21 juin 2022 est reprise le  jour même dans la Gazette des communes qui titre, sous la plume de Gabriel Zignani

Burkini en piscine : le Conseil d’Etat retoque le règlement grenoblois

Cet auteur écrit  :”Saisi en appel par la municipalité de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal qui visait à permettre le port du burkini dans les piscines municipales, le Conseil d’Etat estime, lui aussi, que ce texte « porte atteinte au principe de neutralité des services publics. » (Cf. https://www.lagazettedescommunes.com/813542/burkini-en-piscine-le-conseil-detat-retoque-le-reglement-grenoblois/

L’information a été largement  relayée  dans différents  medias.

Pour notre part nous avions mis en ligne sur ce site l’article de Charles Arambourou  traitant du burkini paru dans Mezetulle  avant  saisine du Conseil d’Etat (Cf. https://asvpnf.com/index.php/2022/06/10/lirruption-des-burkinis-agitation-et-remous-provoques-dans-les-piscines-municipales/) . Nous accueillons à présent la mise au point de Catherine Kintzler parue dans Mezetulle du 21 juin 2022 et  faisant  suite au communiqué du Conseil d’Etat dont nous venons de faire état ci-dessus . 

 Les visiteurs de ce site pourront consulter en cliquant ici  l’article de Catherine Kintzler  . Il est intitulé :

 

« Burkini »

Communiqué de presse du Conseil d’État :

Le CE confirme la suspension du règlement intérieur

des

piscines de la ville de Grenoble

 

 Que Catherine Kintzler soit remerciée de nous permettre ce nouvel emprunt.