(version du 24 janvier 2026)

 

Article 16 – Convergence des initiatives territoriales et nationales

La Charte ÉCOLE 2027 s’inscrit dans un grand mouvement ayant vocation à redonner centralité à l’École publique laïque et gratuite. Elle complète utilement la campagne engagée en vue des élections municipales 2026 par des associations et syndicats pour contester le financement public de l’enseignement privé sous contrat (loi Debré 1959).

Distinction des compétences :

Les collectivités territoriales avec les compétences bâtiments et vie scolaire, sont appelées à affirmer dès 2026 une priorité politique et budgétaire à l’École publique (investissements, rénovation, numérique, inclusion).

L’État, garant de la laïcité, de la gratuité et des lois-cadres, portera en 2027 l’examen et la sortie progressive du régime Debré, dans un cadre apaisé et concerté.

Calendrier républicain :

2026 : Les communes font de l’École publique le cœur de leur politique éducative locale, en transparence sur l’affectation des ressources publiques.

2027 : La Charte ÉCOLE 2027 constitue la feuille de route nationale de refondation, intégrant la recomposition des rapports public/privé.

2027-2032 : Mise en œuvre progressive : conférence nationale sur l’avenir du système éducatif ; transition des établissements et accompagnement des personnels.