L’affaire des crèches au Conseil d’Etat (suite)

Réunie le 21 octobre 2016; l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’Etat avait pris connaissance des recommandations du rapporteur autorisant, sous certaines conditions, l’installation de crèches dans les bâtiments publics. Toutefois, fait sans précédent depuis la Libération, cette assemblée n’avait pas rendu de décision, l’affaire étant mise en délibéré jusqu’au 3 novembre 2016. La nouvelle session qui a eut cours à cette date a donné lieu à un vote et à un avis contentieux. Celui-ci et ses attendus ne seront rendus publics que le mercredi 9 novembre 2016 (cf. LE FIGARO.fr). Dans l’attente de la suite…