Il rassemblait l’ensemble des textes régissant la vie des esclaves noirs dans le royaume de France au 17è et au 18è siècles.
La polémique sur le Code Noir et sur le nom de Colbert a refait surface en France. On se proposait de déboulonner des statues, de les couvrir de graffitis, de débaptiser des établissements publics, en particulier les collèges, les lycées et autres salles de l’Assemblée nationale dédiés à Colbert… C’était, en réalité, l’homme « qui jeta les fondements du Code Noir, monstre juridique légalisant la traite et l’esclavage ce crime contre l’humanité » et qui « fonda la Compagnie des Indes occidentales, compagnie négrière de sinistre mémoire ».
L’esclavage, interdit dans le royaume de France, fut légalisé par l’édit de mars 1685 dans les colonies : d’abord en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Christophe (actuelle Saint Kitts, île française jusqu’en 1702), puis à Saint-Domingue (Hispaniola, actuelle Haïti) en 1687 et en Guyane en 1704.
Les esclaves étaient acheminés depuis les comptoirs français établis le long des côtes africaines vers le Nouveau Monde dans des navires provenant des ports négriers de métropole, Bordeaux, Nantes ou Le Havre.
Il existe deux versions du Code Noir. La première fut préparée par le ministre du roi et puissant contrôleur général, Jean-BaptisteColbert (1616 -1683). Il fut promulgué en 1685 par Louis XIV, Roi de France de 1643 à 1715. La seconde fut promulguée par son successeur Louis XV en 1724. Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 duCode Noir de 1685 ne sont pas repris dans la version de 1724.
Le Code Noir, censé freiner les abus des maîtres à l’égard de leurs esclaves, n’a eu pour effet que de codifier l’esclavage des noirs et la traite, justifiés, en ce temps là, par l’Eglise et les philosophes. « A travers ses soixante articles transpire l’hypocrisie du législateur qui, tout en faisant semblant de considérer l’humanité de l’esclave noir, le présente, sur le plan purement juridique, comme une marchandise soumise aux lois du marché et un bien faisant partie intégrante d’un domaine. »
On sait que l’abolition des traites négrières et de l’esclavage donna lieu ensuite à un cheminement long et laborieux. On se contentera de rappeler, pour l’histoire récente, deux dates clés qui marquent la volonté politique d’enfin condamner ces crimes contre l’humanité… Il s’agit de la loi Taubira (2001) et du décret de 2006 instituant la Journée nationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage le 10 mai.
Les visiteurs intéressés pourront consulter, en cliquant sur les liens ci-dessous deux représentations du Code Noir :
– Document 1 : Code Noir; forme initiale de 1685 (Code Colbert).
– Document 2 : Code Noir ; transcription intégrale des 60 articles.