A propos de la dissolution du collectif
“Les Soulèvements de la Terre »
SelonWikipedia(https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Soul%C3% A8vements_de_la_Terre) Les Soulèvements de la Terre est un collectif d’écologie politique et contestataire français. Fondé en janvier 2021, ce mouvement est opposé à l’accaparement des terres et lutte contre certains projets d’aménagement, notamment les « méga–bassines », des autoroutes, ou encore le projet de ligne à grande vitesse Lyon–Turin. Il exprime ses revendications par le biais de manifestations et mène des actions de désobéissance civile et de sabotage d’infrastructures industrielles qu’il considère comme polluantes. Il rassemble une centaine d’associations ou de collectifs et plus de 110 000 personnes revendiquent leur appartenance au mouvement.
Le 21 juin 2023, le ministre de l’intérieur a annoncé la dissolution du mouvement, provoquant de vives réactions, notamment de la part d’Amnesty International et de la Ligue des droits de l’homme… et dans divers organes de presse.
C’est ainsi que Le Monde pouvait titrer le 23 juin à l’adresse : https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/23/lessoulevements–de–la–terre–une–dissolution
problematique_6178900_3232.html :
Les Soulèvements de la Terre une dissolution problématique
Selon ce journal « l’arme lourde employée par le ministre de l’intérieur est d’autant plus regrettable qu’elle empêche un débat nécessaire sur les moyens employés par le collectif pour parvenir à ses objectifs de préservation de l’environnement et de défense du vivant. Le ministre a pris une lourde responsabilité en prononçant la dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre. En s’appuyant sur une modification introduite par la loi « séparatisme » de 2021 qui a élargi les motifs requis aux « agissements violents à l’encontre des personnes et des biens », le ministre s’est avancé sur un terrain qui ne concernait par le passé que les groupes de combat et les milices privées, les appels à la haine et aux discriminations, ou encore la volonté de perpétrer des actes de terrorisme… »
Les visiteurs pourront consulter le texte du décret concerné à l’adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT0000477093
18 .
On soulignera ici que, dans un entretien accordé à Reporterre, Annie Ernaux, prix Nobel 2022 de littérature, affirme soutenir Les Soulèvements de la Terre. Les traiter de terroristes est une « aberration » dit celle qui « espère un mouvement de masse » contre ce gouvernement… On rappellera que Annie Ernaux est écrivaine, auteure de Mémoire de fille, Les Années ou La Place, aux éditions Gallimard. Figure féministe, elle est engagée à gauche depuis des années ( https://reporterre.net/Annie-Ernaux-LesSoulevements-de-la-Terre-sont-un-mouvement-pour-la-vies ).
On devine aisément l’émergence d’une polémique ; c’est de bonne guerre dans une démocratie qui en a vu bien d’autres ! On se contentera de rappeler les règles élémentaires de tolérance qui devraient la présider préservant la liberté d’expression et le respect des lois de la République.
Souhaitant que les visiteurs de ce site ,épris de justice et de liberté, puissent consulter les fondamentaux en matière de « dissolution » de collectifs d’associations, nous soumettons à leur sagacité et à leur esprit critique, l’article publié récemment par François Braize dans son site
Décoda(na)ges… prénom Charlie . Il s’intitule :
« Dissoudre ou se coucher ? »
On pourra y accéder soit en se rendant à l’adresse https://francoisbraize.wordpress.com/2023/06/22/dissoudre –ou–se–coucher/ soit en cliquant ici (Document 1)
On rappellera la Loi du 10 janvier 1936… sur la dissolution de « groupes de combat et de milices privées » -tout laisse à penser que l’état des lieux présents en la matière n’est pas celui qui prévalait à cette époque . Cette loi qui fut abrogée fut reprise le 1er mai 2012, sans doute dans un contexte plus apaisé. Elle stipule : « Seront dissous, par décret rendu par le Président de la République en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :
1° Qui provoqueraient à des manifestations armées dans la rue ;
2° Ou qui, en dehors des sociétés de préparation au service militaire agréées par le Gouvernement, des sociétés d’éducation physique et de sport, présenteraient, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;
3° Ou qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;
4° Ou dont l’activité tendrait à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;
5° Ou qui auraient pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration.
Le Conseil d’Etat, saisi d’un recours en annulation du décret prévu par le premier alinéa du présent article, devra statuer d’urgence.
6° Ou qui, soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence.
7° Ou qui se livreraient, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger. »
Pendant ce temps on pouvait lire :
– Dans L’Humanité du 21juin 2023 :
Dissolution des Soulèvements de la Terre : « Plus il y a d’outils de répression, plus on s’en sert »
L’exécutif a dissout les Soulèvements de la Terre. Une décision inquiétante, pour l’historien des luttes environnementales Alexis Vrignon. (Entretien par Emilio Meslet). Une marche supplémentaire vers l’arbitraire vient d’être franchie. Annoncée depuis près de trois mois, la dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT) est effective, comme l’a décidé le Conseil des ministres de mercredi(Cf. https://www.humanite.fr/planete/ecologie/dissolution–dessoulevements–de–la–terre–plus–il–y–d–outils–de–repression–pluss–en–sert–800045 )
-Et dans La Croix du 19 juin (modifié le 21 juin),sous la plume de Antoine Oberdorff :
Soulèvements de la terre : Darmanin annonce la dissolution en conseil des ministres
Le ministre de l’intérieur a annoncé que le décret de dissolution des Soulèvements de la terre avait bel et bien été examiné et officialisé en conseil des ministres, mercredi 21 juin. Le collectif écologiste fustige une décision « très politique » et projette de « faire acte d’insoumission » pendant la Fête de la musique. (Cf. https://www.lacroix.com/France/Soulevements-terre-dissolution-compliqueeministre-linterieur-2023-06-19-1201272141)
Comme il fallait s’y attendre le collectif dissout proteste vigoureusement . Les visiteurs pourront s’en convaincre en se rendant aux adresses suivantes :
- https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/appel–auxsoulevements–de–la–terre–ce–qui–repousse–partout–ne–peutetre–dissou
2.https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/06 /25/lettre-ouverte-a-emmanuel-macron-on-ne-dissout-pas-laterre-qui-se-souleve/
Au total, s’agissant d’une « affaire » aussi grave et aussi exemplaire on peut, sans être devin, prévoir l’amplification de la polémique en cours.
Quoi qu’il en soit elle pose une question cruciale de société formulée par Olivier Galland dans Télos du 26 juin 2023 faisant référence au propos de Gaspard Koenig qui écrivait : « ceux que le ministre de l’Intérieur présente comme ‘écoterroristes’ peuvent se prévaloir d’une forme de rationalité supérieure, sur la finalité recherchée comme sur l’organisation du collectif ». O. Galland souligne à juste titre que “l’on peine à comprendre ce qui leur donne ce privilège. Mais on saisit bien que ce privilège d’une rationalité supérieure autoproclamée confère aux individus qui s’en réclament le droit, à leurs yeux, d’imposer aux autres les principes qui les guident. Les prémisses de la dictature…” (Cf. https://www.telos–eu.com/fr/politique–francaise–etinternationale/letrange–soutien–de–gaspard–koenig–auxsoulevement.html ).
Souhaitons que la République saura s’en préserver !