Le droit de la nationalité est un « reflet de l’histoire et de l’idéologie migratoire »… nous en avons le témoignage dans les péripéties et évènements qui ont cours actuellement à Mayotte( F-101) en relation avec l’immigration « illégale » qui prend ce territoire ultra-marin pour destination. Ceux-ci donnent lieu à une profusion d’articles de presse dans lesquels les citoyens ordinaires (et émancipés) peinent à rester éclairés malgré bonne volonté et bon sens. Il n’est pas question de procéder ici à une revue de presse sur la question mais simplement de pointer quelques articles à ce propos parus récemment dans le journal Le Monde (cf. https://www.lemonde.fr/mayotte/) .Les visiteurs qui auront constaté la diversité des points de vue sur la question pourront y avoir accès pour une première analyse :
2. Les Comores ont les clés pour résoudre nombre de problèmes affectant Mayotte
3.Mayotte au bord de l’effondrement économique
4.Manuel Valls : « Croire que le droit du sol est responsable de la situation insupportable que connaît Mayotte est une erreur d’analyse »
Réformer l’obtention de la nationalité française dans l’archipel constitue une mesure inutile et dangereuse, estime l’ancien premier ministre, qui préconise, dans une tribune au « Monde », d’actionner d’autres leviers pour diminuer l’immigration.
6. Emmanuel Macron défend la suppression du droit du sol sur l’île de Mayotte, devenue « la première maternité de France »
« Des femmes viennent accoucher [à Mayotte] pour faire des petits Français », avance le chef de l’Etat dans un entretien à « l’Humanité ». Selon lui, il faut « casser le phénomène migratoire » sur l’île « au risque d’un effondrement des services publics ».
7.Droit du sol : Gérard Larcher suggère de ne « pas limiter le débat à Mayotte »
8. Fin du droit du sol à Mayotte : « L’attractivité de notre droit de la nationalité relève assez largement du mythe »
Les professeurs de droit public Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi le projet du ministre de l’intérieur constitue une rupture fondamentale avec les principes de la République.
Ce qui précède ne peut constituer l’état des lieux de problèmes complexes mais on devine que l’une des questions posée aux politiques (elle n’est pas la seule) ayant à assurer l’ordre au sein de ce département de la République réside dans l’attribution (ou non) de la citoyenneté francaise à toute personne parvenue à s’implanter sur ce territoire ultra-marin au demeurant fort singulier dans l’archipel des Comores (Les Comores, amputées de Mayotte forment une République fédérale islamique, RFIC)
On peut être tenté de résoudre la question par l’argument juridique républicain tel qu’on peut le trouver formulé par l’INSEE(Cf.(https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1796) dans un article dévolu à l’attribution de la citoyenneté française en date du 10 février 2022 :
« La nationalité désigne un lien de rattachement d’un individu à un Etat donné, instituant tant des devoirs que des droits en contrepartie, de cet individu par rapport à cet Etat. En France, elle est accordée de droit à la naissance dans certains cas (droit du sol, droit du sang) mais peut également faire l’objet d’une demande de la personne.
La nationalité française peut résulter :
· d'une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol) ;
· d'une acquisition à la suite d'évènements personnels (mariage avec un Français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation).
La nationalité française est attribuée de plein droit à la naissance :
· à l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (droit du sang) ;
· à l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol).
Mais comme on l’a vu récemment ceci ne semble pas assez explicite , la situation créée continuant à susciter palabres et joutes politico-journalistiques tant sur les définitions de droit du sol et de droit du sang que sur leur applicabilité quand il s’agit de résoudre,entre autres, le problème du respect de l’ordre public .
On se limlitera ici au point de vue d’un sage à savoir : « le régime de droit du sol applicable en France aux enfants d’étrangers présents sur notre sol (c’est le cas pour certains enfants présents à Mayotte département français depuis mars 2011) est le suivant : un enfant né en France de parents tous deux nés à l’étranger et y ayant vécu au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans peut devenir français à sa majorité s’il a sa résidence habituelle en France » ( F.B. ;communication personnelle).
Dans un tel contexte on pourra consulter l’article récent de Dominique Schnapper intitulé :
Mayotte ; et le droit du sol
paru dans Telos , le 27 février2024 il est accessible soit directement en cliquant ici soit à l’adresse ;
https://www.telos-eu.com/fr/mayotte-et-le-droit-du-sol.html
L’auteure,membre honoraire du Conseil constitutionnel, souligne d’emblée : « Il y a deux semaines, une polémique a éclaté quand le ministre de l’Intérieur a évoqué l’éventualité d’une réforme de l’application du droit du sol au cas de Mayotte. Une telle évolution, dont on ne connaît pas encore le détail, mérite d’être mise en perspective: avec les autres pays démocratiques, mais aussi avec les discussions qui ont animé les débuts de la IIIe république et, plus récemment, la période 1980-2000. »
Que Dominique Schnapper soit chaleureusement remerciée de nous avoir autorisé à reproduire et à représenter l’article qu’elle a fait paraître récemment dans Telos.