Pour différer le jugement des coupables et l’octroi de réparations aux victimes ?

On savait qu’une commission d’enquête indépendante sur les violences sexuelles et physiques commises à Notre-Dame-de-Bétharram avait été constituée et missionnée en février 2025. Elle était présidée par le Professeur Jean-Pierre Massias, président de l’IFJD (Institut Francophone pour la  Justice et la Démocratie) celui-ci acceptant cette charge à la condition de la reconnaissance entière de l’indépendance et de l’autonomie de cette commission, pleinement admises par la congrégation de Bétharram. Cf : https://violences-sexuelles.ifjd.org/ifjd/lecole-de-droit/

 

Missions de la Commission d’enquête indépendante

L’objectif de la Commission était tout à la fois de mesurer et d’analyser l’intensité des violences commises, de proposer des mesures de réparation complémentaires à celles qui existent déjà et de réfléchir à la mise en place de garanties de non-répétition pour l’avenir. Organisée sur le modèle des Commissions vérité et sur les bases des principes posés par Louis Joinet, elle devait rendre son rapport pour le mois de décembre 2025. Elle  devait procéder – sur la base d’entretiens avec les différents acteurs impliqués et par l’analyse des archives de la congrégation et de l’ensemble de la littérature pertinente- à une étude pluridisciplinaire afin de pouvoir rendre compte de la complexité de ces violences et de leurs conséquences pour les victimes.

 La mission de la commission était triple :

Mesurer et d’analyser l’intensité des violences commises, 

Proposer des mesures de réparation complémentaires à celles qui existent déjà,

Réfléchir à la mise en place de garanties de non-répétition pour l’avenir.

Elle était organisée autour de trois axes : comprendre, réparer et prévenir.

 En réalité, ladite commission  a rendu ses conclusions le 20 juin  2026 .  Les visiteurs de ce site pourront en prendre connaissance en cliquant sur Fichier 1 (Rapport du 20 juin 2026, de la commission d’enquête indépendante sur les violences sexuelles et physiques à Notre-dame-de-Bétharram ).

 Ils pourront également consulter le Fichier 2 comportant l’analyse critique de ce nouveau rapport par l’ASVPNF  et le propos de cette Association concernant la multiplication étonnante des conclusions  d’enquête(s) alors que les victimes des violences intellectuelles, sexuelles et physiques  continuent à gérer personnellement les effets de leurs traumatismes dans l’attente des réparations nécessaires.