Petite chronique finistérienne de la laïcisation aux débuts de la 3è République

Publié sur1 mars 2023Auteurlaurence

La laïcité se trouve au coeur de bien des débats actuels de notre société et de notre République . La 3è République joua un rôle essentiel dans son instauration au sein de nos institutions tout particulièrement l’Ecole publique.Ceci intervenait -faut-il le rappeler- cent ans après la Grande Révolution pendant laquelle des pères fondateurs tels Condorcet et Lakanal ouvrirent la voie du progrès…

Mais à quel prix ? Celui des luttes sans merci de la laïcisation où des républicains convaincus eurent raison de la réaction cléricale au moyen de la Loi . Elles purent compter sur la « généreuse obstination au bien » de Jules Ferry relayée par les instituteurs pionniers qui devinrent plus tard (en 1913), sous la plume de Charles Péguy, les hussards noirs de la République.

Au moment où dans certains milieux on se plaît à pointer la déconstruction voire la dérive de l’Ecole publique laïque et qu’on ne prête qu’une attention toute relative à la révélation quotidienne des abus divers – souvent criminels- perpétrés au sein de l’Eglise par ses prêtres, il semble opportun de tenter de reconstituer- au niveau local- les évènements qui présidèrent à la laïcisation.

En tirer des leçons devrait grandement aider à refonder des institutions à la dérive et à « édifier un monde nouveau » sur les précieux débris de l’ancien . C’est ce qui est souhaité et argumenté sur ce site dévolu à l’histoire et au devenir de l’Ecole publique et de ses maîtres .

Il s’agit ici de donner la transcription d’articles révélateurs et fondateurs à cet égard tels que l’on peut les découvrir dans la presse ancienne numérisée républicaine des débuts de la 3è République et de ses lois scolaires. L’Instruction publique était au coeur du débat tant au niveau parlementaire qu’au niveau du citoyen, les protagonistes étant nommément les Instituteurs et les « paladins » de la réaction cléricale.

Selon Jules Ferry lui-même: « L’Instituteur ne doit être en guerre avec personne. Il ne doit être un obstacle ou un rival ni pour les chefs spirituels de la commune ni pour les pouvoirs civils ; il doit se renfermer exclusivement dans son rôle d’éducateur, dans sa mission de travail, de gravité, de conciliation. En s’y maintenant avec sévérité, il acquerra plus d’autorité, de dignité et de crédit qu’en se jetant dans les luttes locales. »

Il poursuivait: » Instituteurs, voici votre lot, voici votre domaine ; ces enfants, dont vous devez nous faire, non seulement des hommes, mais des citoyens — des générations renouvelées par l’éducation intellectuelle, morale et physique, meilleures que les nôtres, plus complètes et plus viriles, qui ne seront ni frivoles, ni oublieuses et qui seront dignes de l’avenir que le sort tient en réserve pour notre chère patrie. »

Dans une circulaire diffusée à l’époque par le Ministère de l’Instruction publique dévolue à l’enseignement moral et civique on tenait des propos qui mériteraient d’être remis en exergue en 2023 : « L’enseignement moral est destiné à compléter et à relier, à relever et à ennoblir tous les enseignements de l’Ecole. Tandis que les autres études développent chacune un ordre spécial d’aptitudes et de connaissances utiles, celle-ci tend à développer l’homme lui-même,c’est-à-dire un cœur, une intelligence, une conscience. Cette éducation n’a pas pour but de faire savoir mais de faire vouloir , elle émeut plus qu’elle ne démontre ; devant agir sur l’être sensible, elle procède plus du coeur que du raisonnement ; elle n’entreprend pas d’analyser toutes les raisons de l’acte moral, elle cherche avant tout à le produire, à le répéter à en faire une habitude qui gouverne la vie. A l’école primaire surtout, ce n’est pas une science, c’est un art, l’art d’incliner la volonté libre vers le bien. »

C’est à ce genre de (re)découvertes que sont invités les visiteurs de ce site. Ils pourront y consulter un ensemble de 43 items extraits du Journal Le Finistère ( numérisé aux Archives du département du Finistère) dans ses parutions allant du 15 août 1882 au 30 décembre 1882. Le document final de 118 pages est accessible en cliquant ici.

Pour faciliter la consultation des articles retenant l’attention on pourra se référer au sommaire suivant :

1. Le concours d’admission à l’Ecole normale de 1882………………….page1

2. L’école neutre

3.L’instruction obligatoire(1)

3 bis.Le travail manuel

4. La visite de Ferdinand Buisson à Quimper

5. L’enseignement obligatoire (2)………………………………………………..page 13

6. La République et les Ecoles

7. L’enseignement obligatoire (3)

8 . Un instituteur laïque réhabilité

9. L’instruction obligatoire (3)

10. Au conseil départemental de l’Instruction publique……………….page 33

11.Turpitudes à l’école congréganiste

12. L’Ecole sans Dieu

13.Au Conseil d’Arrondissement de Morlaix

14. Au journal officiel

15.Circulaire Pape-Carpentier………………………………………………………page41

16. La loi athée

17. Encore l’instruction obligatoire (4)

18. Déclarations du Ministre de l’Instruction publique

19.Lakanal (1)

20. Lakanal(2)………………………………………………………………………………page53

21. La question du Concordat

22. La résistance à la loi d’Enseignement

23.L’enseignement secondaire des filles

24. Les cléricaux et la loi sur l’enseignement primaire

25. L’Histoire à l’Ecole primaire…………………………………………………page 69

26. L’Ecole supérieure des travaux manuels

27. Perversion du sens moral

28. Réouverture des cours d’adultes à Quimper

29. L’Instituteur congréganiste de Landivisiau

30. L’enseignement du catéchisme………………………………………………page 82

31. Les collèges communaux

32. Les emblèmes religieux à l’Ecole

33. La République et l’Eglise

34. République et religion

35. Les complicités du silence………………………………………………………page 93

36. Le chantier de construction de l’Ecole normale des Filles à Quimper

37. Questions d’enseignement

38.Emeute à Moëlan–sur-Mer

39.Les suites de l’affaire de Moëlan

40. Les Ecoles de hameau……………………………………………………………..page 110

41.L’abbé du Marhallach

42. Les Ecoles

43. La nomination des Directeurs et Directrices d’Ecole normale…

Turpitudes et contre-turpitudes ecclésiales ou cléricales

Publié sur26 février 2023Auteurlaurence

Sur ce site on s’est attaché à faire connaître aux visiteurs tant les violences regroupées sous les termes génériques d’abus sexuels, d’abus spirituels ou de dérives sectaires qui ont eu cours au sein de l’église catholique de France que les dispositions prises aux différents niveaux de la hiérarchie ecclésiale pour tenter d’y mettre fin et de réparer lestraumatismes causés aux victimes. La tâche paraissait d’autant plus complexe qu’elle supposait la libération de la parole chez des fidèles marqués à vie et qu’au même moment étaient révélées les agressions de même nature commises dans d’autres contrées de la planète où l’égise catholique est aussi implantée.

Les occurrences correspondantes sont désormais si nombreuses et diverses que l’on a peine à trouver les mots pertinents pour désigner les dérives criminelles concernées. Dans un ouvrage dévolu à la question et intitulé

L’Eglise catholique face aux abus sur mineurs

Marie-Jo Le Thiec, médecin et spécialiste d’éthique, se pose la question de l’implication de clercs,d’évêques, de personnes en poste de responsabilité dans ces abus sexuels.Elle examine globalement pourquoi cela a pu se produire avant de donner des pistes pour contrôler de telles dérives.

Selon son éditeur « l’Église catholique est ébranlée par une avalanche de faits divers sordides et d’occultations, d’abus sexuels autant que de conscience et de pouvoir. De tels abus ont toujours existé, mais que des clercs et des évêques, des personnes en poste de responsabilité dans l’Église aient pu se trouver à ce point impliqués dans ce scandale à vaste échelle est incompréhensible.Cet ouvrage de réflexion souhaite jeter un peu de lumière sur ce qui ne devrait pas exister, sur ce qui n’aurait jamais dû être toléré, et qui pourtant corrompt si profondément l’humanité,les religions, l’Église catholique ; on ne met pas de pansement sur des tissus nécrosés. Il faut nettoyer la plaie et examiner par quoi et pourquoi cette nécrose est arrivée . Il n’en va pas autrement des abus sexuels sur mineurs dans l’Église catholique. Marie-Jo Le Thiec étudie les racines de ce mal et les moyens de l’affronter dans un ouvrage de référence complet, approfondi, rigoureux, écrit par une spécialiste de l’éthique. » (Cf. https://www.decitre.fr/livres/l-eglise-catholique-face-aux-abus-sexuels-sur-mineurs-9782227496033.html )

Sur de telles bases il n’est pas surprenant que des auteurs tel Daniel Bogner (2019) en arrivent à la notion d’église mortifère. Pour lui « l’ampleur des abus sexuels dans l’Église catholique est telle que la question se pose, et d’abord aux catholiques eux-mêmes : s’agit-il d’accidents malheureux dus à quelques prêtres pervers ou « en souffrance » passagère, ou faut-il incriminer un système devenu structurellement destructeur ? Pour ce professeur de théologie morale à l’université de Fribourg (Suisse), « le désastre résulte d’une « sacralisation » indue, au cours d’une longue histoire, de l’autorité, des institutions, des fonctions : elle a produit un corps sacral intouchable et un cléricalisme étouffant, pratiquant un entre-soi inaccessible à toute critique. » (Cf. http://www.chautard.info/2019/08/une-eglise-mortifere-par-daniel-bogner.html )

Et ainsi de découvrir avec stupeur que tous les niveaux de la hiérarchie sont touchés par ce qui est regroupé –sans doute par euphémisme-sous le terme réducteur « dérives » qui recouvre en réalité un scandale institutionnel d’ampleur planétaire. Faut-il, pour s’en convaincre, revenir à l’ouvrage Sodoma de Frederic Martel et à son analyse par Jean-Louis Schlegel (2019) ? Sa recension, accablante pour l’Eglise, débute ainsi : « La corruption généralisée, tentaculaire, du corps de l’Église, d’un système devenu mafieux au cœur du Vatican, plutôt que l’homophilie généralisée, est le vrai sujet du livre…Le titre parle de lui-même : la Sodome de la fin du XXe siècle et du début du XXIe se trouve au Vatican et, par extension, dans l’Église catholique. Le pape François a évoqué un jour le « lobby gay » du Vatican. Ce que révèle l’enquête de Frédéric Martel, menée durant quatre ans et dans trente-deux pays, est bien pire : « La réalité, c’est qu’il y a au Vatican une majorité de personnes homosexuelles avec du pouvoir. Par peur, par honte, mais aussi par carriérisme, ces cardinaux, ces archevêques, ces prêtres veulent protéger leur pouvoir et leur vie secrète. [Ils] n’ont aucunement l’intention de faire quoi que ce soit pour les homosexuels. » (Cf. https://esprit.presse.fr/actualites/jean-louis-schlegel/l-eglise-catholique-rend-elle-l-ame-42010)

Pratique

Abus sexuel, psychique ou spirituel : 10 conseils pour aider les victimes

Témoignage

PODCAST – Abus sexuels : « Mon enquête sur les mécanismes insidieux de l’emprise »

Les faits

Appel à témoignages concernant le père Raymond Jaccard, auteur présumé d’ « abus d’ordre sexuel »… Viennent à la suite 9 autres pages de « dérives diverses » commises au sein de l’Eglise catholique et rapportées dans La Croix au cours de ces dernières années.

Un des auteurs impliqués titrait « Ne pas changer de cap dans la tempête » ! Sur ce site, stupéfait une fois de plus devant l’ampleur de la catastrophe, on croit devoir compléter ce propos par « Continuez à écoper mais soyez convaincus que pour le citoyen ordinaire le naufrage semble inévitable ».

L’état les lieux en la matière restera, à l’évidence , incomplet fort longtemps. S’il reste sans doute nécessaire à la refondation de l’institution ecclésiale, il ne manque pas d’éclairer et de justifier la démarche des contempteurs du cléricalisme.

Tout ceci nous conduit à proposer aux visiteurs de se rendre aux quatre adresses suivantes glânées dans les dernières Newsletters de Golias Hebdo :

1. Thérapies de conversion : il n’y a rien à guérir.

https://www.golias-editions.fr/2021/10/21/therapies-de-conversion-il-ny-a-rien-a-guerir/

2. Affaire Jean Vanier et frères Philippe : le cancer du saint.

https://www.golias-editions.fr/2023/02/09/affaire-jean-vanier-et-freres-philippe-le-cancer-du-saint/

3. Les « bons à rien » du bon Dieu.

https://www.golias-editions.fr/2023/02/16/les-bons-a-rien-du-bon-dieu/

4.Assemblée synodale européenne : introduction prometteuse.

https://www.golias-editions.fr/2023/02/16/assemblee-synodale-europeenne-introduction-prometteuse/

Que Christian Terras , Editeur en chef à Golias soit remercié de nous autoriser ces nouveaux emprunts.

Déconstruire dit-elle… (selon André Perrin, Mezetulle, 2 février 2023)

Publié sur12 février 2023Auteurlaurence

Ce verbe transitif direct de la langue française peut renvoyer, selon cnrtl, à défaire une construction, convertir un vers (en prose), démonter une phrase pour analyser ses constituants .Dans les sciences sociales on le fait correspondre à la remise en cause de préjugés et stéréotypes comme préalable à toute démarche scientifique. Quant au philosophe, déconstruire le conduit à démonter un texte pour en extraire les postulats implicites alors que le psychologue l’utilisera pour désigner l’ analyse critique des règles implicites, des tabous afin de comprendre et s’approprier ce qui était jusqu’ici préjugé. Tout ceci témoigne une fois de plus de la richesse de la langue française et de ses nuances…On ne se privera pas ici de rappeler l’ image de la construction du pont et celle de sa déconstruction pour relier ou séparer selon le cas sans oublier la construction des murs qui séparent. Ici on continue à militer pour abattre les murs et pour édifier des ponts. Quel que soit le sens à accorder à ce propos sémantique on admettra sans difficulté qu’au regard des lois de la thermodynamique déconstruire contribue à faire augmenter l’entropie des systèmes c’est à dire leur désordre alors que construire produit les effets inverses.

Sans vouloir extrapoler on n’est donc pas étonné de découvrir le titre suivant qui semble en accord avec ce postulat :

La déconstruction, une théorie destructrice

Il intitule un billet du Blog de Mediapart signé par Pierre Grandperrin le 23 février 2022 (Cf. https://blogs.mediapart.fr/pierre-grandperrin/blog/230222/la-deconstruction-une-theorie-destructrice).

Selon cet auteur, le but du « déconstructivisme » est de faire disparaître les anciens concepts universalistes : le réel, le pouvoir, la nature humaine, la vérité, le langage et même le corps, tout ce qui se rapporte au « sens commun » : Il n’y a pas de vérités, il n’y a que des croyances.

En réalité sur ce site, on s’insurge par nature contre de telles affirmations en contradiction formelle avec la Science, la Raison et leurs progrès constants (ndlr !) et on essaie de les combattre…

Quoi qu’il en soit, la probité intellectuelle exige que l’on se tienne informé même des contre-vérités notoires car elles sont sources de dérives dont on peut se garder. C’est ainsi que l’on observe , à l’instar de cet auteur, que : « Venu du monde académique anglo-saxon et notamment des États-Unis, le concept de « déconstruction » s’est développé dans les années 1980 dans les campus américains inspiré par des auteurs français (Derrida, Deleuze et Foucault), d’où son appellation de « french theory ». Le courant « destructionniste » et son sous-produit «le wokisme », se répandent aujourd’hui dans les départements de sociologie des universités mais aussi dans les médias, dans la classe politique et s’immisce lentement mais sûrement dans les entreprises ».

On voit bien aussi la proximité intellectuelle avec la « cancel culture » (pour culture de l’effacement, de l’oubli, du déni voire même celle du négationnisme).

Ceci étant on se rend bien compte que ces théories du désordre et de l’obscurantisme se propagent rapidement dans différentes composantes de notre société et de nos INSTITUTIONS semant des perturbations notoires visibles tout particulièrement dans le déroulé de congrès scientifiques tenus sous les auspices de la République.

Le visiteurs indignés pourront s’en convaincre en consultant l’article d’ André Perrin paru dans Mezetulle ,le blog note de Catherine Kintzler le 2 février 2023 . Il s’intitule :

Déconstruire dit-elle…

On pourra y accéder en cliquant ici ou en se rendant à l’URL :

https://www.mezetulle.fr/deconstruire-dit-elle/

C. Kintzler : « Il y a un peu plus d’un an était organisé à la Sorbonne un colloque intitulé Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture1, colloque que la bonne presse s’était empressée de condamner avant même sa tenue2. Les pourfendeurs de ce mauvais colloque décidèrent d’en organiser un second, un bon, intitulé Qui a peur de la déconstruction ? du 19 au 21 janvier 2023. Pour y faire écho, Anne-Emmanuelle Berger, « professeure émérite d’études de genre » et Denis Kambouchner, professeur émérite de philosophie, ont été les invités de Géraldine Muhlmann, le 27 janvier 2023, à l’émission Avec philosophie sur France Culture3. André Perrin a écouté l’émission. »

Peut-on, sur des fondations aussi chancelantes, recommencer à CONSTRUIRE des connaissances notamment au sein de ce qui fut appelé l’Université ?

Que Catherine Kintzler et son auteur invité trouvent ici témoignage de notre reconnaissance pour nous avoir permis de reproduire l’article paru dans Mezetulle !

L’écriture est lisible ou illisible voire hiéroglyphique et souvent fautive…elle ne peut-être inclusive !

Publié sur12 février 2023Auteurlaurence

Elle est souvent adjectivée de abusive agressive,allusive,conclusive,cursive,décisive,dissuasive,explosive, et parfois d’invasive, d’intempestive, de poussive voire même de subversive… On commencera ainsi ce propos dévolu à la mascarade constituée par la soi-disant écriture inclusive dont les exploits sont déjà documentés sur ce site en rappelant, à ceux qui ne veulent pas l’entendre que :

« L’écriture retenait l’attention de nos maîtres. Ils nous apprenaient l’anglaise ou cursive, la fine bien sûr, la moyenne et la grosse, la ronde, la bâtarde et même la gothique. Ils voulaient que nous eussions d’abord une écriture régulière et lisible, puis belle et élégante sans fioritures. Nous avions tout un jeu de plumes dans un petit étui. » — (Édouard Bled, « Mes écoles », Robert Laffont, 1977, page 50).

Mais ce sera une évidence l’écriture ne consistait pas, à l’époque, en la représentation de la parole et de la pensée aux moyens de signes graphiques conventionnels !!!.

Mais de quoi s’agit-il ? On trouvera un élément de réponse en se rendant à l’URL : https://vivrelemarais.typepad.fr/blog/2021/03/ecriture-dite-inclusive-et-fran%C3%A7ois-jolivet.htm

où l’on pourra s’imprégner de la problématique en prenant connaissance de l’échantillon « inclusif » suivant introduisant une missive :

« Chers lect.eur.rice.s, (ou Ch.er.ère.s lect.eur.rice.s (si on pousse à fond la logique),

Voici comment je m’adresserais à vous si j’étais un adepte de cette écriture inepte. Comme j’en suis très loin, laissez moi vous dire :

Chères lectrices, chers lecteurs,

(en français, tout simplement).

“N’est-ce pas une meilleure manière de respecter à la fois les femmes et notre langue. Notons au passage que l’écriture inclusive nomme en premier le sexe masculin alors que notre langue permet très simplement de respecter la galanterie bien française qui fait passer la femme devant….

Byzance tomba aux mains des Turcs tout en discutant du sexe des anges. Le français achèvera de se décomposer dans l’illettrisme pendant que nous discuterons du sexe des mots.

La querelle actuelle découle de ce fait très simple qu’il n’existe pas en français de genre neutre comme en possèdent le grec, le latin et l’allemand. D’où ce résultat que, chez nous, quantité de noms, de fonctions, métiers et titres, sémantiquement neutres, sont grammaticalement féminins ou masculins. Leur genre n’a rien à voir avec le sexe de la personne qu’ils concernent, laquelle peut être un homme … »

Poursuivant en ce sens le rédacteur en arrive à écrire à ce propos : « Si notre gouvernement veut servir le français, il ferait mieux de veiller d’abord à ce qu’on l’enseigne en classe, ensuite à ce que l’audiovisuel public, placé sous sa coupe, n’accumule pas à longueur de soirées les faux sens, solécismes, impropriétés, barbarismes et cuirs qui, pénétrant dans le crâne des gosses, achèvent de rendre impossible la tâche des enseignants. La société française a progressé vers l’égalité des sexes dans tous les métiers, sauf le métier politique. Les coupables de cette honte croient s’amnistier (ils en ont l’habitude) en torturant la grammaire. »

On devine que le débat est loin d’être clos et il y a lieu d’entendre et de faire entendre les détracteurs de l’écriture inclusive, amoureux de la langue française de leurs prédécesseurs ! En l’occurrence nous proposons à la réflexion des visiteurs de ce site un article à ce propos paru le 5 février 2023 dans le site DECODANAGES……. Je suis CHARLIE ! de François Braize. Ledit articule s’intitule :

Ecriture inclusive, la mise à mort par la science…

UN RÉQUISITOIRE EN 16 POINTS

Éclairage linguistique concernant une imposture idéologique

par

Jean Szlamowicz et Yana Grinshpuhn

On pourra y accéder en cliquant ici ou en se rendant à l’adresse : https://francoisbraize.wordpress.com/2023/02/05/ecriture-inclusive-la-mise-a-mort-par-la-science/

Il fait apparaître notamment que «la prétention à contribuer au progrès social de l’écriture inclusive (EI) se fonde sur des prémisses fausses, liées à une interprétation partiale déformant la réalité des fonctionnements grammaticaux attestés de la langue française. L’écriture inclusive est une réforme militante de la langue construite sur la dénonciation d’injustices imaginaires dérivant d’interprétations symboliques qui ne correspondent à aucune réalité proprement linguistique »

Nous remercions François Braize de nous avoir autorisé à reproduire cet article afin de le reproduire sur ce site.

La controverse autour de l’oeuvre de Condorcet ,le dernier philosophe des Lumières

Publié sur7 février 2023Auteurlaurence

Présente dans la littérature ayant trait à l’oeuvre de ce Révolutionnaire, la controverse se trouve réactivée suite à une émission portant sur le transhumanisme dans laquelle s’exprimait Michel Onfray… Cet auteur aurait prêté à Condorcet des écrits à caractère eugéniste ce qui ne manque pas de susciter un commentaire documenté de Catherine Kintzler dont les études condorcétiennes font autorité.

Ceci conduit à préciser d’emblée les notions de transhumanisme et d’eugénisme, afin de tirer le meilleur des modalités du débat engagé et de leurs significations. Quoi qu’il en soit , on considérera ici, à l’instar de Condorcet lui-même que « toute société qui n’est pas éclairée par des philosophes est trompée par des charlatans » !

Ainsi selon Wikipedia :

Le transhumanisme est un mouvement culturel et intellectuel international prônant l’usage des sciences et des techniques afin d’améliorer la condition humaine par l’augmentation des capacités physiques et mentales des êtres humains et de supprimer le vieillissement et la mort. Le mouvement transhumaniste se préoccupe des dangers comme des avantages que présentent de telles évolutions.

Ainsi, le transhumanisme est parfois considéré comme un posthumanisme ou encore comme une forme d’activisme caractérisé par une grande volonté de changement et influencé par les idéaux posthumanistes. En France, ce mouvement est principalement représenté par l’Association française transhumaniste. Il existe des groupes de réflexion, comme Neohumanitas, en Suisse, qui encouragent la réflexion et la discussion sur les conséquences socio-éthiques de l’utilisation des biotechnologies sur l’être humain et qui abordent certains enjeux du transhumanisme. Un grand nombre d’approches transhumanistes différentes sont reflétées au sein même de ces différents groupes.

La perspective transhumaniste d’une humanité transformée a suscité de nombreuses réactions, tant positives que négatives, émanant d’horizons de pensée très divers. Francis Fukuyama a ainsi déclaré, à propos du transhumanisme, qu’il s’agit de l’idée la plus dangereuse du monde, ce à quoi un de ses promoteurs, Ronald Bailey, répond que c’est, au contraire, le « mouvement qui incarne les aspirations les plus audacieuses, courageuses, imaginatives et idéalistes de l’humanité »⁷.

Certains auteurs pensent que l’humanité serait déjà transhumaine, grâce aux progrès considérables des derniers siècles, et en particulier des dernières décennies, surtout sur le plan médical. Cependant, l’humanité actuelle ne le serait pas d’une manière consciente. Par conséquent l’humanité ne saurait être qualifiée de transhumaniste.

Le transhumanisme repose sur les progrès de la médecine, de la technologie, de l’informatique, de la robotique et de tout ce qui peut s’apparenter aux sciences et à l’intelligence artificielle. (Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Transhumanisme)

L’ eugénisme est « l’ensemble des méthodes et pratiques visant à sélectionner le patrimoine génétique des générations futures d’une population en fonction d’un cadre de sélection prédéfini ». Il peut résulter d’une politique étatique mais aussi d’une somme de décisions individuelles prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l’« enfant parfait », ou du moins « indemne de nombreuses affections graves ».

Le terme eugenics a été employé pour la première fois en 1883 par le scientifique britannique Francis Galton, dont les travaux participèrent à la constitution de la mouvance eugéniste. Mené par des scientifiques et des médecins, l’eugénisme qui se met en place au tournant du xx^e siècle milite pour une politique d’éradication de caractères jugés handicapants ou de développement de caractères jugés bénéfiques. Son influence sur la législation s’est traduite principalement dans trois domaines : la mise en place de programmes de stérilisation contrainte, là où la culture dominante le permettait, un durcissement de l’encadrement juridique du mariage et des mesures de restriction ou de promotion de tel ou tel type d’immigration.

À partir du 14 juillet 1933, le régime nazi adopte une loi visant à éradiquer les maladies héréditaires par l’euthanasie d’enfants handicapés. Dans les décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, l’eugénisme a été largement abandonné, bien que certains pays occidentaux (les États-Unis, le Canada et la Suède) aient continué à pratiquer des stérilisations forcées. En 1983, Singapour a mis en place, ainsi que la Chine, un système qualifié d’eugéniste.

Dans la période contemporaine, les progrès du génie génétique et le développement des techniques de procréation médicalement assistée ouvrent de nouvelles possibilités médicales (diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire…) qui nourrissent les débats éthiques sur la convergence des techniques biomédicales et des pratiques sélectives.

L’éventuelle résurgence d’une forme d’eugénisme, après des décennies de promotion des droits de l’homme, se heurte à des critiques en dehors du débat éthique. En particulier, l’eugénisme négatif apparaît comme une violation des droits humains fondamentaux, qui incluent le droit de reproduction. D’autre part, l’eugénisme peut aboutir à une perte de diversité génétique, perturbant artificiellement des millions d’années d’évolution humaine… (Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Eug%C3%A9nisme)

Ces éléments étant rappelés on pourra consulter la mise au point de Catherine Kintzler publiée dans son Blog revue Mezetulle, le 22 janvier 2023. Il s’intitule :

« Michel Onfray « lecteur » de Condorcet »

Le débat s’engage entre philosophes selon les termes suivants :

« Michel Onfray était invité de l’émission « Le Grand Rendez-vous CNews-Europe1 » le 1^er janvier 2023¹. Interrogé notamment sur le transhumanisme, il affirme que Condorcet aurait avancé des propositions eugénistes dans la dernière partie (Dixième époque) de l’Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain, et suggère à cette occasion que Condorcet se rangerait alors aux côtés des « plus radicaux des Jacobins » :

« […] ce propos [i. e. l’homme nouveau de Saint Paul] est même repris par la Révolution française et par les plus radicaux des Jacobins, et il y a même des propositions eugéniques sur ce sujet-là avec Condorcet – Condorcet c’est formidable, c’est le progrès, etc. – lisez le dernier tableau des Progrès historiques de l’esprit humain [sic] de Condorcet, il parle d’eugénisme […] »². [M. Onfray s’en prend ensuite à Diderot]. Ces deux points sont susceptibles de vérification .

C’est ce que ne manqueront pas de faire les visiteurs de ce site en cliquant ici . Ils en tireront les enseignements qui s’imposent .

Quoi qu‘il en soit, il est opportun sinon nécessaire de renvoyer les lecteurs à l’ouvrage fondateur de Catherine Kintzler dévolu à Condorcet et intitulé :

Condorcet, l’instruction publique et la pensée politique

par

Catherine Kintzler,

Mezetulle, 18 octobre 2015

URL :https://www.mezetulle.fr/condorcet-linstruction-publique-et-la-pensee-politique/

A l’époque C. Kintzler écrivait : « Je propose ce texte au moment où paraît la troisième édition de mon Condorcet, l’instruction publique et la naissance du citoyen (Paris : Minerve, 2015, nouvelle édition revue, avant-propos de 2015).Durant la Révolution française, Condorcet construit sa théorie de l’instruction publique parce qu’il s’interroge sur les effets de la liberté politique. Faute de lumières et de pensée réflexive, un peuple souverain s’expose à devenir son propre tyran, et le progrès n’est pour lui qu’un processus d’étouffement : il ne peut être libre que par la rencontre avec les objets du savoir désintéressé formant l’humaine encyclopédie. Il appartient à la puissance publique d’organiser cette rencontre afin que chacun puisse se soustraire à l’autorité d’autrui et s’engage sur le chemin de sa propre perfectibilité. L’égalité prend alors sa forme la plus accomplie : l’excellence et la distinction des talents. »

Au final, et pour se libérer des soupçons de pensée eugéniste de Condorcet , on pourra remettre en exergue deux de ses pensées célèbres :

« Il faut douter même de la nécessité de douter de tout »

“Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l’avoir trouvée »

Et de continuer à chercher !

La loi dite “séparatisme” du 24 août 2021 et ses atteintes aux libertés associatives (?)

Publié sur18 janvier 2023Auteurlaurence

Selon Vie publique (Cf. https://www.vie-publique.fr/loi/277621-loi-separatisme-respect-des-principes-de-la-republique-24-aout-2021 ),ladite loi entendait « apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. »

On ne manque pas d’y relever en matière de respect des principes républicains :

La laïcité et la neutralité des services publics

Pour renforcer la laïcité et la neutralité, le texte énonce, comme les juges l’ont déjà reconnu, que ces principes s’appliquent aux salariés des titulaires de contrats de marché public, des concessionnaires, des bailleurs sociaux et des organismes qui ont une mission de service public (SNCF réseau, RATP, Aéroports de Paris, sociétés HLM…).

Sur amendement des parlementaires, un référent laïcité et une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année seront mis en place dans les administrations.

Le contrôle sur les actes des collectivité locales qui porteraient gravement atteinte à la laïcité ou à la neutralité dans un service public (cantines, équipement sportifs…) est revu. Le préfet pourra déférer l’acte et en demander la suspension au juge administratif, qui aura 48 heures pour décider.

Un nouveau délit de séparatisme vient protéger les élus et agents publics contre les menaces ou violences pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public. Les agents publics pourront, par ailleurs, signaler via le dispositif d’alerte existant les menaces ou atteintes à l’intégrité physique dont ils sont victimes. En réponse à l’assassinat terroriste de l’enseignant Samuel Paty, les députés ont créé un délit d’entrave à la fonction d’enseignant.

S’agissant des associations et du nouveau contrat d’engagement républicain

Les associations ou fondations, qui demandent une subvention publique, devront s’engager à respecter le caractère laïque et les principes de la République (égalité femme-homme, dignité humaine, fraternité…) dans un « contrat d’engagement républicain« . Si elles violent cette obligation, la subvention devra être remboursée. Le respect du contrat devient une condition pour l’obtention d’un agrément ou la reconnaissance d’utilité publique.

Dans une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel a jugé que le retrait de la subvention ne saurait, sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’association, conduire à la restitution de sommes versées au titre d’une période antérieure au manquement au contrat d’engagement.

Le contrôle par l’État des associations sportives et des fédérations sportives est renforcé. Les associations agréées seront aussi soumises au contrat d’engagement républicain.

La liste des motifs de dissolution des associations est complétée. Les associations pourront se voir imputer des agissements commis par leurs membres, agissant en cette qualité, ou des agissements directement liés à leurs activités. Le texte voté par le Parlement prévoyait, qu’en cas d’urgence, le ministre de l’intérieur pouvait prononcer la suspension d’une association, dans l’attente de sa dissolution.

Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Il a considéré qu’en permettant la suspension des activités d’une association faisant l’objet d’une procédure de dissolution sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure en cas d’urgence et à titre conservatoire, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, cette disposition portait atteinte à la liberté d’association.

Les fonds de dotation, outil de financement du mécénat, seront mieux contrôlés par les préfets. L’administration fiscale pourra vérifier que seules les associations qui remplissent les conditions prévues par la loi peuvent bénéficier de la générosité du public et délivrer des reçus fiscaux.

À l’initiative des députés, les financements étrangers reçus par les associations loi 1901 qui touchent plus de 153 000 euros de dons par an et par les fonds de dotation seront contrôlés.

Un nouveau délit face à la haine en ligne

Un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle est créé. Ce nouveau délit sera puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende si la victime est un agent public, un élu ou un journaliste ou si elle est mineure. Une garantie spécifique pour la presse a été apportée par le Sénat.

Afin de lutter contre les sites miroirs qui reprennent des contenus illicites déréférencés ou bloqués par la justice, une nouvelle procédure est mise en place. Ces dispositions étaient prévues par un article de la loi dite Avia du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel.

La comparution immédiate est désormais prévue pour les délits de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse(nouvelle fenêtre) (provocations publiques à la haine ou à la violence, négationnisme…). Cette procédure rapide de jugement ne concernera pas les contenus contrôlés par des directeurs de publication de presse (régime de la responsabilité en cascade). Il s’agit de sanctionner les abus les plus graves et manifestes à la liberté d’expression, favorisés par les réseaux sociaux.

L’instruction des enfants et les mesures sur la famille

La scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire devient obligatoire à la rentrée 2022 (au lieu de la rentrée 2021 dans le texte initial) et l’instruction d’un enfant en famille dérogatoire. L’école à la maison sera soumise à autorisation (et non plus seulement à déclaration) et accordée uniquement pour quatre motifs :

état de santé ou handicap de l’enfant ;
pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
itinérance de la famille ;
situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

Une autorisation de plein droit jusqu’en 2023-2024 a été prévue par les députés pour les familles pratiquant déjà l’instruction en famille dans des conditions satisfaisantes.

Par une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel juge qu’il appartiendra, sous le contrôle du juge, au pouvoir réglementaire de déterminer les modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction en famille et aux autorités administratives compétentes de fonder leur décision sur les seuls critères définis par la loi, excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit.

Les écoles privées hors contrat devront répondre à de nouvelles obligations. Un régime de fermeture administrative des écoles non déclarées ou qui n’ont pas remédié aux défaillances constatées par l’administration est créé. Sur amendement du gouvernement, le préfet pourra s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un État étranger hostile à la République.

Le contrôle des associations cultuelles et des lieux de culte

La loi modifie la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public des cultes.

Les conditions de création et de gouvernance des associations gérant un lieu de culte prévues par la loi de 1905 sont revues afin de les protéger des prises de contrôle malveillantes par des groupes radicaux (clause dite anti-putsch). Ces associations cultuelles devront se déclarer auprès du préfet tous les cinq ans. Leurs obligations comptables sont renforcées. Les dons étrangers de plus de 10 000 euros et la cession de lieux de culte à un État étranger devront être déclarés. Le préfet pourra s’y opposer lorsqu’un intérêt fondamental de la société est en jeu.Pour plus d’autonomie financière, ces associations pourront détenir et exploiter des immeubles de rapport acquis par legs ou don. Un amendement des députés plafonne à 50% les ressources annuelles qui pourront être tirées de tels immeubles.

Un amendement du gouvernement dit « mosquée de Strasbourg » renforce la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales pour la construction de lieux de culte. Les communes et départements devront informer préalablement le préfet, avant toute garantie publique pour un emprunt destiné à la construction d’un édifice cultuel, ou la conclusion d’un bail emphytéotique (bail de longue durée).

Pour les associations dites mixtes, qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901 et qui exercent un culte, leurs obligations, notamment administratives et comptables, sont alignées sur celles des associations cultuelles : certification dans certains cas de leurs comptes, distinction comptable de leurs activités cultuelles du reste de leurs activités, déclaration de l’argent provenant de l’étranger… Le préfet pourra enjoindre à une association dont l’objet est en réalité l’exercice d’un culte à se déclarer comme association cultuelle. Aujourd’hui, plus de 90% des mosquées sont sous le régime de loi de 1901.

Des dispositions traitent aussi des associations inscrites à objet cultuel d’Alsace-Moselle.

La loi modifie la loi du 9 décembre 1905 sur la police des cultes. La peine en cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise par un ministre des cultes est portée à cinq ans de prison. La tenue de réunions politiques dans des lieux de culte est plus sévèrement sanctionnée. L’organisation d’opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères y est clairement prohibée. Le juge pourra, par ailleurs, interdire à une personne coupable d’un délit à la police des cultes de paraître dans les lieux de cultes. Le préfet pourra fermer provisoirement les lieux de culte en cas d’agissements.

Selon Etienne Rocher (https://www.herald-avocats.com/loi-separatisme-quel-impact-sur-les-associations/), « la loi séparatisme du 24 août 2021 a mis en place de nouvelles mesures visant à renforcer le respect des principes républicains et à lutter contre le repli communautaire. Revenant sur les conséquences de ce texte pour les associations, il indique dans une interview que la mesure phare de la loi séparatisme est le contrat d’engagement républicain. »

« Ce dernier consiste à faire prendre l’engagement aux associations de ne pas porter atteinte à l’ordre public et de respecter les principes d’égalité, de liberté, de fraternité, de dignité de la personne et de laïcité, ainsi que les symboles de la République. »

« Ce contrat d’engagement républicain doit être signé par le président de toute association souhaitant recevoir des fonds publics, des subventions ou un financement. La signature de cet engagement est également un préalable pour les associations qui demandent un agrément spécifique, par exemple les associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique. »

Cet auteur souligne également que : « Parmi les mesures de la loi séparatisme, certaines touchent toutes les associations. C’est le cas notamment de celle élargissant la liste des motifs de dissolution d’une association aux agissements violents à l’encontre des personnes et des biens. »

« D’autres dispositions visent plus spécifiquement les associations loi 1901. Pour celles-ci, les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale sont élargis et renforcés, avec une possibilité de vérifier sur place la réalité des reçus fiscaux et l’obligation pour toutes les entités émettant des reçus fiscaux de déposer une déclaration annuelle des dons.

Certaines associations loi 1901 se voient en outre imposer des obligations supplémentaires. Le texte inscrit par exemple dans la loi l’obligation de déposer des comptes annuels au-delà de 153 000 euros de dons. Ces mêmes associations devront aussi établir un état comptable séparé pour les ressources reçues de l’étranger. »

« En parallèle, les associations cultuelles loi 1905 doivent chaque année présenter un état des ressources et des financements reçus de l’étranger et établir une liste annuelle des lieux dans lesquels elles exercent leur culte. L’objectif est ici de lutter contre la pratique de culte dans la rue ou dans des domiciles. Parallèlement, si le préfet en fait la demande, elles devront également présenter un budget prévisionnel. Enfin, les associations loi 1905 recevant des fonds de l’étranger ou plus de 153 000 euros de dons devront désigner un commissaire aux comptes. »

On notera également dans ce propos professionnel que « la mise en place des mesures de la loi séparatisme alourdit considérablement la vie des associations, en particulier pour celles qui émettent des reçus fiscaux et reçoivent plus de 153 000 euros de dons. Elle entraîne une augmentation des formalités administratives ainsi qu’une charge comptable importante, liée au coût de la désignation d’un commissaire aux comptes. »

Cette loi a ainsi soulevé de nombreux débats. Il s’agissait essentiellement de défendre le principe constitutionnel de la liberté d’association face au renforcement du contrôle de l’administration fiscale et des pouvoirs de l’État. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs annulé plusieurs dispositions du texte, désignées comme étant excessives par rapport au principe de liberté associative.

On devine ici l’écart existant entre le propos du législateur et son ressenti chez l’utilisateur associatif … faut-il en prendre pour preuve ce propos rapporté dans La Gazette des Communes du 29 juillet 2022 (https://www.lagazettedescommunes.com/820045/letat-dicte-sa-loi-aux-collectivites-et-aux-associations/) ?

Pour s’informer davantage sur ces questions importantes et leurs prolongements dans la vie des collectivités on pourra consulter dans Dalloz Actualité du 16 janvier 2023 un article intitulé :

Loi contre le séparatisme et contrats de la commande publique

Sophie LAPISARDI y procède à une analyse critique des dispositions relatives aux contrats de la commande publique

Cette Loi a déjà donné lieu à un nombre significatif de publications sur ce site ; c’était bien naturel. Les visiteurs pourront les consulter via la rubrique recherches en sélectionnant les mots-clés pertinents tels « projet de loi » , « respect des principes de la République », « séparatisme »…

Certes depuis 2021, on est passé du projet à la Loi elle-même, à sa promulgation , à sa mise en application et aux réactions des usagers citoyens, hommes de loi, associations, collectivités locales.

Un point d’étape s’imposait sachant que dans notre République on ne contourne pas sans risques la Loi emblématique de Séparation de 1905 en lui adjoignant une Loi contre « les séparatismes » de 2021, même si l’intitulé de cette dernière semble mettre en exergue « le respect des principes de la République ».

Ce bilan a été réalisé récemment par l’Association des Amis de la Vigie de la Laïcité et publié dans sa Newsletter du 9 janvier 2023 sous forme de 4 articles que les visiteurs de ce site pourront consulter. Ils sont présentés sous l’intitulé général :

Laïcité, valeurs républicaines : un an après la loi « séparatisme », quel bilan pour les libertés associatives ?

Document 1 . Laïcité, valeurs républicaines : un an après la loi séparatismes, quel bilan pour les libertés associatives ?

Avec Stéphanie Hennette-Vauchez

https://vigie-laicite.fr/laicite-valeurs-republicaines-un-an-apres-la-loi-separatismes-quel-bilan-pour-les-libertes-associatives

Document 2. Le contrat d’engagement républicain et les obstacles mis au bon fonctionnement des associations cultuelles : le plaidoyer du protestantisme français

Avec François Clavairoly

URL : https://vigie-laicite.fr/le-contrat-dengagement-republicain-et-les-obstacles-mis-au-bon-fonctionnement-des-associations-cultuelles-le-plaidoyer-du-protestantisme-francais/

Document 3 . Critiques et bilan de la loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme » et son contrat d’engagement républicain

Avec Benjamin Sourice

URL : https://vigie-laicite.fr/critiques-et-bilan-de-la-loi-confortant-le-respect-des-principes-de-la-republique-dite-loi-separatisme-et-son-contrat-dengagement-republicain/

Document 4 . L’exemple des obstacles administratifs opposés récemment par la préfecture aux manifestations organisées par l’association écologiste Alternatiba-Poitiers et subventionnées par les communes

Avec Christine Queyrex

URL : https://vigie-laicite.fr/lexemple-des-obstacles-administratifs-opposes-recemment-par-la-prefecture-aux-manifestations-organisees-par-lassociation-ecologiste-alternatiba-poitiers-et-subventionnees-par-les-com/

Les responsables de la Vigie de la Laïcité nous ont autorisé à reproduire et à représenter les 4 articles mentionnés ci-dessus. Nous les en remercions très vivement .

Chronique des tribulations et turpitudes cléricales des débuts de 2023 (à suivre )

Publié sur8 janvier 20238 janvier 2023Auteurlaurence

A l’approche de l’Épiphanie et de l’arrivée probable des Rois mages (sic !) on découvre, chemin faisant, qu’un Colloque international est organisé en France pour traiter sur le plan scientifique (sciences sociales ) des Violences sexuelles dans l’Église catholique.
Devant se tenir à Paris sur le campus Condorcet les 19 et 20janvier 202, il est organisé par l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux – IRIS- et placé sous l’égide de l’INSERM, l’Université de Strasbourg, l’EHESSS et l’Université de Lausanne (Cf.https://www.ehess.fr/fr/colloque/colloque-internationalsur-violences-sexuelles-dans-l%C3%A9glise-catholique ).
Selon les organisateurs « il s’agit à la suite des dires du Président de la Conférence des évêques de France, M. Pontier, qui estimait qu’on en savait trop peu sur la question pour développer une politique efficace,de prendre exemple sur les pays étrangers. A cette fin , il constitua une commission d’étude et de proposition dont il confia la présidence à Jean Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État.
« Cette commission – la Ciase – décida dès son installation début 2019 de confier à deux de ses membres une mission d’enquête approfondie afin de mesurer l’ampleur et d’éclairer les conditions de production et de traitement des abus sexuels dans l’Église depuis la Seconde Guerre mondiale. L’enquête socio-historique fut placée sous la responsabilité de Philippe Portier, directeur d’études à l’EPHE ; l’enquête sociologique sous celle de Nathalie Bajos, directrice d’études à l’Inserm et à l’EHESS. « Ces deux enquêtes, menées sur trois ans, ont donné lieu à des rapports volumineux sur lesquels le rapport Sauvé a fait fond afin d’élaborer ses recommandations. « L’enquête EPHE s’est construite sur la base d’une exploration des archives de l’Église et de l’État sur les sept dernières décennies, complétée par une étude des témoignages adressés à la commission, par une enquête auprès de trois générations de prêtres sur la question de leur formation aux questions de sexualité, et par des entretiens avec des prêtres abuseurs.
« L’enquête Inserm s’est appuyée sur quatre sources essentielles : une enquête auprès de personnes agressées ayant répondu à l’appel à témoignages lancé par la commission Sauvé, des entretiens avec des victimes issues des répondants à l’enquête ci-dessus, des entretiens avec des religieuses abusées, une enquête en population générale (auprès de 28000 personnes) réalisée avec l’IFOP. Les méthodologies sont différentes. Elles ont cependant débouché sur des résultats convergents et complémentaires. »
« Ce colloque entend discuter les travaux produits par ces deux équipes, au prisme des travaux produits par d’autres commissions étrangères. L’objet de ce colloque est donc d’ouvrir, pour la première fois, sur une comparaison internationale. D’autres commissions nationales ont en effet produit des travaux aussi sur la question de la pédophilie au sein de l’Église. Certaines enquêtes ont été diligentées antérieurement à celles de la Ciase, comme en Irlande, en Belgique aux États-Unis, aux Pays-Bas ; d’autres ultérieurement comme en Suisse ou au Portugal ».
Ceci étant les faits troublants continuent d’apparaître dans les médias s’agissant notamment des abus supposés de Michel Aupetit ex-archevêque de Paris ayant donné sa démission le 2 décembre 2021 en raison d’un« comportement ambigu ».
Selon France Info (4 janvier 2023) « Michel Aupetit est visé par une enquête préliminaire pour agression sexuelle sur personne vulnérable et cela après un signalement du diocèse de Paris. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a indiqué mardi 3 janvier, le parquet de Paris.
La femme dont il est question dans ce signalement est celle dont le magazine Le Point avait parlé fin 2021 et qui avait provoqué la démission de Michel Aupetit, a appris France Info de source proche du dossier, mercredi 4 janvier 2023.À l’époque Le Point évoquait une possible relation intime
entre cette femme et Michel Aupetit, une liaison démentie par l’ex-archevêque de Paris, des faits qui en l’espèce ne relevaient pas du pénal. Michel Aupetit avait à l’époque simplement reconnu un comportement « ambigu ». (cf.https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/suspicion-dagression-sexuelle-visant-l-ex-archeveque-de-paris-qui-estla-victime_5580363.htm).

Pendant ce temps les Editions Golias, via leur Newsletter du 5 janvier 2023, annoncent la parution de l’ouvrage de Xavier Puren intitulé :

« Jours sombres en Église »

Selon Golias « cet auteur raconte les dérive de l’Église et s’interroge sur le rôle de ses gouvernants autoritaires pour qui l’obéissance servile doit primer et le silence s’imposer dans les « affaires ». L’histoire qu’il nous narre est riche d’enseignements sur les méthodes de ces traditionalistes et de certains évêques intégristes. Rien d’imaginaire : tout est tristement réel dans cet ouvrage… »

Golias poursuit ainsi l’analyse de l’ouvrage : « Halte au feu ! »
Ordre donné aux soldats pour qu’ils cessent de tirer. Et si, effectivement, le temps était venu de cesser le feu des invectives, des mises à l’écart, des anathèmes dans l’Église catholique et plus précisément de la part de certains membres de sa hiérarchie qui veulent tout enrégimenter ?
Car c’est d’eux qu’il s’agit et c’est à eux qu’un vicaire général demande d’arrêter leur violente gouvernance ».

« L’auteur décrit la réalité d’un système ecclésial dans ses actuelles traversées de désert, ses tourments, ses impossibles remises en cause, ses errements, ses tempêtes, ses silences et, disons le mot : sa haine parfois entre ses membres. Ils sont comme tétanisés ou impuissants face aux déferlantes de ténèbres qui l’envahissent. En cause ? Un système à bout de souffle que tente de préserver des nostalgiques d’un passé révolu au lieu d’écouter les signes des temps et de mettre en pratique Vatican II. Plus personne ne trouve grâce à leurs yeux et ils développent de manière sournoise une véritable entreprise de démolition pour ceux qui ne sont pas de leurs avis. »

« Xavier Puren émaille son récit de commentaires et de méditations pour élargir sa réflexion. Il propose au lecteur,en fin d’écrit, matière où puiser des éléments pour sa propre avancée et peut-être des ouvertures pour dire « Assez ! ». Retrouvons ensemble la Parole des Évangiles… C’est la foi et l’espérance qui sont en jeu dans ce combat. L’Église catholique se meurt, comment encore se taire ? Mais faut-il se taire et ne pas laisser tout simplement le système imploser ? »

« L’Église a instauré la loi du secret qui dépasse le silence entourant le fonctionnement de ses institutions. Elle savait que le secret fait partie intégrante du mode opératoire des prêtres pédophiles. L’Église a nié et minimisé l’ampleur des agressions sexuelles sur mineurs tant en nombre, qu’en gravité, en contournant, et déviant la notion de crime en choisissant de parler plutôt de pédérastie et d’homosexualité» (Cf. https://www.goliaseditions.fr/produit/jours-sombres-en-eglise/ )

Voici encore un ensemble d’éléments , s’il en manquait, qui portent à croire – à l’instar de divers commentateurs- que le citoyen ordinaire et informé se trouve désormais en situation d’assister, en direct, à l’effondrement ducatholicisme français.

Que Christian Terras, Rédacteur en chef de Golias, soit remercié pour ce nouvel emprunt.

Pratique de la laïcité en entreprise privée

Publié sur30 décembre 2022Auteurlaurence

L’employeur ne peut pas interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse. Toute sanction ou discrimination en raison de la religion du salarié est illégale. Le droit de manifester sa religion ne peut pas être interdit de façon générale et absolue.

Ce domaine essentiel de l’activité humaine dans notre République semble bien cadré sur le plan réglementaire. Ainsi selon le Ministère du Travail(URL : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/fait-religieux-en-entreprise-guides-et-notions-cles,) :

« La liberté de religion est à la fois la liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer une ou aucune religion. Elle est également la liberté d’en changer. Elle est protégée par plusieurs textes de portée nationale ou internationale. Il est cependant nécessaire d’apporter quelques précisions sur la notion de liberté fondamentale et ses conséquences.

Il convient de distinguer la liberté de croyance et la liberté de manifester cette croyance. Toutes deux constituent des libertés fondamentales mais la première est absolue tandis que la seconde peut être restreinte dans des conditions strictement encadrées. C’est de la liberté de manifester ses convictions religieuses dont il est question dans ce guide. Il ne s’agit en aucune manière de traiter des convictions religieuses des individus, fût-ce dans le cadre de la relation de travail.

La laïcité : concept et contenu :

La laïcité, dont l’origine se trouve dans l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, est reprise dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances… »

La neutralité de l’État s’entend d’abord comme l’absence d’appartenance religieuse de l’État qui est aconfessionnel, ce qui entraîne des obligations pour les agents, à savoir l’absence de manifestations religieuses.

C’est donc l’État qui est laïque, indépendant de toute organisation religieuse, les citoyens étant, eux, libres de manifester leur croyance, dans le respect de l’ordre public.

Le Conseil constitutionnel explicite ainsi le principe de laïcité :

« […] le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu’il en résulte la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte »

Conséquences du principe de laïcité :

Conséquence du principe de laïcité reconnu par la Constitution qui assure le « respect de toutes les croyances », la neutralité, étant entendue comme l’absence de manifestation des convictions religieuses, s’impose à l’Etat et à ses agents, dans leurs relations avec les citoyens (et avec les Eglises). Elle s’impose également aux agents employés par des entreprises privées gérant un service public.

En revanche, l’entreprise privée n’est pas tenue à une obligation de neutralité. Au contraire, elle se doit de respecter la liberté de ses salariés, ainsi que de ses clients, de manifester leur religion, dans les limites du bon fonctionnement de l’entreprise.

Ainsi « …c’est la République c’est-à-dire l’État, qui est laïque, tandis que la société civile reste gouvernée par la liberté de religion ». Dans tous les cas une obligation de non-discrimination s’impose à tout employeur, public ou privé.

Le principe de non-discrimination et les différences de traitement admises

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel renvoie le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances« . Il est complété par différents textes de portée nationale ou internationale, notamment, en droit français, par le code du travail et le code pénal qui prohibent les différences de traitement considérées comme discriminatoires. Parmi ces critères figure l’appartenance vraie ou supposée à une religion.

Le principe de non-discrimination, posé par le code du travail, ne fait pour autant pas obstacle à des différences de traitement. Celles-ci peuvent être justifiées « lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ». Cela n’est généralement pas le cas en matière religieuse. Les situations dans lesquelles l’appartenance à une religion peut justifier une différence de traitement sont très limitées et tiennent le plus souvent à la nature même de l’entreprise : le cas particulier des entreprises de tendance.

On désigne ainsi « les entreprises qui ont une orientation idéologique marquée, laquelle, connue de tous, peut imposer certaines obligations particulières aux salariés soumis par ailleurs aux règles du droit du travail : Églises, écoles religieuses, syndicats, partis politiques ». Dans ces entreprises de type très particulier il est admis que des restrictions plus importantes puissent être apportées aux libertés de certains de leurs salariés. Les réponses présentées dans ce guide ne peuvent toutes convenir aux entreprises de tendance. Ce guide ne traite pas de ces questions spécifiques( ??? ndlr).

La loi du 8 août 2016 sur le travail s’inscrit dans la continuité des principes rappelés ci-dessus.

Le cadre spécifique en droit du travail

Dans le code du travail, les restrictions aux libertés des salariés dans l’entreprise doivent être justifiées et proportionnées. Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par les articles L.1121-1 et L. 1321-3.

Ces mêmes dispositions permettent cependant à l’employeur d’apporter des restrictions à la liberté de manifester ses convictions, notamment religieuses, sous certaines conditions encadrées. Toute restriction doit être à la fois justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Ces conditions s’apprécient au cas par cas et ont donné lieu à une jurisprudence abondante.

La loi du 8 août 2016 sur le travail complète ce cadre en donnant une base juridique claire aux entreprises qui souhaitent instaurer une neutralité religieuse dans leur règlement intérieur

Le nouvel article L. 1321-2-1 donne la faculté à l’employeur d’introduire dans son règlement intérieur des dispositions instaurant une neutralité au sein de l’entreprise, qui conduit à limiter l’expression des convictions personnelles, notamment religieuses, des salariés. Cette possibilité n’est toutefois pas absolue car dans le secteur privé, la neutralité ne s’impose pas comme dans les services ou entreprises exerçant une mission de service public et la liberté reste la règle. L’inscription dans le règlement de la neutralité doit donc se faire à certaines conditions qui reprennent les critères dégagés antérieurement par la jurisprudence.

Pour être licite, la disposition du règlement intérieur apportant des restrictions à l’expression des convictions des salariés devra être :

justifiée par la nature de la tâche à accomplir, les nécessités tirées du bon fonctionnement de l’entreprise ou l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ;

proportionnée au but recherché.

Pour mémoire, l’article L. 1321-4 du code du travail prévoit que « Le règlement intérieur ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, l’avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail »

Concrètement, la mise en place de la neutralité pourra être justifiée :

–par les nécessités de l’activité de l’entreprise tant au regard du personnel que des tiers intéressés : le contact permanent avec de jeunes enfants par exemple. C’est ainsi que les juges ont jugé licite la clause du règlement intérieur d’une crèche imposant la neutralité à ses salariés. Pour ce faire, ils ont apprécié de façon très concrète les conditions de fonctionnement de la structure : la dimension réduite de celle-ci impliquait que ses dix-huit salariés étaient ou pouvaient être en relation directe avec les enfants et leurs parents.

-ou lorsqu’une pratique religieuse individuelle ou collective porte atteinte au respect des libertés et droits de chacun. Cela peut concerner par exemple les atteintes au droit de croire ou de ne pas croire (dans le cas de pratiques prosélytes ou de comportements qui exercent une pression sur d’autres salariés), l’égalité entre les femmes et les hommes, ou de façon plus générale des atteintes à la dignité et au respect de la personne humaine.

Enfin et sans préjudice des obligations de consultation légales, lorsqu’ apparaît la nécessité de mettre en place ce type de clause, le ministère du travail invite vivement les employeurs à procéder à une démarche de concertation avec la communauté de travail en privilégiant les échanges avec les représentants du personnel et les organisations syndicales. Il en va d’une meilleure appropriation du règlement intérieur.

Plus généralement, le ministère du travail souligne l’intérêt d’un dialogue étroit entre l’employeur et les représentants des salariés sur le sujet du fait religieux lorsque l’entreprise y est confrontée. Les instances représentatives du personnel doivent être pleinement associées aux décisions prises par l’employeur au titre de leurs attributions respectives.

Pour lutter contre les comportements qui remettent en cause l’égalité entre les femmes et les hommes, l’employeur et les représentants du personnel pourront se fonder sur la notion d’agissement sexiste.

Cette notion a été introduite dans le code du travail par la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi et ses implications ont été précisées par la loi du 8 août 2016 sur le travail.

L’article L. 1142-2-1 prévoit ainsi que « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Elle permet la reconnaissance d’agissements qui ne sont ni du harcèlement moral ni du harcèlement sexuel. Les manifestations du sexisme au travail sont multiformes et ses répercussions sur la vie des salariés et salariées (stress, souffrance, démotivation, isolement) sont réelles. Elles nuisent au collectif de travail et perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise.

À titre d’exemple :

-avoir une conduite verbale ou une posture corporelle qui montre de l’hostilité envers une personne en raison de son sexe ;

-ne pas prendre les compétences d‘un ou d’une salarié(e) au sérieux et l’humilier en raison de son sexe.

Depuis la loi du 8 août 2016 sur le travail, les entreprises doivent à présent mentionner dans leur règlement intérieur les dispositions du code du travail relatives aux agissements sexistes au même titre que celles relatives aux harcèlements moral et sexuel. Les agissements sexistes font également partie des sujets dont les employeurs peuvent s’emparer, notamment en prévoyant des mesures de prévention au titre de leur obligation de santé et de sécurité ».

Ainsi si les éléments de référence semblent bien ordonnés, il reste à savoir comment ils sont mis en œuvre au sein de l’entreprise. On n’en veut pour preuve indirecte que le communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme en date du 15 octobre 2022 relayé par le CLR (Comité Laïcité République (Cf . https://www.laicite-republique.org/signes-religieux-au-travail-la-justice-de-l-ue-tranche-en-faveur-de-la-laicite.html) et faisant suite à l’arrêt de la Cour de Justice Européenne ( CJUE) du 13 octobre 2022 relatif au :

Port des insignes religieux sur les lieux de travail

Cet arrêt fait apparaître que : « Une règle interne d’une entreprise privée interdisant le port de tout signe visible de convictionspolitiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail n’est pas constitutive d’une discriminationdirecte « fondée sur la religion ou les convictions », au sens de cette disposition, dès lors qu’elle vise indifféremment toute manifestation de telles convictions et traite de manière identique tous les travailleurs de l’entreprise, en leur imposant, de manière générale et indifférenciée, notamment, une neutralité vestimentaire s’opposant au port de tels signes. »

Les visiteurs pourront consulter le communiqué de la LDH (pdf) en cliquant ici (document 1)

Ils pourront également prendre connaissance d’un extrait d’ article paru dans Le Droit Ouvrier, février 2018,N° 835, 86-89 en cliquant ici (document 2). Il s’intitule :

La laïcité, et si on en parlait

Il résulte de l’activité du groupe de travail laïcité mis en place en 2016 au sein de la CGT et piloté par Nathalie Verdeil . Il comporte des extraits dévolus à la neutralité dans l’entreprise et aux revendications religieuses qui y ont cours(Cf. https://ledroitouvrier.cgt.fr/IMG/pdf/201802_document_1.pdf)

Document 1. Signes religieux au travail : la justice de l’UE tranche en faveur de la laïcité (CLR, 15 oct. 22)

Document 2. La laïcité, et si on en parlait (Extraits)

Laïcité et anticléricalisme

Publié sur26 décembre 2022Auteurlaurence

Le « Discours pour la Liberté » de

Georges Clemenceau

par

Charles Coutel

Les visiteurs pourront consulter, en suivant les liens suivants, quelques éléments de la biographie singulière de Georges Clemenceau ( 1849-1929) qui fut surnommé pendant son parcours politique de Tombeur des ministères, de Premier Flic de France, de Père la Victoire, de Tigre et de Vieux :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Clemenceau

https://www.herodote.net/On_l_appelait_le_Tigre_-synthese-205.php4

https://maitron.fr/spip.php?article55622

On retiendra ici , pour se limiter à l’objet de ce site défini par l’Association qui le porte:

1.Qu’il fut un homme politique, républicain radical puis conservateur et, selon le syndicaliste Pierre Monatte, « une sorte de jacobin dégénéré, un jacobin qui aura eu le sort étrange, une fois au gouvernement, d’être le plus brutal ennemi de la classe ouvrière ».

2. Qu’il s’illustra ,dans la lutte contre le cléricalisme et le colonialisme au Sénat[ (sénateur du Var en 1902)

Selon Wikipedia : « Les législatives d’avril-mai 1902 voient la victoire du Bloc des gauches et la formation du cabinet Émile Combes.

Après la réaction cléricale et militariste provoquée par l’Affaire Dreyfus, l’ordre du jour républicain n’est autre que la séparation des Églises et de l’État, appelée de ses vœux par le Tigre depuis des décennies. Cependant, dès la rentrée, son discours du 30 octobre 1902 étonne l’assemblée. Constituant selon l’historien Michel Winock « une des bases de la philosophie républicaine en matière de laïcité et d’éducation , ce discours critique férocement la « politique romaine » et le « gouvernement romain », distingué de la « religion catholique romaine », ces deux composantes formant l’« Église romaine ».

« Alors que la loi 1901 sur les associations visait uniquement les congrégations religieuses non autorisées, il pourfend la « théocratie » catholique et réclame la « suppression pure et simple au nom de la liberté » des « congrégations religieuses », « législativement » supprimées depuis 1790 : « Retirés du monde, les moines sont partout répandus dans le monde. La congrégation plonge ses racines dans tous les compartiments de l’État, dans toutes les familles. Et de toute sa puissance, elle enserre pour notre malheur cette société moderne, ce progrès, ce libéralisme que le Syllabus a condamné ».

« Il défend cependant la « liberté d’enseignement », contestant, à l’encontre de Ferdinand Buisson (qu’il cite) et de la gauche républicaine, l’intérêt pour l’État du monopole de l’éducation : « l’État, au lieu de s’immobiliser dans le monopole, recevra de ses concurrents l’impulsion nécessaire à son propre développement d’éducateur .

« Le Temps s’alarme de ce regain de jacobinisme tandis que Péguy, pas encore converti, publie ce discours dans les Cahiers de la quinzaine, avec le titre : « Discours pour la liberté » :

« Il participe finalement à la chute du cabinet Combes, à la fois en raison de l’affaire des fiches et de la non-dénonciation du Concordat qui aurait dû, selon lui, être l’aboutissement de la crise provoquée par le voyage du président Loubet à Rome.

« En avril 1905, lors des débats sur la loi de séparation des Églises et de l’État, Clemenceau passe à nouveau à l’attaque, cette fois-ci contre Aristide Briand et Jean Jaurès ; il s’oppose à leur frilosité à propos de l’article 4, qui concerne la dévolution de la propriété ecclésiastique aux associations cultuelles. Alors que le catholique Albert de Mun se félicite de « ce grand coup donné à la loi », Clemenceau traite Briand de « socialiste papalin » et accuse la nouvelle formulation de l’article de « [mettre] la société cultuelle dans les mains de l’évêque, dans les mains du pape » ; « voulant rompre le Concordat, la Chambre des députés est demeurée dans l’esprit du Concordat […] au lieu de comprendre qu’elle aurait pour premier devoir d’assurer la liberté de tous les fidèles, sans exception ». Malgré cela, il vote la loi. Le 30 septembre 1906, la séparation de l’Église et de l’État constitue le deuxième thème de son discours à la Roche-sur-Yon »…

S’agissant de la relation entre laïcité et anticléricalisme on soulignera, à l’instar de Jacqueline Lalouette, dans un article intitulé :

« Laïcité, anticléricalismes et antichristianisme »

paru dans Transversalités ,2008/4 n°108, 69 -84…

que « la laïcité et l’anticléricalisme sont souvent présentés comme des caractéristiques de la politique et de la culture françaises…Faut-il, pour autant, penser qu’un lien logique réunit la laïcité et l’anticléricalisme ? Les réponses, lorsqu’elles émanent des théoriciens ou des militants de la laïcité, s’avèrent aussi bien négatives que positives, selon la conception que les uns ou les autres ont de celle-ci. Pour y voir plus clair, il convient de préciser ce qu’est la laïcité, si tant est que cela soit possible, et de distinguer deux anticléricalismes, l’un dirigé contre le cléricalisme et l’autre contre les clercs. Quant à l’anti-christianisme, il se présente souvent comme une sorte d’appendice de l’un ou l’autre de ces deux anticléricalismes, mais émane aussi de milieux totalement étrangers aux préoccupations politiques ou institutionnelles des milieux laïques »…

Cette auteure poursuivait : «On le sait, il peut être difficile de s’entendre sur le sens de « laïcité », ce mot « si difficile à définir », selon Georges de Lagarde  d’ailleurs, s’il faut en croire le témoignage et l’expérience de Jean Cornec, « la laïcité ne se définit pas, elle se sent, elle se vit »  En 1991, alors que la question de la laïcité venait d’être réactivée par la première affaire du foulard islamique, survenue dans un collège de Creil, Jacqueline Gautherin constata : « Il n’y a pas une conception unique de la laïcité à la française. C’est ce qu’on oublie parfois dans la hâte polémique. » (Cf.

https://www.cairn.info/revue-transversalites-2008-4-page-69.htm)

Il n’y a point ici de hâte polémique en la matière; on se contentera de souligner que ce point de vue ne fait pas consensus. Quoi qu’il en soit les visiteurs pourront consulter les documents suivants en cliquant sur :

Document 1. Copie d’ extrait du discours de Georges Clemenceau (1903)

Document 2. Copie de l’article de Charles Coutel (2018)

Des leçons fondatrices sur la laïcité républicaine aux réalités des institutions publiques et des collectivités territoriales

Publié sur18 décembre 2022Auteurlaurence

« Parlons laïcité » tel était l’intitulé de la conférence prononcée par Jean Javanni le 9 décembre 2022, date du 117è anniversaire du vote de la Loi de séparation des églises et de l’Etat, à Quimper (F-29000). Organisée par la commission extra-municipale sur la laïcité mise en place par la municipalité de cette ville il s’agissait, pour l’orateur, d’extraire, de la cacophonie dans laquelle nombre de leurs contempteurs voudraient les enferrer, les fondements laïques de notre édifice républicain .

Jean Javanni, est président de l’Association De Défense Des Laïques (AD3L) au service des militants laïques et républicains victimes de persécutions judiciaires dans l’exercice de leurs activités professionnelles notamment au sein des services publics (écoles, collèges, lycées, administrations, collectivités territoriales, associations , clubs sportifs…). L’AD3L se propose donc de combattre ce qu’elle désigne par le « djihad judiciaire ».

Son exposé a permis de rétablir la réalité et l’actualité de la laïcité dans l’organisation et le fonctionnent de nos institutions alors que le concept lui-même se trouve largement dévoyé par ses détracteurs, quel que soit leur positionnement au sein de l’échiquier politique. Ses défenseurs en arrivent à s’interroger sur le sens à donner à leur combat laïque. Il est vrai que l’absence de définition juridiquement précise de la laïcité peut être à l’origine de malentendus et d’interprétations ; la présentation de Jean Javanni permettait de les lever sans ambages.

Il reste à décliner ses propos (re)fondateurs au niveau de tous les services publics et collectivités territoriales et d’en tirer le meilleur , au moment où nombre d’entre eux ont à traduire leur engagement pour la défense du bien public dans des chartes de la laïcité en évitant les aménagements et petits accommodements de circonstance.

Les visiteurs de ce site pourront consulter, en cliquant ici , la transcription du texte de la conférence de Jean Javanni .

Qu’il soit chaleureusement remercié de nous avoir autoriser à le reproduire de façon à le représenter sur asvpnf.com .