Selon Vie publique  (Cf. https://www.vie-publique.fr/loi/277621-loi-separatisme-respect-des-principes-de-la-republique-24-aout-2021 ),ladite loi                   entendait « apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. »

On ne manque pas d’y relever en matière de  respect des principes républicains :

La laïcité et la neutralité des services publics

Pour renforcer la laïcité et la neutralité, le texte énonce, comme les juges l’ont déjà reconnu, que ces principes s’appliquent aux salariés des titulaires de contrats de marché public, des concessionnaires, des bailleurs sociaux et des organismes qui ont une mission de service public (SNCF réseau, RATP, Aéroports de Paris, sociétés HLM…).

Sur amendement des parlementaires, un référent laïcité et une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année seront mis en place dans les administrations.

Le contrôle sur les actes des collectivité locales qui porteraient gravement atteinte à la laïcité ou à la neutralité dans un service public (cantines, équipement sportifs…) est revu. Le préfet pourra déférer l’acte et en demander la suspension au juge administratif, qui aura 48 heures pour décider.

Un nouveau délit de séparatisme vient protéger les élus et agents publics contre les menaces ou violences pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public. Les agents publics pourront, par ailleurs, signaler via le dispositif d’alerte existant les menaces ou atteintes à l’intégrité physique dont ils sont victimes. En réponse à l’assassinat terroriste de l’enseignant Samuel Paty, les députés ont créé un délit d’entrave à la fonction d’enseignant.

S’agissant  des  associations et du  nouveau contrat d’engagement républicain

Les associations ou fondations, qui demandent une subvention publique, devront s’engager à respecter le caractère laïque et les principes de la République (égalité femme-homme, dignité humaine, fraternité…) dans un « contrat d’engagement républicain« . Si elles violent cette obligation, la subvention devra être remboursée. Le respect du contrat devient une condition pour l’obtention d’un agrément ou la reconnaissance d’utilité publique.

Dans une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel a jugé que le retrait de la subvention ne saurait, sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’association, conduire à la restitution de sommes versées au titre d’une période antérieure au manquement au contrat d’engagement.

Le contrôle par l’État des associations sportives et des fédérations sportives est renforcé. Les associations agréées seront aussi soumises au contrat d’engagement républicain.

La liste des motifs de dissolution des associations est complétée. Les associations pourront se voir imputer des agissements commis par leurs membres, agissant en cette qualité, ou des agissements directement liés à leurs activités. Le texte voté par le Parlement prévoyait, qu’en cas d’urgence, le ministre de l’intérieur pouvait prononcer la suspension d’une association, dans l’attente de sa dissolution.

Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Il a considéré qu’en permettant la suspension des activités d’une association faisant l’objet d’une procédure de dissolution sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure en cas d’urgence et à titre conservatoire, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, cette disposition portait atteinte à la liberté d’association.

Les fonds de dotation, outil de financement du mécénat, seront mieux contrôlés par les préfets. L’administration fiscale pourra vérifier que seules les associations qui remplissent les conditions prévues par la loi peuvent bénéficier de la générosité du public et délivrer des reçus fiscaux.

À l’initiative des députés, les financements étrangers reçus par les associations loi 1901 qui touchent plus de 153 000 euros de dons par an et par les fonds de dotation seront contrôlés.

Un nouveau délit face à la haine en ligne

Un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle est créé. Ce nouveau délit sera puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende si la victime est un agent public, un élu ou un journaliste ou si elle est mineure. Une garantie spécifique pour la presse a été apportée par le Sénat.

Afin de lutter contre les sites miroirs qui reprennent des contenus illicites déréférencés ou bloqués par la justice, une nouvelle procédure est mise en place. Ces dispositions étaient prévues par un article de la loi dite Avia du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel.

La comparution immédiate est désormais prévue pour les délits de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse(nouvelle fenêtre) (provocations publiques à la haine ou à la violence, négationnisme…). Cette procédure rapide de jugement ne concernera pas les contenus contrôlés par des directeurs de publication de presse (régime de la responsabilité en cascade). Il s’agit de sanctionner les abus les plus graves et manifestes à la liberté d’expression, favorisés par les réseaux sociaux.

L’instruction des enfants et les mesures sur la famille

La scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire devient obligatoire à la rentrée 2022 (au lieu de la rentrée 2021 dans le texte initial) et l’instruction d’un enfant en famille dérogatoire. L’école à la maison sera soumise à autorisation (et non plus seulement à déclaration) et accordée uniquement pour quatre motifs :

• état de santé ou handicap de l’enfant ;
• pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
• itinérance de la famille ;
• situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. 

Une autorisation de plein droit jusqu’en 2023-2024 a été prévue par les députés pour les familles pratiquant déjà l’instruction en famille dans des conditions satisfaisantes.

Par une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel juge qu’il appartiendra, sous le contrôle du juge, au pouvoir réglementaire de déterminer les modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction en famille et aux autorités administratives compétentes de fonder leur décision sur les seuls critères définis par la loi, excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit.

Les écoles privées hors contrat devront répondre à de nouvelles obligations. Un régime de fermeture administrative des écoles non déclarées ou qui n’ont pas remédié aux défaillances constatées par l’administration est créé. Sur amendement du gouvernement, le préfet pourra s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un État étranger hostile à la République.

Le contrôle des associations cultuelles et des lieux de culte

La loi modifie la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public des cultes.

Les conditions de création et de gouvernance des associations gérant un lieu de culte prévues par la loi de 1905 sont revues afin de les protéger des prises de contrôle malveillantes par des groupes radicaux (clause dite anti-putsch). Ces associations cultuelles devront se déclarer auprès du préfet tous les cinq ans. Leurs obligations comptables sont renforcées. Les dons étrangers de plus de 10 000 euros et la cession de lieux de culte à un État étranger devront être déclarés. Le préfet pourra s’y opposer lorsqu’un intérêt fondamental de la société est en jeu.
Pour plus d’autonomie financière, ces associations pourront détenir et exploiter des immeubles de rapport acquis par legs ou don. Un amendement des députés plafonne à 50% les ressources annuelles qui pourront être tirées de tels immeubles.

Un amendement du gouvernement dit « mosquée de Strasbourg » renforce la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales pour la construction de lieux de culte. Les communes et départements devront informer préalablement le préfet, avant toute garantie publique pour un emprunt destiné à la construction d’un édifice cultuel, ou la conclusion d’un bail emphytéotique (bail de longue durée).

Pour les associations dites mixtes, qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901 et qui exercent un culte, leurs obligations, notamment administratives et comptables, sont alignées sur celles des associations cultuelles : certification dans certains cas de leurs comptes, distinction comptable de leurs activités cultuelles du reste de leurs activités, déclaration de l’argent provenant de l’étranger… Le préfet pourra enjoindre à une association dont l’objet est en réalité l’exercice d’un culte à se déclarer comme association cultuelle. Aujourd’hui, plus de 90% des mosquées sont sous le régime de loi de 1901.

Des dispositions traitent aussi des associations inscrites à objet cultuel d’Alsace-Moselle.

La loi modifie la loi du 9 décembre 1905 sur la police des cultes. La peine en cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise par un ministre des cultes est portée à cinq ans de prison. La tenue de réunions politiques dans des lieux de culte est plus sévèrement sanctionnée. L’organisation d’opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères y est clairement prohibée. Le juge pourra, par ailleurs, interdire à une personne coupable d’un délit à la police des cultes de paraître dans les lieux de cultes. Le préfet pourra fermer provisoirement les lieux de culte en cas d’agissements.

Selon Etienne Rocher (https://www.herald-avocats.com/loi-separatisme-quel-impact-sur-les-associations/), « la loi séparatisme du 24 août 2021 a mis en place de nouvelles mesures visant à renforcer le respect des principes républicains et à lutter contre le repli communautaire. Revenant  sur les conséquences de ce texte pour les associations, il indique dans une interview que la mesure phare de la loi séparatisme est le contrat d’engagement républicain. »

« Ce dernier consiste à faire prendre l’engagement aux associations de ne pas porter atteinte à l’ordre public et de respecter les principes d’égalité, de liberté, de fraternité, de dignité de la personne et de laïcité, ainsi que les symboles de la République. »

« Ce contrat d’engagement républicain doit être signé par le président de toute association souhaitant recevoir des fonds publics, des subventions ou un financement. La signature de cet engagement est également un préalable pour les associations qui demandent un agrément spécifique, par exemple les associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique. »

 Cet auteur souligne également que : « Parmi les mesures de la loi séparatisme, certaines touchent toutes les associations. C’est le cas notamment de celle élargissant la liste des motifs de dissolution d’une association aux agissements violents à l’encontre des personnes et des biens. »

« D’autres dispositions visent plus spécifiquement les associations loi 1901. Pour celles-ci, les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale sont élargis et renforcés, avec une possibilité de vérifier sur place la réalité des reçus fiscaux et l’obligation pour toutes les entités émettant des reçus fiscaux de déposer une déclaration annuelle des dons.

Certaines associations loi 1901 se voient en outre imposer des obligations supplémentaires. Le texte inscrit par exemple dans la loi l’obligation de déposer des comptes annuels au-delà de 153 000 euros de dons. Ces mêmes associations devront aussi établir un état comptable séparé pour les ressources reçues de l’étranger. »

« En parallèle, les associations cultuelles loi 1905 doivent chaque année présenter un état des ressources et des financements reçus de l’étranger et établir une liste annuelle des lieux dans lesquels elles exercent leur culte. L’objectif est ici de lutter contre la pratique de culte dans la rue ou dans des domiciles. Parallèlement, si le préfet en fait la demande, elles devront également présenter un budget prévisionnel. Enfin, les associations loi 1905 recevant des fonds de l’étranger ou plus de 153 000 euros de dons devront désigner un commissaire aux comptes. »

On notera également dans ce propos professionnel  que  «  la mise en place des mesures de la loi séparatisme alourdit considérablement la vie des associations, en particulier pour celles qui émettent des reçus fiscaux et reçoivent plus de 153 000 euros de dons. Elle entraîne une augmentation des formalités administratives ainsi qu’une charge comptable importante, liée au coût de la désignation d’un commissaire aux comptes. »

Cette loi a ainsi soulevé de nombreux débats. Il s’agissait essentiellement de défendre le principe constitutionnel de la liberté d’association face au renforcement du contrôle de l’administration fiscale et des pouvoirs de l’État. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs annulé plusieurs dispositions du texte, désignées comme étant excessives par rapport au principe de liberté associative.

On devine ici  l’écart existant entre le propos du législateur et son ressenti chez l’utilisateur associatif … faut-il en prendre pour preuve ce propos rapporté dans La Gazette des Communes du 29 juillet 2022   (https://www.lagazettedescommunes.com/820045/letat-dicte-sa-loi-aux-collectivites-et-aux-associations/) ?

Pour s’informer davantage sur ces  questions importantes et leurs prolongements dans la vie des collectivités on pourra consulter  dans Dalloz Actualité du 16 janvier 2023 un article intitulé :

Loi contre le séparatisme et contrats de la commande publique

 Un point d’étape s’imposait sachant que dans notre République on ne contourne pas sans risques  la Loi emblématique  de Séparation de 1905 en lui adjoignant une Loi  contre « les séparatismes »  de 2021, même si l’intitulé de cette dernière  semble mettre en exergue « le respect des principes de la République ».

Ce bilan a été réalisé  récemment par l’Association des  Amis de la Vigie de la Laïcité et publié dans sa Newsletter  du  9 janvier 2023 sous forme de 4 articles que les visiteurs de ce site pourront consulter. Ils sont présentés sous l’intitulé général :

A l’approche de l’Épiphanie et de l’arrivée probable des Rois mages (sic !) on découvre, chemin faisant, qu’un Colloque international est organisé en France pour traiter sur le plan scientifique (sciences sociales ) des Violences sexuelles dans l’Église catholique.
Devant se tenir à Paris sur le campus Condorcet les 19 et 20janvier 202, il est organisé par l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux – IRIS- et placé sous l’égide de l’INSERM, l’Université de Strasbourg, l’EHESSS et l’Université de Lausanne (Cf.https://www.ehess.fr/fr/colloque/colloque-internationalsur-violences-sexuelles-dans-l%C3%A9glise-catholique ).
Selon les organisateurs « il s’agit à la suite des dires du Président de la Conférence des évêques de France, M. Pontier, qui estimait qu’on en savait trop peu sur la question pour développer une politique efficace,de prendre exemple sur les pays étrangers. A cette fin , il constitua une commission d’étude et de proposition dont il confia la présidence à Jean Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État.
« Cette commission – la Ciase – décida dès son installation début 2019 de confier à deux de ses membres une mission d’enquête approfondie afin de mesurer l’ampleur et d’éclairer les conditions de production et de traitement des abus sexuels dans l’Église depuis la Seconde Guerre mondiale. L’enquête socio-historique fut placée sous la responsabilité de Philippe Portier, directeur d’études à l’EPHE ; l’enquête sociologique sous celle de Nathalie Bajos, directrice d’études à l’Inserm et à l’EHESS. « Ces deux enquêtes, menées sur trois ans, ont donné lieu à des rapports volumineux sur lesquels le rapport Sauvé a fait fond afin d’élaborer ses recommandations. « L’enquête EPHE s’est construite sur la base d’une exploration des archives de l’Église et de l’État sur les sept dernières décennies, complétée par une étude des témoignages adressés à la commission, par une enquête auprès de trois générations de prêtres sur la question de leur formation aux questions de sexualité, et par des entretiens avec des prêtres abuseurs.
« L’enquête Inserm s’est appuyée sur quatre sources essentielles : une enquête auprès de personnes agressées ayant répondu à l’appel à témoignages lancé par la commission Sauvé, des entretiens avec des victimes issues des répondants à l’enquête ci-dessus, des entretiens avec des religieuses abusées, une enquête en population générale (auprès de 28000 personnes) réalisée avec l’IFOP. Les méthodologies sont différentes. Elles ont cependant débouché sur des résultats convergents et complémentaires. »
« Ce colloque entend discuter les travaux produits par ces deux équipes, au prisme des travaux produits par d’autres commissions étrangères. L’objet de ce colloque est donc d’ouvrir, pour la première fois, sur une comparaison internationale. D’autres commissions nationales ont en effet produit des travaux aussi sur la question de la pédophilie au sein de l’Église. Certaines enquêtes ont été diligentées antérieurement à celles de la Ciase, comme en Irlande, en Belgique aux États-Unis, aux Pays-Bas ; d’autres ultérieurement comme en Suisse ou au Portugal ».
Ceci étant les faits troublants continuent d’apparaître dans les médias s’agissant notamment des abus supposés de Michel Aupetit ex-archevêque de Paris ayant donné sa démission le 2 décembre 2021 en raison d’un« comportement ambigu ».
Selon France Info (4 janvier 2023) « Michel Aupetit est visé par une enquête préliminaire pour agression sexuelle sur personne vulnérable et cela après un signalement du diocèse de Paris. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a indiqué mardi 3 janvier, le parquet de Paris.
La femme dont il est question dans ce signalement est celle dont le magazine Le Point avait parlé fin 2021 et qui avait provoqué la démission de Michel Aupetit, a appris France Info de source proche du dossier, mercredi 4 janvier 2023.À l’époque Le Point évoquait une possible relation intime
entre cette femme et Michel Aupetit, une liaison démentie par l’ex-archevêque de Paris, des faits qui en l’espèce ne relevaient pas du pénal. Michel Aupetit avait à l’époque simplement reconnu un comportement « ambigu ». (cf.https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/suspicion-dagression-sexuelle-visant-l-ex-archeveque-de-paris-qui-estla-victime_5580363.htm).

Pendant ce temps les Editions Golias, via leur Newsletter du 5 janvier 2023, annoncent la parution de l’ouvrage de Xavier Puren intitulé :

« Jours sombres en Église »

Selon Golias « cet auteur raconte les dérive de l’Église et s’interroge sur le rôle de ses gouvernants autoritaires pour qui l’obéissance servile doit primer et le silence s’imposer dans les « affaires ». L’histoire qu’il nous narre est riche d’enseignements sur les méthodes de ces traditionalistes et de certains évêques intégristes. Rien d’imaginaire : tout est tristement réel dans cet ouvrage… »

Golias poursuit ainsi l’analyse de l’ouvrage : « Halte au feu ! »
Ordre donné aux soldats pour qu’ils cessent de tirer. Et si, effectivement, le temps était venu de cesser le feu des invectives, des mises à l’écart, des anathèmes dans l’Église catholique et plus précisément de la part de certains membres de sa hiérarchie qui veulent tout enrégimenter ?
Car c’est d’eux qu’il s’agit et c’est à eux qu’un vicaire général demande d’arrêter leur violente gouvernance ».

« L’auteur décrit la réalité d’un système ecclésial dans ses actuelles traversées de désert, ses tourments, ses impossibles remises en cause, ses errements, ses tempêtes, ses silences et, disons le mot : sa haine parfois entre ses membres. Ils sont comme tétanisés ou impuissants face aux déferlantes de ténèbres qui l’envahissent. En cause ? Un système à bout de souffle que tente de préserver des nostalgiques d’un passé révolu au lieu d’écouter les signes des temps et de mettre en pratique Vatican II. Plus personne ne trouve grâce à leurs yeux et ils développent de manière sournoise une véritable entreprise de démolition pour ceux qui ne sont pas de leurs avis. »

« Xavier Puren émaille son récit de commentaires et de méditations pour élargir sa réflexion. Il propose au lecteur,en fin d’écrit, matière où puiser des éléments pour sa propre avancée et peut-être des ouvertures pour dire « Assez ! ». Retrouvons ensemble la Parole des Évangiles… C’est la foi et l’espérance qui sont en jeu dans ce combat. L’Église catholique se meurt, comment encore se taire ? Mais faut-il se taire et ne pas laisser tout simplement le système imploser ? »

« L’Église a instauré la loi du secret qui dépasse le silence entourant le fonctionnement de ses institutions. Elle savait que le secret fait partie intégrante du mode opératoire des prêtres pédophiles. L’Église a nié et minimisé l’ampleur des agressions sexuelles sur mineurs tant en nombre, qu’en gravité, en contournant, et déviant la notion de crime en choisissant de parler plutôt de pédérastie et d’homosexualité» (Cf. https://www.goliaseditions.fr/produit/jours-sombres-en-eglise/ )

Voici encore un ensemble d’éléments , s’il en manquait, qui portent à croire – à l’instar de divers commentateurs- que le citoyen ordinaire et informé se trouve désormais en situation d’assister, en direct, à l’effondrement ducatholicisme français.

Que Christian Terras, Rédacteur en chef de Golias, soit remercié pour ce nouvel emprunt.

L’employeur ne peut pas interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse. Toute sanction ou discrimination en raison de la religion du salarié est illégale. Le droit de manifester sa religion ne peut pas être interdit de façon générale et absolue.

 Ce domaine essentiel de l’activité humaine dans notre République semble bien cadré  sur le plan réglementaire. Ainsi   selon le Ministère du Travail(URL : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/fait-religieux-en-entreprise-guides-et-notions-cles,) :

« La liberté de religion est à la fois la liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer une ou aucune religion. Elle est également la liberté d’en changer. Elle est protégée par plusieurs textes de portée nationale ou internationale. Il est cependant nécessaire d’apporter quelques précisions sur la notion de liberté fondamentale et ses conséquences.

Il convient de distinguer la liberté de croyance et la liberté de manifester cette croyance. Toutes deux constituent des libertés fondamentales mais la première est absolue tandis que la seconde peut être restreinte dans des conditions strictement encadrées. C’est de la liberté de manifester ses convictions religieuses dont il est question dans ce guide. Il ne s’agit en aucune manière de traiter des convictions religieuses des individus, fût-ce dans le cadre de la relation de travail.

 La laïcité :  concept et contenu :

 La laïcité, dont l’origine se trouve dans l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, est reprise dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances… »

La neutralité de l’État s’entend d’abord comme l’absence d’appartenance religieuse de l’État qui est aconfessionnel, ce qui entraîne des obligations pour les agents, à savoir l’absence de manifestations religieuses.

C’est donc l’État qui est laïque, indépendant de toute organisation religieuse, les citoyens étant, eux, libres de manifester leur croyance, dans le respect de l’ordre public.

 Le Conseil constitutionnel explicite ainsi le principe de laïcité :

« […] le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu’il en résulte la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte »

 Conséquences du principe de laïcité :

 Conséquence du principe de laïcité reconnu par la Constitution qui assure le « respect de toutes les croyances », la neutralité, étant entendue comme l’absence de manifestation des convictions religieuses, s’impose à l’Etat et à ses agents, dans leurs relations avec les citoyens (et avec les Eglises). Elle s’impose également aux agents employés par des entreprises privées gérant un service public.

En revanche, l’entreprise privée n’est pas tenue à une obligation de neutralité. Au contraire, elle se doit de respecter la liberté de ses salariés, ainsi que de ses clients, de manifester leur religion, dans les limites du bon fonctionnement de l’entreprise.

Ainsi « …c’est la République c’est-à-dire l’État, qui est laïque, tandis que la société civile reste gouvernée par la liberté de religion ». Dans tous les cas une obligation de non-discrimination s’impose à tout employeur, public ou privé.

 Le principe de non-discrimination et les différences de traitement admises

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel renvoie le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances« . Il est complété par différents textes de portée nationale ou internationale, notamment, en droit français, par le code du travail et le code pénal qui prohibent les différences de traitement considérées comme discriminatoires. Parmi ces critères figure l’appartenance vraie ou supposée à une religion.

Le principe de non-discrimination, posé par le code du travail, ne fait pour autant pas obstacle à des différences de traitement. Celles-ci peuvent être justifiées « lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ». Cela n’est généralement pas le cas en matière religieuse. Les situations dans lesquelles l’appartenance à une religion peut justifier une différence de traitement sont très limitées et tiennent le plus souvent à la nature même de l’entreprise : le cas particulier des entreprises de tendance.

On désigne ainsi « les entreprises qui ont une orientation idéologique marquée, laquelle, connue de tous, peut imposer certaines obligations particulières aux salariés soumis par ailleurs aux règles du droit du travail : Églises, écoles religieuses, syndicats, partis politiques ». Dans ces entreprises de type très particulier il est admis que des restrictions plus importantes puissent être apportées aux libertés de certains de leurs salariés. Les réponses présentées dans ce guide ne peuvent toutes convenir aux entreprises de tendance. Ce guide ne traite pas de ces questions spécifiques( ??? ndlr).

 La loi du 8 août 2016 sur le travail s’inscrit dans la continuité des principes rappelés ci-dessus.

 Le cadre spécifique en droit du travail

 La loi du 8 août 2016 sur le travail complète ce cadre en donnant une base juridique claire aux entreprises qui souhaitent instaurer une neutralité religieuse dans leur règlement intérieur

Le nouvel article L. 1321-2-1 donne la faculté à l’employeur d’introduire dans son règlement intérieur des dispositions instaurant une neutralité au sein de l’entreprise, qui conduit à limiter l’expression des convictions personnelles, notamment religieuses, des salariés. Cette possibilité n’est toutefois pas absolue car dans le secteur privé, la neutralité ne s’impose pas comme dans les services ou entreprises exerçant une mission de service public et la liberté reste la règle. L’inscription dans le règlement de la neutralité doit donc se faire à certaines conditions qui reprennent les critères dégagés antérieurement par la jurisprudence.

 justifiée par la nature de la tâche à accomplir, les nécessités tirées du bon fonctionnement de l’entreprise ou l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ;

 proportionnée au but recherché.

Pour mémoire, l’article L. 1321-4 du code du travail prévoit que « Le règlement intérieur ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, l’avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail »

 Concrètement, la mise en place de la neutralité pourra être justifiée :

–par les nécessités de l’activité de l’entreprise tant au regard du personnel que des tiers intéressés : le contact permanent avec de jeunes enfants par exemple. C’est ainsi que les juges ont jugé licite la clause du règlement intérieur d’une crèche imposant la neutralité à ses salariés. Pour ce faire, ils ont apprécié de façon très concrète les conditions de fonctionnement de la structure : la dimension réduite de celle-ci impliquait que ses dix-huit salariés étaient ou pouvaient être en relation directe avec les enfants et leurs parents.

 -ou lorsqu’une pratique religieuse individuelle ou collective porte atteinte au respect des libertés et droits de chacun. Cela peut concerner par exemple les atteintes au droit de croire ou de ne pas croire (dans le cas de pratiques prosélytes ou de comportements qui exercent une pression sur d’autres salariés), l’égalité entre les femmes et les hommes, ou de façon plus générale des atteintes à la dignité et au respect de la personne humaine.

Enfin et sans préjudice des obligations de consultation légales, lorsqu’ apparaît la nécessité de mettre en place ce type de clause, le ministère du travail invite vivement les employeurs à procéder à une démarche de concertation avec la communauté de travail en privilégiant les échanges avec les représentants du personnel et les organisations syndicales. Il en va d’une meilleure appropriation du règlement intérieur.

 Plus généralement, le ministère du travail souligne l’intérêt d’un dialogue étroit entre l’employeur et les représentants des salariés sur le sujet du fait religieux lorsque l’entreprise y est confrontée. Les instances représentatives du personnel doivent être pleinement associées aux décisions prises par l’employeur au titre de leurs attributions respectives.

Pour lutter contre les comportements qui remettent en cause l’égalité entre les femmes et les hommes, l’employeur et les représentants du personnel pourront se fonder sur la notion d’agissement sexiste.

Cette notion a été introduite dans le code du travail par la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi et ses implications ont été précisées par la loi du 8 août 2016 sur le travail.

L’article L. 1142-2-1 prévoit ainsi que « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

-avoir une conduite verbale ou une posture corporelle qui montre de l’hostilité envers une personne en raison de son sexe ;

-ne pas prendre les compétences d‘un ou d’une salarié(e) au sérieux et l’humilier en raison de son sexe.

Depuis la loi du 8 août 2016 sur le travail, les entreprises doivent à présent mentionner dans leur règlement intérieur les dispositions du code du travail relatives aux agissements sexistes au même titre que celles relatives aux harcèlements moral et sexuel. Les agissements sexistes font également partie des sujets dont les employeurs peuvent s’emparer, notamment en prévoyant des mesures de prévention au titre de leur obligation de santé et de sécurité ».

Ainsi  si les éléments de référence semblent bien ordonnés, il reste à savoir comment ils sont mis en œuvre au sein de l’entreprise. On n’en veut pour preuve indirecte que le communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme en date du 15 octobre 2022  relayé par le CLR (Comité Laïcité République (Cf . https://www.laicite-republique.org/signes-religieux-au-travail-la-justice-de-l-ue-tranche-en-faveur-de-la-laicite.html) et faisant suite à l’arrêt de la Cour de Justice Européenne ( CJUE) du 13 octobre 2022 relatif au :

Port des  insignes religieux sur les lieux de travail

 Cet arrêt fait apparaître que : « Une règle interne d’une entreprise privée interdisant le port de tout signe visible de convictionspolitiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail n’est pas constitutive d’une discriminationdirecte « fondée sur la religion ou les convictions », au sens de cette disposition, dès lors qu’elle vise indifféremment toute manifestation de telles convictions et traite de manière identique tous les travailleurs de l’entreprise, en leur imposant, de manière générale et indifférenciée, notamment, une neutralité vestimentaire s’opposant au port de tels signes. »

 Les visiteurs pourront consulter le communiqué de la LDH (pdf) en cliquant ici (document 1)

 Ils pourront également prendre connaissance d’un extrait d’ article paru dans  Le Droit Ouvrier, février 2018,N° 835, 86-89 en cliquant ici (document 2). Il s’intitule :

La laïcité, et si on en parlait

 Il   résulte de l’activité du groupe de travail laïcité mis en place en 2016 au sein de la CGT et piloté par Nathalie Verdeil . Il comporte des extraits  dévolus à  la neutralité dans l’entreprise et  aux revendications religieuses  qui y ont cours(Cf. https://ledroitouvrier.cgt.fr/IMG/pdf/201802_document_1.pdf)

Document 1. Signes religieux au travail : la justice de l’UE tranche en faveur de la laïcité (CLR, 15 oct. 22)

Document 2. La laïcité, et si on en parlait (Extraits)

Le « Discours pour la Liberté » de

Georges Clemenceau

par

Charles Coutel

Les visiteurs pourront consulter, en suivant les liens suivants, quelques éléments de la biographie singulière de Georges Clemenceau ( 1849-1929) qui fut surnommé pendant son parcours politique de Tombeur des ministères, de Premier Flic de France, de Père la Victoire, de Tigre  et de Vieux :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Clemenceau

https://www.herodote.net/On_l_appelait_le_Tigre_-synthese-205.php4

 https://maitron.fr/spip.php?article55622

On retiendra ici , pour se limiter à l’objet de ce site  défini par l’Association qui le porte:

1.Qu’il fut un homme politique, républicain radical puis conservateur et, selon le syndicaliste Pierre Monatte, «  une sorte de jacobin dégénéré, un jacobin qui aura eu le sort étrange, une fois au gouvernement, d’être le plus brutal ennemi de la classe ouvrière ».

2. Qu’il s’illustra ,dans la lutte contre le cléricalisme et le colonialisme au Sénat[ (sénateur du Var en 1902)

« Laïcité, anticléricalismes et antichristianisme »

paru dans  Transversalités ,2008/4 n°108, 69 -84…

Cette auteure poursuivait : «On le sait, il peut être difficile de s’entendre sur le sens de « laïcité », ce mot « si difficile à définir », selon Georges de Lagarde  d’ailleurs, s’il faut en croire le témoignage et l’expérience de Jean Cornec, « la laïcité ne se définit pas, elle se sent, elle se vit »  En 1991, alors que la question de la laïcité venait d’être réactivée par la première affaire du foulard islamique, survenue dans un collège de Creil, Jacqueline Gautherin constata : « Il n’y a pas une conception unique de la laïcité à la française. C’est ce qu’on oublie parfois dans la hâte polémique. » (Cf.

Document 1.  Copie d’ extrait du discours de Georges Clemenceau (1903)

Document 2.  Copie de l’article de Charles Coutel (2018)