de

 l’Armistice  du 11 novembre 1918

 

Le 11 novembre est désormais la « Journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix – Hommage à tous les « Morts pour la France ».

Il est rappelé que «  l’Armistice  signé  mit un terme au conflit meurtrier débuté quatre ans plus tôt, laissant toutes les familles de France en deuil. Les monuments aux morts apparurent dans toutes les communes de France avec la volonté de ne pas oublier. Imposées par les anciens combattants dès 1921, la date devint une journée de commémoration nationale et depuis la loi du 20 février 2012, elle  a évolué en journée nationale d’hommage à tous les morts pour la France, quel que soit le conflit ».

Pour notre part nous avons célébré le sacrifice de nos instituteurs aînés  en fleurissant le monument des Instituteurs et des Institutrices du Finistère morts pour la France. Le  dit monument est érigé dans la Cour d’honneur de l’ancienne Ecole normale de garçons de Quimper sise sur le site de Roz Avel (rue de Rosmadec)  de  cette bonne ville .

Les visiteurs pourront consulter sur ce site deux fichiers accessibles en cliquant sur :

Fichier 1.  Message illustré de l’ASVPNF (11 novembre 2025) 

Fichier 2.  Diaporama  « Le promeneur du dimanche au jardin des ardoises »

Que Mme Douguet soit chaleureusement remerciée d’avoir mis à notre disposition les clichés de sa collection personnelle pour les intégrer à ces deux présentations.

On relevait récemment dans la presse bien informée que  « les élèves voilées dans les tribunes de l’Assemblée nationale avaient le droit de l’être ».

Née à l’extrême droite, la polémique a été relayée par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

Selon  Jade Toussay dans  Huffpost du 6 octobre 2025 :

-Le règlement de l’Assemblée n’interdit pas explicitement le port de signes religieux pour les visiteurs, contrairement à ce que certains prétendent.
-La polémique sur les jeunes filles voilées est née d’un tweet du député RN Julien Odoul et a été relayée par Yaël Braun-Pivet.
– Marc Fesneau souligne que les règles du droit commun sont respectées et appelle à clarifier le règlement sur les tenues vestimentaires.

Cette polémique inattendue a donné lieu à un communiqué de la Vigie de la Laïcité que nous avons reproduit- avec l’accord explicite de cette association- afin de le représenter sur ce site.

Les visiteurs pourront le consulter en cliquant ici

(Taxe Zucman)

La définition doctrinale fait apparaître  trois éléments essentiels qui caractérisent l’impôt :

 -c’est un acte de puissance publique,

 -il opère un prélèvement sur la propriété, 

– il est perçu dans un but d’intérêt général.

Ceci étant posé, il paraît opportun, compte tenu des bavardages incessants et improductifs  à ce sujet dans les medias  de rappeler, à l’instar de l’actu.juridique (URL .

https://www.actu-juridique.fr/constitutionnel/solidarite-et-necessite-de-limpot/ )

 que  : 

« les notions de solidarité et de nécessité de l’impôt sont actuellement de plus en plus utilisées. Toutefois, que représentent-elles ? Quels champs celles-ci recouvrent-elles ?

Le terme de « solidarité » est communément usité actuellement. Il a obtenu1 le statut d’un fondement juridique. Toutefois que représente-t-il réellement ? Est-il simplement une perception qui nous emporte vers la sympathie ou l’entraide, ou, dans un autre sens, un principe concret, celui d’une certaine interdépendance entre tous les citoyens.

Il faut rappeler que l’impôt est l’un des éléments essentiels du pouvoir de l’État. Ainsi, les grands principes du droit fiscal trouvent leur fondement dans la constitution ou, selon le Conseil constitutionnel, dans le « bloc de constitutionnalité »2.

La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 contient en son sein deux articles fondamentaux relatifs aux relations entretenues entre les notions d’impôt et de citoyen. D’une part, l’article 13 précise que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable », d’autre part, l’article 14 dispose quant à lui « la nécessité de la contribution publique ». Le Parlement est tenu de respecter ces règles dans l’exercice du pouvoir législatif.

Le juge constitutionnel attribue aux principes fiscaux, d’une part, la légitimité du contrôle fiscal, d’autre part, la répression de la fraude fiscale. Par conséquent, « il en résulte ainsi que ni la fraude ni le refus de l’impôt ne sauraient se justifier au nom de la liberté individuelle »3. Toutefois, selon P. Beltrame, « [pour] certains auteurs qui interprètent littéralement le texte de 1789, seuls les impôts finançant l’entretien de la force publique ou servant à la couverture des charges de l’administration seraient concernés par cette règle, de sorte qu’en l’absence de nécessité de l’impôt rendrait la fraude, conçue comme un moyen de résistance à l’oppression, légitime »4. Le juge constitutionnel a eu à plusieurs reprises l’occasion de réfuter une telle vision.

Le Conseil constitutionnel a ainsi indiqué que ni la fraude ni le refus de l’impôt ne sauraient être invoqués au nom de la liberté individuelle du citoyen. Néanmoins, comme les droits et les libertés individuelles ne peuvent être remis en cause par l’administration fiscale détentrice de pouvoirs exorbitants au droit commun, le législateur concilie la solidarité et la liberté.

Ainsi, l’impôt doit être strictement « nécessaire » pour le citoyen. Ce caractère nécessaire de l’impôt, en s’appuyant sur le principe d’égalité devant les charges publiques, sanctuarise l’exigence constitutionnelle de lutte contre la fraude fiscale tout en étant complété à partir de 1989 par celle de lutte contre l’évasion fiscale.

La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen accentue le caractère nécessaire de l’impôt au travers des articles 13 et 14. En effet, d’une part, le texte indique « une contribution commune est indispensable » – article 13 –, d’autre part, il proclame « la nécessité de la contribution publique » – article 14. Ainsi, les auteurs de la déclaration ont souhaité insister sur le fait que l’État ne peut fonctionner sans impositions. Par conséquent, selon C. de la Mardière, « cette idée est devenue le principe de nécessité, qui signifie simplement que celui-ci [l’impôt] est indispensable à toute vie en collectivité »5….

 

….Par ailleurs, on l’a vu, la mise en œuvre du principe de nécessité légitime la répression de la fraude fiscale. Toutefois, même si la lutte contre celle-ci constitue un objectif de valeur constitutionnelle13, le législateur doit élaborer des dispositions ne risquant pas d’être en conflit avec le principe de la liberté individuelle. »

Cf. https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/le-principe-d-egalite-en-matiere-fiscale

 

C’est ce qui nous conduit à accueillir avec intérêt l’article  de Thierry Foucart mis en ligne le 21 octobre 2025 sur Mezetulle, le blog revue de Catherine Kintzler. Il s’intitule :

Impôt plancher  sur la fortune (Taxe Zucman)

Il est espéré que les visiteurs, parfois indignés par la teneur des débats parlementaires et journalistiques puissent y trouver matière à évaluer la réalité de leurs capacités contributives à l’impôt .

Selon Catherine Kintzler : « Au moment du débat budgétaire, Mezetulle reçoit cette analyse de Thierry Foucart sur l’impôt plancher sur la fortune (la « taxe Zucman »). Même si ce projet semble avoir pris un peu de plomb dans l’aile à l’ouverture du débat, il n’est pas impossible qu’il revienne sous d’autres formes. Et en tout état de cause, il est toujours bon, pour le citoyen et le contribuable, d’être éclairé sur la nature de l’impôt, ses modes de calcul, ses motifs et ses conséquences »

On retiendra ici, pour sacrifier à l’humour salutaire en la matière, deux aphorismes selon lesquels  « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte » (Jean Baptiste Say,  ,1767-1832) et  que c’est « en trayant sans cesse la vache à lait, que l’on tue la poule aux œufs d’or » (Henri Jeanson ,1900-1970).