Ecoles privées sans contrat et déni des lois de la République en 2022

“Un établissement scolaire privé hors contrat en France est un établissement qui n’a pas signé d’accord avec l’État français et ne reçoit donc aucune subvention de l’État ce qui le différencie du reste de l’enseignement privé en France.

Il est ainsi financé uniquement par des fonds privés et n’a pas l’obligation de respecter le volume horaire d’enseignement ni les programmes scolaires, tout en restant tenu de faire progresser les élèves sur le socle commun de compétences, de connaissances et de culture.

Il concerne des écoles laïques ou confessionnelles de toutes religions, à pédagogies alternatives (???) . Parmi ces dernières, les plus connues sont sans doute des écoles appliquant la pédagogie Montessori de manière non compatible avec les programmes scolaires mais on trouve aussi les écoles anthroposophiques  du mouvement occultiste Steiner-Waldorf, des écoles démocratiques type Sudbury ou Summerhill , des écoles diverses radicalisantes et, pourquoi pas, des écoles « indépendantes »…

En France, la liberté de l’enseignement  fait partie des principes fondamentaux. C’est l’enseignement public qui domine largement le paysage éducatif, scolarisant 12 millions d’élèves sur les 15 millions d’élèves scolarisés.  L’enseignement privé qui, lui, scolarise plus de 2 millions d’élèves, existe sous quatre formes :

-Enseignement privé sous contrat d’association avec l’état : 2,2 millions d’élèves en 2017. Cet enseignement dépend souvent de l’enseignement catholique;

-Enseignement privé sous contrat simple, plus rare ;

-Enseignement privé hors contrat, marginal, scolarise environ 73 000 élèves ;

-Enseignement familial par la famille, plus rare.

Ces divers établissements existent tant au niveau des écoles maternelles et écoles primaire qu’au niveau des collèges et lycées . En 2020, les établissements scolaires hors contrat sont au nombre de 1571, dont 30 % revendiquent une appartenance religieuse (17 % catholiques, 5 % musulmanes, 4 % juives et 4 % protestantes). Les 70 % restants, non confessionnels, sont généralement  des écoles bilingues ou utilisant la  méthode Montessori oula méthode Steiner(d’après  Wikipedia :https://fr.wikipedia.org/wiki/Enseignement_priv%C3%A9_hors_contrat )

Selon Thomas Jallaud ,  ce qui caractérise l’ensemble des écoles hors contrat est leur liberté pédagogique. Par définition, ce sont des entreprises privées (ou associations loi 1901) totalement indépendantes de l’Éducation nationale et donc libres d’appliquer le projet pédagogique qu’elles souhaitent prodiguer. Elles procèdent elles-mêmes au recrutement de leurs enseignants, et les rémunèrent directement, tandis que les écoles privées sous contrat voient  leurs enseignants  payés par l’Éducation nationale. » n-bilans/Tout-sur-les-%C3%A9coles-hors-contrat.316.html

On retrouvera les instructions officielles concernant les établissements d’enseignement scolaire privé sachant que la scolarisation dans un établissement d’enseignement scolaire privé est une modalité d’exercice de l’obligation d’instruction.

Le code de l’éducation fixe le statut de ces établissements, par des dispositions issues de deux lois :

La loi du 31 décembre 1959, dite loi « Debré », du nom de l’auteur du projet de loi dont elle est issue, alors Premier ministre et ministre de l’éducation nationale ,

La loi du 13 avril 2018, dite loi « Gatel », du nom de la sénatrice auteure de la proposition de loi dont elle est issue.

Sont regardés comme des « établissements d’enseignement scolaire privés » au sens des articles L.144-1 et suivants du code de l’éducation, tous les lieux où sont accueillis, en vue de leur délivrer une instruction, des enfants âgés de trois à seize ans, soit en dehors de leur domicile, soit de plus d’une famille, soit relevant de ces deux catégories à la fois. »

 

Les conditions de création d’un établissement d’enseignement privé

L’ouverture est soumise à déclaration préalable au recteur qui la transmet au maire, au procureur de la République et au préfet.

 

Ces 4 autorités disposent chacune d’un délai de 3 mois pour s’opposer à l’ouverture, pour l’un des motifs suivants :

L’ordre public ou la protection de l’enfance et de la jeunesse ;

Les conditions pénales, de diplôme, de nationalité, éventuellement d’expérience professionnelle, de la personne dirigeant l’établissement, voire de celle l’ouvrant ;

Le caractère non scolaire ou non technique de l’établissement.

 

Les diplômes 

Ces établissements peuvent préparer leurs élèves aux examens afin qu’ils obtiennent les diplômes délivrés par l’État ; cette préparation s’effectue dans les mêmes conditions que dans les ÉPLE si l’établissement est lié au service public par contrat(voir la suite à l’URL :https://www.education.gouv.fr/les-etablissements-d-enseignement-scolaire-prives-2942)

Cependant dans   Le Monde du 9  mars 2022 on relève sous la plume de Mattea Battaglia  ce titre :
 
« D’ importantes dérives  épinglées dans des établissements scolaires privés hors contrat. »

 Selon cet auteur, « le Comité national d’action laïque(Cnal) a pu compulser 164 rapports d’inspections menées dans des écoles catholiques, traditionalistes, mais aussi alternatives ou sans projet pédagogique revendiqué. La synthèse qu’il en livre, mercredi 9 mars, est alarmante. C’est l’aboutissement d’un an de recherches. En janvier 2021, le Comité national d’action laïque (Cnal), fédération de cinq organisations impliquées sur le terrain de l’éducation, demandait à chaque inspection d’académie de lui fournir le « dernier » rapport de visite réalisé dans « chaque » établissement privé hors contrat relevant de son périmètre. Façon de porter l’attention, au-delà de la petite minorité d’établissements musulmans habituée au feu des projecteurs, sur l’ensemble de ces 1 800 structures qui, en vertu de la liberté reconnue de l’enseignement, peuvent accueillir un public scolaire. Aux frais des familles, sans subsides publics, et sans autre obligation que celle de transmettre aux enfants le même bagage de connaissances et de compétences – le « socle commun » – que celui garanti à tout jeune au terme de sa scolarité obligatoire (16 ans).On pourra consulter la suite en allant à :  lemonde.fr/societe/article/2022/03/09/d-importantes-derives-epinglees-dans-des-etablissements-scolaires-prives-hors-contrat_6116828_3224.html

L’affaire est reprise par Laure Daussy le 9 mars 2022  dans  Charlie Hebdo  et donne lieu à un article faisant état d’  “Écoles hors contrat : les territoires perdus de l’Éducation nationale.  Il  y apparaît notamment :

« Un monde qui se répartit par « races », Vichy qui n’est pas enseigné… Voilà quelques unes des dérives qui ont cours dans plusieurs écoles hors contrat en France, notamment chez les ultracathos. Le Comité national d’action laïque (Cnal), qui milite pour la laïcité à l’école, a lancé une grande enquête sur ces établissements privés, en demandant de consulter leurs rapports d’inspection, jamais rendus publics jusque-là. Nous avons pu les consulter en exclusivité. Malgré plusieurs manquements manifestes, certaines écoles continuent d’accueillir des enfants. En plus, bien que hors contrat, elles sont financées en partie par de l’argent public »…

 « La liberté de l’enseignement ne doit pas être prétexte à un enseignement de mauvaise qualité », dénonce Rémy-Charles Sirvent, secrétaire général du Cnal et secrétaire national du SE-Unsa.

En parallèle la Gazette des communes   titrait le 29 mars 2022   :

“Les écoles  hors contrat hors de contrôle”

et Michèle Foin y rappelait que «  le Cnal dénonce le manque de transparence des inspections académiques qui, malgré un recours dudit  Cnal auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), n’ont transmis que 9% des rapports de visite qu’elles sont censées faire au moins une fois par an.

Sur les 1700 établissements hors contrat, le Cnal n’a pu obtenir que 164 rapports, soit 9%. « Cela démontre combien l’administration de l’Education nationale est rétive à la transparence sur cette question », dénonce le Cnal dans son enquête, d’autant que les rapports manquants concernent surtout les établissements musulmans, juifs et appartenant à la mouvance Steiner-Waldorf ».

On prendra connaissance des préconisations du Cnal en la matière en se rendant à : https://ecoleetsociete.se-unsa.org/Enquete-du-CNAL-halte-aux-derives-dans-les-etablissements-prives-hors-contrat.

Les visiteurs de ce site pourront à ce propos prendre connaissance d’un article de Alexandre Ballario  paru le 5 mai 2022 dans Golias News  que l’on ne peut a priori taxer  de partialité s’agissant des dérives stigmatisées par le Cnal .
 
 Il  est intitulé  :

 « Le grand n’importe quoi du privé hors contrat »  

Il est accessible soit en cliquant ici soit en se rendant à l’adresse : https://www.golias-editions.fr/2022/05/05/le-grand-nimporte-quoi-du-prive-hors-contrat/

Que Christian Terras, Rédacteur en chef à Golias,  soit remercié de nous autoriser ce nouvel emprunt .

77è anniversaire de la reddition pure et simple du 3è Reich du 7 mai 1945 à Reims Fleurissement du Monument aux Instituteurs du Finistère Morts pour la France

Les actes de capitulation du Troisième Reich sont constitués par les deux versions de l’Acte de reddition militaire, en anglais Act of military surrenderIls constituent le texte légal de   la capitulation du 3è Reich par lequel le Commandement des forces armées allemandes s’est rendu de manière simultanée, sans condition, aux hauts commandements suprêmes des forces expéditionnaires alliées en Europe  et de l’Union Soviétique, à la fin de la  Seconde Guerre mondiale en Europe.

La première capitulation a été signée à Reims le 7 mai 1945 à 2 h 41, la seconde à Berlin le 8 mai 1945  à 23 h 01, heure de Berlin, soit le 9 mai 1945 à 1 h 01, heure de Moscou(d’après Wikipedia )

Pour notre part, en ce 8 mai 2022, nous rendons hommage à nos camarades  institutrices et instituteurs morts pour la France au cours des combats meurtriers de cette guerre,  lors des  actes de résistance à l’ennemi et suite aux actes de barbarie de l’occupant. Ils étaient de ceux qui écrivaient avant le sacrifice suprême : 

  « Nous mourrons avec l’espoir que ceux qui resteront auront la liberté et le bien être ».

 Nous en avons été les bénéficiaires ;  célébrons leur mémoire !

 Les visiteurs de ce site  pourront consulter , en cliquant  sur document :

Document 1.  Le message de l’ASVPNF  du 8 mai 2022.

Document 2 . Trois photos en date du 8 mai 2022 du Monument aux Instituteurs du Finistère  morts pour la France. 

Nous remercions vivement Mme Y . Douguet de nous avoir autorisé à reproduire  les  photographies illustrant cette parution.

Bal des norms 58 à l’ENG de Quimper Addenda

Des photos inédites nous sont parvenues depuis la publication ,sur ce site, de l’article original de A. Le Goff dévolu à ce thème cher aux normaliens.

Les visiteurs pourront les consulter en cliquant ici .

Photo 1 :  La belle Dahut tentée par la luxure.

Photo 2 :  Vitraux et colonne décorés.

Photo 3 :  Promotionnaires  faisant du rangement le lendemain du bal.

Un paradoxe: Le progrès des Sciences ruine l’Ecole

L’article  ainsi titré que l’on pourra consulter sur ce site fait référence à un texte écrit par le philosophe rationaliste  Alain en 1933 et s’y  trouvant in extenso.  Il examine les effets  inattendus des progrès  de la Science sur  la ruine de l’Ecole publique. La déstructuration  de cette institution, a  déjà donné lieu à une insertion  récente sur ce site  ( Cf. l’UR: asvpnf.com/index.php/2022/04/16/2022-ecole-publique-a-lagonie-identifier-les-causes-de-sa-destruction-et-bien-la-reconstruire/).

Son auteur Jean-Michel Muglioni, dans les colonnes de  Mezetulle(23 avril,2014), Blog revue de Catherine Kintzler, affirme  que l’Ecole  ne peut plus instruire; elle ennuie élèves et maîtres. C’est pour le moins accablant !…  Selon lui, « Alain nous demande de réfléchir sur la rupture qui résulte des extraordinaires progrès des sciences entre quelques chercheurs de haut vol et les « esprits moyens ». La plupart d’entre nous sommes informés de découvertes qu’en réalité nous ne comprenons pas vraiment. L’école en vient à confondre informer et enseigner : on ne distingue plus connaissance par ouï-dire et connaissance rationnelle. J’ai vu parfois qu’en mathématiques les résultats étaient assénés sans démonstration. Ainsi disparaissent l’instruction et l’idée même d’une république des esprits ».

Ceci a des effets délétères  sur  l’équilibre de notre société démocratique et républicaine (ses valeurs et son unité) ainsi   : »Quand il n’y a plus rien de commun entre ceux qui savent vraiment et le plus grand nombre, si bien informé qu’on le suppose, quand s’impose la domination d’une élite scientifique, c’en est fini de cette république des esprits et avec elle de l’exigence d’universalité par laquelle chacun reconnaît en tout homme son semblable ».

On rappellera cependant  que   « La qualité des élèves découle (aussi) de la qualité de l’enseignement, c’est-à-dire de la compétence et de la motivation du corps enseignant pour transmettre un savoir en même temps que les codes de la vie en société. Or depuis les trente dernières années nous assistons à un double phénomène : l’indigence du recrutement qui sombre dans la médiocrité, l’abandon de nos enseignants à des conditions matérielles, psychologiques et de sécurité qui décourage les vocation(Cf.l’URL https://www.planet.fr/societe-lecole-publique-est-elle-en-ruine.846283.29336.html )

Les maux gravissimes dont souffre notre Ecole ne manquent pas d’interpeller  le bon sens et de  renvoyer inévitablement au souvenir  des  hussards noirs de l’Ecole de Jules Ferry au fondement des valeurs et de l’unité de notre République. Lesdits hussards disposaient de l’autorité, du prestige et d’une formation rigoureuse dispensée par les Écoles Normales. Dans les écoles primaires  dont ils avaient la charge, devenus instituteurs,  on apprenait à penser librement et à “faire germer  une abondante moisson en montrant  la Science et le chemin du Vrai; celui de la Raison  ( Jean Bynat, 1920)( URL:https://www.toupie.org/Chansons/Honneur_gloire_ecole_laique.htm#:~:text=Que%20nos%20p%C3%A8res%20jadis%20ont%20faite%20en%20combattant.&text=Des%2°).

On pourra consulter l’article de J-M. Muglioni  soit en cliquant ici , soit en se rendant à l’URL : https://www.mezetulle.fr/un-paradoxe-le-progres-des-sciences-ruine-lecole-commentaire-dun-texte-dalain/

Que Catherine Kintzler soit chaleureusement remerciée pour  son soutien et pour nous autoriser ce nouvel emprunt .

Lendemains du centcinquantenaire de la Commune de Paris et laïcité

Le Comité  Trégor-Argoat des Amies et Amis  de la Commune de Paris 1871 organisait une  exposition sur le thème:  

 

« Laïcité : une très longue conquête »

 

Elle a eu lieu  du 12  au 23 avril 2022 à la galerie des expositions  de la médiathèque de Lannion(F-22300).

Denis Orjol ,membre de ce comité, a bien voulu mettre à notre disposition des reproductions et  des références relatives aux affiches présentées. Les visiteurs  pourront les consulter en cliquant ici .

Que D. Orjol soit  chaleureusement remercié pour son soutien.

Le retour du tragique

« On peut empêcher de parler, on ne peut empêcher de penser »

 Le  tragique récurrent de l’Histoire  se trouve une fois de plus  illustré depuis plusieurs semaines par l’invasion de l’Ukraine par l’armée de la Fédération de Russie et par la guerre en cours avec son cortège de souffrances et de malheurs. La Paix et la Raison sont de   nouveau bafouées.  

« Les événements tragiques qui marquent notre actualité nous incitent à rendre hommage à ceux qui aujourd’hui sont pris dans la guerre et combattent avec un courage indicible pour leur liberté, notamment en Ukraine. Le recours aux traces et aux textes de l’Antiquité permet de mettre en perspective et dans la longue durée l’expérience de la guerre, celle de la désolation et de la résignation qui l’accompagnent, et celle des sursauts parfois héroïques qu’elle provoque. » (cf.https://eduscol.education.fr/odysseum/la-guerre-et-le-retour-du-tragique-dans-lhistoire)

Selon Philmag, »l’idée de tragédie de l’histoire entre dans l’imaginaire collectif en 1979, lorsque Jean-Paul Sartre et Raymond Aron se rendent à l’Élysée pour demander à Valery Giscard d’Estaing d’accueillir en France les « boat people » vietnamiens. Ils réclament 3 000 visas, le président leur en concèdera 1 000. Aron lâchera ces quelques mots à la suite de l’entrevue : « Ils ont oublié que l’histoire est tragique. » L’historien et philosophe s’en expliquera deux ans plus tard, dans Le spectateur engagé (1981) : « J’ai écrit souvent que Giscard d’Estaing, qui est un homme très intelligent, très instruit, est en même temps un homme irénique, c’est un homme de la paix. Quand vous écoutez ses discours, vous avez toujours le sentiment que tout peut s’arranger par négociations, compromis, en étant raisonnable. À peu près jamais, il ne donne le sentiment qu’il y a, dans le monde où nous sommes, des conflits probablement inexpiables, qu’il y a le risque, le danger des tragédies. »

« Quel sens Aron donne-t-il au mot tragédie ? Dans ses Mémoires(1983), il écrit : « L’histoire de l’humanité est jonchée de cultures mortes, parfois même évanouies de la mémoire des vivants. L’histoire fut tragique pour les Indiens, pour les Incas, pour les Aztèques. Qui en doute ? » 

La tragédie vient de ce que l’inévitable semble pouvoir advenir. L’histoire a un caractère absurde et contingent, où la possibilité d’un déferlement de violence, d’une résurgence insensée du mal n’est jamais dépassée : « Tragique, la nécessité de fonder la sécurité sur la menace de bombardements nucléaires ; tragique, le choix entre l’accumulation d’armes classiques et la menace nucléaire ; tragique, la destruction de vieilles cultures par la civilisation industrielle. » Chez Aron, la tragédie se démarque de son sens grec et théâtral originel – celui d’un destin conduisant inexorablement vers la mort. Il s’agit plutôt d’un déchirement de l’histoire qui n’a proprement aucun sens. Nous ne pouvons que « faire avec » le mal. ! »  (Cf. l’URL; https://www.philomag.com/articles/le-tragique-de-lhistoire-pourquoi-macron-reprend-cette-expression
 
Nous avons  en effet de nouveau retrouvé le chemin de la mort et n’avons pas su préserver la paix… S’agit-il d’un nouveau  pas sur la voie du déclin du courage ? En l’absence de réponse on ne peut, en l’occurrence, qu’opposer sans espoir le visage de   « l’impassible dictateur »  à celui « ouvert  du président-comédien devenu chef de guerre »…

Ce constat accablant revêt sans nul doute un caractère particulier en cette période  dite des Pâques chrétiennes , ce qui transparaît dans l’article de Joseph Thomas paru le 14 avril 2022 dans Golias News. Il est intitulé :

 

 « Retour du tragique en ce temps de Pâques »

Il fait apparaître  avec lucidité et réalisme  que l’on   » avait chanté, sur bien des tons, l’assurance d’une mondialisation humaniste universelle ! Et nous voilà bousculés, alertés par des jeux d’alliance rappelant les heures les plus graves. Menaces nucléaires. Raidissement. Logique imperturbable. La guerre comme une évidence. L’actualité rappelle au « retour du tragique ».

L’article complet  de J.Thomas est accessible en cliquant ici.

 
Que Christian Terras, Rédacteur en chef  de Golias soit remercié de nous permettre ce nouvel emprunt.

Revirements et contorsions chez les cléricaux de tous les pays

La tâche est immense maintenant que la parole est libérée…Comment reconstruire sur les ruines? Dans l’attente d’actes en cohérence avec la justice des hommes telle est la question « subsidiaire »  que peuvent  se poser les non-croyants ?

 C’est ainsi que certains ont qualifié de « lumineuses » les déclarations récentes   de l’Archevêque de Munich  sur  « l’hypocrisie généralisée en matière de sexualité des clercs au sein de l’Eglise catholique« .

Les visiteurs de ce site ne manqueront pas de  saluer le courage de ce prélat  en souhaitant que son exemple fera école notamment en France, après avoir consulté, en cliquant ici, l’article à ce propos d’Alexandre Ballario publié le 4 avril 2022 dans Golias News. il est intitulé  :

 “Le précieux cardinal Marx”

Il est également accessible à l’URL : https://www.golias-editions.fr/2022/04/14/le-precieux-cardinal-marx/comment-page-1/#comment-91648

Il apparaît ainsi que le 30 mars 2022 dernier  le cardinal allemand Reinhard Marx célébrait en l’église Saint-Paul de Munich une messe dédiée aux membres catholiques de la communauté LGBTI…

 

  Que Christian Terras, Rédacteur en chef de Golias, soit remercié de nous permettre ce nouvel emprunt.

Tradition normalienne quimpéroise : le Bal des Norms par André Le Goff Addendum

Le bal des normaliens du printemps 1958 a déjà fait l’objet d’un article  de  André Le Goff, mis en ligne sur  ce site. Son récit illustré  n’a pas manqué de rappeler des souvenirs de jeunesse et des questions  aux quelles il apporte ici des réponses :

 

1. Le décor ayant trait à la Légende de la Ville d’Ys réalisé par les artistes de la promotion Etincelle (54-58)  avait été particulièrement apprécié par les invité(e)s.  Il avait été photographié par les rares élèves-maîtres possédant un appareil photo. On a reproduit ici une photo réalisée par Jean Lancien que l’on pourra visualiser en cliquant ici.

 2. Le nom de l’orchestre qui anima la soirée a été retrouvé  : il répondait au nom singulier de  RAG-DOLL*.

 3. Ledit Bal fut ouvert par  Le  Directeur de l‘Ecole normale, J. Le Poëzat-Guigner, aux bras de sa charmante épouse.   

 

* En français   : « poupée  de chiffon » . Rag Doll était l’intitulé de l’ensemble des enregistrements de l’accordéoniste Emile Prudhomme (1913-1974) et son orchestre musette  « Toubillon ». E. Prudhomme était l’accompagnateur d’Edith Piaf.

Le port du voile n’a jamais libéré aucune femme !

Que dit la réglementation et la loi par rapport à cette matière hautement inflammable ?

Pour y répondre on peut déjà se référer  aux bons auteurs  qui écrivent   clairement et sans biais cognitif notoire .Ainsi  on trouve à https://www.laicite-republique.org/c-kintzler-la-respiration-laique-permet-a-chacun-d-echapper-au-lissage-de-sa.html    sous la plume  de Catherine Kintzler que la laïcité telle qu’instituée  et pratiquée sous les auspices de notre République » rend possible la liberté d’expression dans l’espace social en astreignant la puissance publique à la réserve en matière de croyances et d’incroyances. Dès qu’on a une idée claire de cela, on évite les malentendus et les interprétations réductrices. Deux exemples peuvent illustrer la difficulté et éclairer les malentendus : celui de la rue ; celui des cimetières…

Les objets de la voie publique sont soumis au principe de laïcité – on ne peut donc pas y placer de signe religieux, cela depuis l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 et sauf les exceptions prévues par la Loi (article 28 : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »)

En revanche, les personnes qui sont dans la rue jouissent de la liberté d’expression : on peut donc, dans le cadre du droit commun, y porter un signe religieux, s’y exprimer religieusement, y prier pourvu que cela ne contrarie aucun autre droit. Ce n’est pas parce qu’elles sont religieuses que des prières « de rue » sont interdites, mais parce qu’elles s’imposent à autrui et accaparent la voie publique : elles sont soumises à la même réglementation que les manifestations.

 Ainsi ce n’est pas comme signe religieux que le voile intégral est interdit dans la rue, mais parce qu’il est une des façons de dissimuler volontairement son visage.

 Il est bon  cependant, voire nécessaire de revenir à la Loi  n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public qui prévoit  :

Article 1 .

Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
Article 2.

I. ― Pour l’application de l’article 1er, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public

II. ― L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Article 3 

La méconnaissance de l’interdiction édictée à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.L’obligation d’accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l’article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d’amende.

Article 4.

Après la section 1 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 1 ter ainsi rédigée :

« Section 1 ter

« De la dissimulation forcée du visage

« Art. 225-4-10.-Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.« Lorsque le fait est commis au préjudice d’un mineur, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. »

Article 5.

Les articles 1er à 3 entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Article 6.

La présente loi s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.

Article 7.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de la présente loi dix-huit mois après sa promulgation. Ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la présente loi, des mesures d’accompagnement élaborées par les pouvoirs publics et des difficultés rencontrées.La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Rappelons aussi, pour faire bonne mesure, que :Le hidjab ou hijaba, voile ou foulard, désigne un vêtement porté par des femmes musulmanes et qui couvre leur tête en laissant le visage apparent. Le port du hidjab trouve sa source dans certaines interprétations du coran , où il n’est jamais explicitement mentionné, ainsi que des hadiths, mais ne cesse de susciter une polémique dépassant le cadre religieux, depuis le tournant du XXIè siècle. Le dévoilement des femmes qui contestent le port du hidjab est appelé al-sufûr. Lorsque le visage est couvert aussi, on ne parle pas de hidjab mais plutôt de voile intégral qui peut prendre la forme d’un niqab, d’un sitar  ou d’une burqa” (d’après Wikipedia  : https://fr.wikipedia.org/wiki/Hidjab)
Les visiteurs , informés des palabres pré-électorales en cours  sur le port du voile dans “l’espace social partagé’ (C.Kintzler, 2022) et leur signification , pourront consulter, en cliquant ici, un article de Catherine Kintzler publié dans son blog revue  Mezetulle Le 18 avril 2022. Il s’intitule  :

 

« Le port du voile n’a jamais libéré aucune femme »

« Le droit de porter le voile en public est aussi celui de dire publiquement tout le mal qu’on en pense »

 

Que Catherine Kintzler soit cordialement remerciée pour cette  nouvelle contribution et pour nous autoriser à la reproduire pour la représenter sur ce site.

Une saine “respiration laïque” ne peut conduire à un intégrisme laïque contraire à la liberté d’expression.

Encore faut-il savoir ou vouloir bien respirer ! Dans le domaine des rapports et des systèmes sociaux  on sait que   la liberté est  à la fois la respiration de la conscience et l’oxygène vital qui aère et ventile cette conscience  (Cf.https://www.cnrtl.fr/definition/respiration#:~:text=f%C3%A9m.-,RESPIRATION%2C%20subst.,de%20respirer%2C%20mani%C3%A8re%20de%20respirer.).

En réalité en tant que physiologiste et à l’instar de Catherine Kintzler on affirmera  sans ambage qu’en matière de laïcité la fonction respiratoire est essentielle et qu’une  société démocratique de progrès ne peut s’en passer sauf de faire le choix des effets délétères de l’anoxie … voire ceux définitifs de  l’asphyxie.  

Selon le propos de C.Kintzler,  philosophe de référence en la matière(DDV-682; mars 2021), la laïcité et sa bonne pratique républicaine résultent de l’articulation harmonieuse de  deux principes ; la neutralité et la liberté d’expression . Il s’agit  » D’une part,  ce qui participe de l’autorité publique (législation, institutions publiques, école publique, magistrats, gouvernement…) s’interdit toute manifestation, caution ou reconnaissance en matière de cultes, de croyances et d’incroyances – c’est le principe de laïcité stricto sensu. De l’autre, partout ailleurs y compris en public, dans l’infinité de la société civile (la rue, les moyens de transport, les espaces commerciaux…) et bien entendu dans l’intimité, la liberté d’expression s’exerce dans le cadre du droit commun.”(https://www.leddv.fr/analyse/la-dualite-du-regime-laique-20210305

Déjà  en 2015, elle écrivait dans Le Monde : » le régime laïque installe une dualité qui traverse la vie de chacun et rend concrète une respiration redoutée par l’intégrisme. D’une part, le principe de laïcité proprement dit applique le minimalisme à la puissance publique et à ce qui participe d’elle : on s’y abstient de toute manifestation, caution ou reconnaissance en matière de cultes, de croyances et d’incroyances. Mais d’autre part ce principe d’abstention, ce moment zéro, n’a de sens qu’à libérer tout ce qu’il ne gouverne pas : l’infinité de la société civile, y compris les lieux accessibles au public, jouit de la liberté d’expression et d’affichage dans le cadre du droit commun. Sans cette dualité, la laïcité perd son sens. » (https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/01/30/contre-l-integrisme-choississons-la-respiration-laique_4566781_3232.html)

 C. Kintzler le martelait  en 2018: »Le régime de laïcité est difficile à comprendre, car il articule deux principes. D’une part l’idée selon laquelle ce qui participe de l’autorité publique s’abstient au sujet des croyances et incroyances – c’est le principe de laïcité stricto sensu. Mais il ne faut pas oublier l’autre aspect, qui donne sens au principe précédent et qui est conditionné par lui : partout ailleurs y compris en public, c’est la liberté d’expression qui s’exerce dans le cadre du droit commun. La méconnaissance (parfois volontaire) de cette dualité entraîne des malentendus et des dérives (Cf.C. Kintzler : « La respiration laïque permet à chacun d’échapper au lissage de sa vie » (Le Figaro, 9 jan. 18) 

 
Quelles que soient les difficultés pour se faire entendre en la matière-tout particulièrement en cette période de joutes électorales,  C. Kintzler revient à la charge  fort à propos ( nous saluons sa démarche courageuse) par la mise en ligne  ce 18 avril 2022 dans son blog revue Mezetulle de l’article intitulé  :

 

 La dualité du régime laïque

L’expression « intégrisme laïque » a-t-elle un sens ?

Les visiteurs de ce site et parmi eux les amoureux de la laïcité pourront en prendre connaissance en cliquant ici

Il y apparaît, en bon accord avec ce qui précède, que : « La laïcité de l’association politique construit un lien disjoint des liens communautaires existants ; elle installe un espace zéro, celui de la puissance publique, laquelle s’abstient en matière de croyances et d’incroyances et se protège des croyances et incroyances. Mais le régime laïque ne se réduit pas au seul principe de laïcité ; il repose sur une dualité. D’une part ce qui participe de l’autorité publique (législation, institutions publiques, école publique, magistrats, gouvernement…) s’interdit toute manifestation, caution ou reconnaissance en matière de cultes, de croyances et d’incroyances – c’est le principe de laïcité stricto sensu. De l’autre, partout ailleurs y compris en public, dans l’infinité de la société civile (la rue, les moyens de transport, les espaces commerciaux…) et bien entendu dans l’intimité, la liberté d’expression s’exerce dans le cadre du droit commun. Sans cette dualité, qui produit ce que j’appelle la respiration laïque, la laïcité perd son sens ».

A l’évidence, il s’agit d’assurer la continuité de cette fonction respiratoire.
 
Que Catherine Kintzler soit chaleureusement remerciée pour nous autoriser ce nouvel emprunt.