le projet de loi Villebout / Vannier

 

Selon  Anne-Charlotte Dusseaulx  (LCP) : Bétharram : Violette Spillebout et Paul Vannier ont présenté la proposition de loi issue de la commission d’enquête, le 28 janvier 2026.

https://lcp.fr/actualites/betharram-violette-spillebout-et-paul-vannier-presentent-la-proposition-de-loi-issue–de

 Les rapporteurs de la commission d’enquête sur « les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires », Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise), ont présenté ce mercredi 28 janvier la proposition de loi issue de leurs travaux. LCP a pu consulter ce texte. Que prévoit-il ?

 « C’était une suite annoncée et attendue. En juillet dernier, la commission d’enquête sur « les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires » avait rendu un rapport édifiant. Aujourd’hui, à partir des 50 recommandations faites à l’époque, les rapporteurs Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise) passent à l’étape suivante en présentant une proposition de loi « visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire ». 

« Ils ajoutent : « Grâce à la force des victimes qui ont le courage de prendre la parole, la réalité et l’ampleur de ces violences sont désormais connues. » Afin de lutter contre ces violences en milieu scolaire et « que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger », la proposition de loi issue des travaux de la commission d’enquête, composée de onze articles, prévoit plusieurs mesures. 

La création d’un fonds national d’indemnisation

« L’article 1er « acte la reconnaissance solennelle par la Nation des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, ainsi que des manquements graves des autorités publiques qui ont permis leur perpétuation« . Un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement pour les victimes serait ainsi créé. Et l’interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants serait inscrite dans le code de l’éducation. 

« Parmi les autres mesures prévues par la proposition de loi : le renforcement du contrôle de l’honorabilité de l’ensemble du personnel travaillant dans un établissement scolaire, « avant le recrutement puis tous les trois ans au moins » ; le renforcement du suivi des sanctions disciplinaires prises à l’encontre des personnels pour des faits de violences sur élèves ; ou encore la prolongation du délai de prescription du délit de non-dénonciation pour certains faits de violences volontaires dès lors qu’ils sont commis sur un mineur.

« L’article 7 de la proposition de loi est, quant à lui, consacré aux établissements privés sous contrat. Il institue notamment « un contrôle quinquennal obligatoire », et « renforcé pour les internats ».

« Reste à savoir quand ce texte sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Pour l’heure, aucune date n’a été donnée. En novembre, Violette Spillebout et Paul Vannier avaient indiqué souhaiter que la proposition de loi soit examinée début 2026, soit sur du temps transpartisan, soit sur du temps gouvernemental. »

  Il y a lieu en effet de légiférer sans tarder et d’inscrire au budget les deniers nécessaires pour faire appliquer la loi .

  Les visiteurs de ce site pourront consulter l’article de Djéhanne Gani  publié le 29 janvier 2026 dans le Café pédagogique en cliquant ici. Il s’intitule :

«  L’après-Bétharram : vers une proposition de loi

pour protéger tous les élèves »

  Que Djéhanne Gani soit remerciée de nous permettre ce nouvel emprunt au Café pédagogique.

Fichier joint

en la tournant  en dérision par l’absurde

L’Ecriture, telle  que définie par le CNRTL ou le Larousse,  dont le coeur de métier consiste à fournir les  bons outils  pour choisir le mot juste pour bien nommer les choses, est la représentation d’une langue c’est-à-dire  d’un ensemble de paroles et de pensées exprimées au moyen de signes graphiques  conventionnels. Ceux-ci sont codifiés   par une même et seule  institution  de notre République ; l’Académie française. Celle-ci fut créée en 1635, pour conférer un poids officiel aux travaux des grammairiens.

La mission confiée à l’Académie fut très claire : « La principale fonction de l’Académie sera de travailler, avec tout le soin et toute la diligence possibles, à donner des règles certaines à notre langue et à la rendre pure, éloquente et capable de traiter les arts et les sciences. » (Article 24 des statuts.)

Selon Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89criture « L’écriture est un moyen de communication qui représente le langage à travers l’inscription de signes sur des supports variés. C’est une technique qui s’appuie sur les mêmes structures que la parole, comme le vocabulaire, la grammaire et la sémantique, mais avec des contraintes supplémentaires liées au système de graphies propres à chaque culture. C’est d’une certaine façon « l’intégration de la langue des hommes au visible ». Le résultat de l’écriture est généralement un texte dont le destinataire est le lecteur.

« Dans les sociétés humaines émergentes, le développement de l’écriture est probablement lié à des exigences pragmatiques comme l’échange d’informations, la tenue de comptes financiers, la codification des lois et l’enregistrement de l’histoire. Autour du IV^e millénaire av. J.-C.[ , la complexité du commerce et de l’administration en Mésopotamie dépassait les capacités de mémorisation des hommes ; l’écriture y devint donc une méthode plus fiable d’enregistrement et de conservation des transactions^. Dans l’Égypte antique et en Mésopotamie, l’écriture a pu évoluer pour l’élaboration des calendriers et la nécessité politique de consigner les événements historiques et environnementaux. Ainsi, l’écriture a joué un rôle dans la conservation de l’Histoire, la diffusion de la connaissance et la formation du système juridique.

« L’apparition de l’écriture distingue la Préhistoire de l’Histoire, car elle permet de conserver la trace des événements et fait entrer les peuples dans le temps historique. Elle marque aussi une révolution dans le langage et le psychisme, car elle fonctionne comme une extension de la mémoire. »

  C’est dans ce contexte bien cadré que l’écriture dite « inclusive » a fait irruption. Nous en avons déjà fait mention sur ce site , à maintes reprises ( Cf. https://asvpnf.com/index.php/2026/01/07/la-realite-de-linteret-de-lecriture-inclusive/) et dénoncé une  démarche qui n’inclut personne , tentant  d’imposer par des méthodes inacceptables des principes  qui consistent à faire prendre des vessies pour des lanternes et à occulter  au plan informationnel les tensions sociétales avérées de notre  République. On sait très bien que les mots de notre langue nationale n’ont pas de sexe, qu’ils ont un genre et qu’on peut facilement  sombrer(dans le ridicule)  des lignes  où ils sont censés s’aligner selon des règles admises de tous et apprises-faut-il le rappeler- au sein de nos institutions scolaires.

Ce n’est donc qu’une demi-surprise que de voir apparaître dans Mezetulle, le blog revue, de Catherine Kintzler un nouvel article de Thierry Foucart en date du 22 janvier 2026 intitulé :

« L’écriture inclusive par l’absurde »

  Selon C. Kintzler « Thierry Foucart enrichit le dossier sur l’écriture inclusive que Mezetulle a ouvert depuis 20141. En prenant et en appliquant à la lettre les injonctions faites au nom de l’écriture inclusive, sa contribution en montre l’absurdité pour tout locuteur francophone. Mais l’absurdité, si elle est en l’occurrence (et comme on en fera l’expérience en lisant ce texte) un sérieux obstacle à la lecture, n’a jamais été un obstacle pour l’imposition d’une idéologie »

Ils sont également invités à prendre connaisssance de l’ensemble du dossier constitué à ce propos par C. Kintzler depuis 2014  en se rendant à l’adresse :

https://www.mezetulle.fr/dossier-sur-lecriture-inclusive-mise-a-jour-du-23-decembre-2025/

Au total qui n’est pas un final, on dira ,à l’instar de T.R. et PP.tx.:

«  Oui à la féminisation raisonnable et à la vigilance sur les stéréotypes ; non à la fabrication d’un sociolecte militant qui fracture la communauté linguistique et renforce les inégalités d’accès à l’écrit.

« Oui à la critique sociale concrète ; non aux diversions symboliques qui détournent l’énergie militante des questions de conditions de vie, d’éducation et de justice sociale.

« En ce sens, la lutte contre cette forme d’emprise peut se formuler comme la défense d’une langue partagée, d’une école qui émancipe par la maîtrise de l’écrit commun, et d’une priorité donnée aux tensions  sociales effectives plutôt qu’aux innovations graphiques pénalisantes pour la pensée ».

Que Catherine Kintzler soit remerciée de nous permettre ces emprunts à Mezetulle.

Dans un récent article paru dans le Café pédagogique, Djéhanne Gani posait la question cruciale de savoir comment on peut aimer l’Ecole publique lorsqu’on lui a dévolu sa vie professionnelle et politique et que l’on fait scolariser ses enfants à l’ecole confessionnelle catholique. Les exemples fâcheux  de ce type sont malheureusement nombreux notamment aux plus hauts niveaux de la hérarchie académique ; ils ont suscité chroniques et polémiques. On ne prétend pas y apporter ici de réponses argumentées, on souhaite seulement les dénoncer avec toute la vigueur nécessaire  et à appeler à un amour fidèle sans faille  à l’Ecole publique laïque et à ses maîtres .

Les visiteurs de ce site sont invités à consulter à ce propos  les deux fichiers suivants ;

Fichier 1.  Quand la France aura-t-elle enfin un ministre de l’Éducation nationale qui aime l’école… publique ? par D. Gani

Fichier 8.  Aimer l’École publique républicaine par  T.R. ; ASVPNF

Nous reprenons, sous cet intitulé, une Tribune du Collectif Langevin-Wallon , publiée le 28 novembre 2024 sur le site du Café pédagogique. Les visiteurs pourront la consulter en cliquant ici.

 Rappelons cependsant que « Le collectif Langevin-Wallon  réunit des professionnels ayant travaillé principalement en éducation prioritaire à tous les niveaux de l’institution scolaire. Il entend défendre une démocratisation sociale et scolaire de l’École en affirmant que cette conception reste l’horizon indépassable de toute réforme. Il porte aussi la conviction qu’il ne peut y avoir de réflexion sur l’éducation que collective. Ils ont  la conviction étayée, raisonnable et raisonnée que l’École est capable de porter la réussite des enfants des milieux populaires si le collectif l’emporte sur l’individuel, si l’intérêt général redevient l’alpha et l’oméga de notre démocratie.Ils  prennent donc la parole dans l’espace public pour donner de l’espoir sur la base de l’expérience féconde de l’éducation prioritaire. Il nous semble important de repartir de l’histoire de notre système éducatif depuis 1945 pour signaler comment les conquêtes passées sont en ce moment, et depuis quelques temps déjà, l’objet d’une déconstruction de plus en plus décomplexée au profit des valeurs portées par une économie libérale qui efface la question sociale dans notre domaine comme dans d’autres”

Retenons, pour contribuer à RESISTER, qu’il importe :

1. De s’opposer avec détermination  à toutes les orientations destructrices pour l’Ecole et délétères pour notre Société.

2. De se rendre compte que l’Ecole publique est une institution à défendre et non une institution en crise.

3.  De continuer à  s’impliquer sans faiblesse pour améliorer l’Ecole afin d’assurer la réussite de tous.

Nous remercions Djéhanne Gani, rédactrice en chef,  de nous autoriser ce nouvel emprunt au Café pédagogique .