Proposée comme de nature à « conforter le respect des principes de la République » ladite proposition, en cours d’examen par le Sénat, a déjà fait l’objet de nombreuses controverses et suscité nombre de protestations et de manifestations. Le Sénat lui-même a déjà fait connaître ses réserves ainsi :« Depuis son adoption par l’Assemblée nationale le 24 novembre, le Sénat est la seule assemblée saisie de la proposition de loi sur la sécurité globale.
Les débats légitimes sur l’article 24 ont conduit les rapporteurs à souhaiter entendre toutes les parties intéressées en prenant le temps de la réflexion afin que la volonté légitime de protéger les hommes et les femmes agents des forces de sécurité intérieure n’entrave pas la liberté d’expression et la liberté de la presse. Mais le débat sur cet article ne doit pas occulter l’importance, y compris en matière de libertés publiques, des autres dispositions de ce texte qui, tant en matière pénale que sur les moyens de surveillance et sur les pouvoirs accordés aux polices municipales et aux agents de sécurité privée, doivent être étudiées avec attention avant que le Sénat ne se prononce. Sur tous ces points les rapporteurs entendent présenter leur approche, leur méthode et l’état de leurs travaux ».
Dans cette perspective les visiteurs, intéressés par le devenir de nos libertés publiques notamment en matière de droit associatif, pourront consulter en cliquant ici une mise en garde du Mouvement associatif diffusée récemment par l’Union des Familles Laïques (ufal- Bretagne).
Que Christophe Hordé , en charge de cette Association, soit cordialement remercié pour nous avoir autorisé à reproduire ce document afin de le représenter sur ce site.
