“Un établissement scolaire privé hors contrat en France est un établissement qui n’a pas signé d’accord avec l’État français et ne reçoit donc aucune subvention de l’État ce qui le différencie du reste de l’enseignement privé en France.

Il est ainsi financé uniquement par des fonds privés et n’a pas l’obligation de respecter le volume horaire d’enseignement ni les programmes scolaires, tout en restant tenu de faire progresser les élèves sur le socle commun de compétences, de connaissances et de culture.

Il concerne des écoles laïques ou confessionnelles de toutes religions, à pédagogies alternatives (???) . Parmi ces dernières, les plus connues sont sans doute des écoles appliquant la pédagogie Montessori de manière non compatible avec les programmes scolaires mais on trouve aussi les écoles anthroposophiques  du mouvement occultiste Steiner-Waldorf, des écoles démocratiques type Sudbury ou Summerhill , des écoles diverses radicalisantes et, pourquoi pas, des écoles « indépendantes »…

En France, la liberté de l’enseignement  fait partie des principes fondamentaux. C’est l’enseignement public qui domine largement le paysage éducatif, scolarisant 12 millions d’élèves sur les 15 millions d’élèves scolarisés.  L’enseignement privé qui, lui, scolarise plus de 2 millions d’élèves, existe sous quatre formes :

-Enseignement privé sous contrat d’association avec l’état : 2,2 millions d’élèves en 2017. Cet enseignement dépend souvent de l’enseignement catholique;

-Enseignement privé sous contrat simple, plus rare ;

-Enseignement privé hors contrat, marginal, scolarise environ 73 000 élèves ;

-Enseignement familial par la famille, plus rare.

Ces divers établissements existent tant au niveau des écoles maternelles et écoles primaire qu’au niveau des collèges et lycées . En 2020, les établissements scolaires hors contrat sont au nombre de 1571, dont 30 % revendiquent une appartenance religieuse (17 % catholiques, 5 % musulmanes, 4 % juives et 4 % protestantes). Les 70 % restants, non confessionnels, sont généralement  des écoles bilingues ou utilisant la  méthode Montessori oula méthode Steiner(d’après  Wikipedia :https://fr.wikipedia.org/wiki/Enseignement_priv%C3%A9_hors_contrat )

Selon Thomas Jallaud ,  “ce qui caractérise l’ensemble des écoles hors contrat est leur liberté pédagogique. Par définition, ce sont des entreprises privées (ou associations loi 1901) totalement indépendantes de l’Éducation nationale et donc libres d’appliquer le projet pédagogique qu’elles souhaitent prodiguer. Elles procèdent elles-mêmes au recrutement de leurs enseignants, et les rémunèrent directement, tandis que les écoles privées sous contrat voient  leurs enseignants  payés par l’Éducation nationale. » n-bilans/Tout-sur-les-%C3%A9coles-hors-contrat.316.html

On retrouvera les instructions officielles concernant les établissements d’enseignement scolaire privé sachant que la scolarisation dans un établissement d’enseignement scolaire privé est une modalité d’exercice de l’obligation d’instruction.

Le code de l’éducation fixe le statut de ces établissements, par des dispositions issues de deux lois :

La loi du 31 décembre 1959, dite loi « Debré », du nom de l’auteur du projet de loi dont elle est issue, alors Premier ministre et ministre de l’éducation nationale ,

La loi du 13 avril 2018, dite loi « Gatel », du nom de la sénatrice auteure de la proposition de loi dont elle est issue.

Sont regardés comme des « établissements d’enseignement scolaire privés » au sens des articles L.144-1 et suivants du code de l’éducation, tous les lieux où sont accueillis, en vue de leur délivrer une instruction, des enfants âgés de trois à seize ans, soit en dehors de leur domicile, soit de plus d’une famille, soit relevant de ces deux catégories à la fois. »

Les conditions de création d’un établissement d’enseignement privé

L’ouverture est soumise à déclaration préalable au recteur qui la transmet au maire, au procureur de la République et au préfet.

Ces 4 autorités disposent chacune d’un délai de 3 mois pour s’opposer à l’ouverture, pour l’un des motifs suivants :

L’ordre public ou la protection de l’enfance et de la jeunesse ;

Les conditions pénales, de diplôme, de nationalité, éventuellement d’expérience professionnelle, de la personne dirigeant l’établissement, voire de celle l’ouvrant ;

Le caractère non scolaire ou non technique de l’établissement.

Les diplômes 

Ces établissements peuvent préparer leurs élèves aux examens afin qu’ils obtiennent les diplômes délivrés par l’État ; cette préparation s’effectue dans les mêmes conditions que dans les ÉPLE si l’établissement est lié au service public par contrat(voir la suite à l’URL :https://www.education.gouv.fr/les-etablissements-d-enseignement-scolaire-prives-2942)

L’affaire est reprise par Laure Daussy le 9 mars 2022  dans  Charlie Hebdo  et donne lieu à un article faisant état d’  “Écoles hors contrat : les territoires perdus de l’Éducation nationale.  Il  y apparaît notamment :

« Un monde qui se répartit par « races », Vichy qui n’est pas enseigné… Voilà quelques unes des dérives qui ont cours dans plusieurs écoles hors contrat en France, notamment chez les ultracathos. Le Comité national d’action laïque (Cnal), qui milite pour la laïcité à l’école, a lancé une grande enquête sur ces établissements privés, en demandant de consulter leurs rapports d’inspection, jamais rendus publics jusque-là. Nous avons pu les consulter en exclusivité. Malgré plusieurs manquements manifestes, certaines écoles continuent d’accueillir des enfants. En plus, bien que hors contrat, elles sont financées en partie par de l’argent public »…

 « La liberté de l’enseignement ne doit pas être prétexte à un enseignement de mauvaise qualité », dénonce Rémy-Charles Sirvent, secrétaire général du Cnal et secrétaire national du SE-Unsa.

En parallèle la Gazette des communes   titrait le 29 mars 2022   :

“Les écoles  hors contrat hors de contrôle”

et Michèle Foin y rappelait que «  le Cnal dénonce le manque de transparence des inspections académiques qui, malgré un recours dudit  Cnal auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), n’ont transmis que 9% des rapports de visite qu’elles sont censées faire au moins une fois par an.

Sur les 1700 établissements hors contrat, le Cnal n’a pu obtenir que 164 rapports, soit 9%. « Cela démontre combien l’administration de l’Education nationale est rétive à la transparence sur cette question », dénonce le Cnal dans son enquête, d’autant que les rapports manquants concernent surtout les établissements musulmans, juifs et appartenant à la mouvance Steiner-Waldorf ».

On prendra connaissance des préconisations du Cnal en la matière en se rendant à : https://ecoleetsociete.se-unsa.org/Enquete-du-CNAL-halte-aux-derives-dans-les-etablissements-prives-hors-contrat.

 « Le grand n’importe quoi du privé hors contrat »  

Il est accessible soit en cliquant ici soit en se rendant à l’adresse : https://www.golias-editions.fr/2022/05/05/le-grand-nimporte-quoi-du-prive-hors-contrat/

Que Christian Terras, Rédacteur en chef à Golias,  soit remercié de nous autoriser ce nouvel emprunt .

Le Comité  Trégor-Argoat des Amies et Amis  de la Commune de Paris 1871 organisait une  exposition sur le thème:  

« Laïcité : une très longue conquête »

Elle a eu lieu  du 12  au 23 avril 2022 à la galerie des expositions  de la médiathèque de Lannion(F-22300).

Denis Orjol ,membre de ce comité, a bien voulu mettre à notre disposition des reproductions et  des références relatives aux affiches présentées. Les visiteurs  pourront les consulter en cliquant ici .

Que D. Orjol soit  chaleureusement remercié pour son soutien.

« On peut empêcher de parler, on ne peut empêcher de penser »

 Le  tragique récurrent de l’Histoire  se trouve une fois de plus  illustré depuis plusieurs semaines par l’invasion de l’Ukraine par l’armée de la Fédération de Russie et par la guerre en cours avec son cortège de souffrances et de malheurs. La Paix et la Raison sont de   nouveau bafouées.  

« Les événements tragiques qui marquent notre actualité nous incitent à rendre hommage à ceux qui aujourd’hui sont pris dans la guerre et combattent avec un courage indicible pour leur liberté, notamment en Ukraine. Le recours aux traces et aux textes de l’Antiquité permet de mettre en perspective et dans la longue durée l’expérience de la guerre, celle de la désolation et de la résignation qui l’accompagnent, et celle des sursauts parfois héroïques qu’elle provoque. » (cf.https://eduscol.education.fr/odysseum/la-guerre-et-le-retour-du-tragique-dans-lhistoire)

Selon Philmag, »l’idée de tragédie de l’histoire entre dans l’imaginaire collectif en 1979, lorsque Jean-Paul Sartre et Raymond Aron se rendent à l’Élysée pour demander à Valery Giscard d’Estaing d’accueillir en France les « boat people » vietnamiens. Ils réclament 3 000 visas, le président leur en concèdera 1 000. Aron lâchera ces quelques mots à la suite de l’entrevue : « Ils ont oublié que l’histoire est tragique. » L’historien et philosophe s’en expliquera deux ans plus tard, dans Le spectateur engagé (1981) : « J’ai écrit souvent que Giscard d’Estaing, qui est un homme très intelligent, très instruit, est en même temps un homme irénique, c’est un homme de la paix. Quand vous écoutez ses discours, vous avez toujours le sentiment que tout peut s’arranger par négociations, compromis, en étant raisonnable. À peu près jamais, il ne donne le sentiment qu’il y a, dans le monde où nous sommes, des conflits probablement inexpiables, qu’il y a le risque, le danger des tragédies. »

« Quel sens Aron donne-t-il au mot tragédie ? Dans ses Mémoires(1983), il écrit : « L’histoire de l’humanité est jonchée de cultures mortes, parfois même évanouies de la mémoire des vivants. L’histoire fut tragique pour les Indiens, pour les Incas, pour les Aztèques. Qui en doute ? » 

Ce constat accablant revêt sans nul doute un caractère particulier en cette période  dite des Pâques chrétiennes , ce qui transparaît dans l’article de Joseph Thomas paru le 14 avril 2022 dans Golias News. Il est intitulé :

Il fait apparaître  avec lucidité et réalisme  que l’on   » avait chanté, sur bien des tons, l’assurance d’une mondialisation humaniste universelle ! Et nous voilà bousculés, alertés par des jeux d’alliance rappelant les heures les plus graves. Menaces nucléaires. Raidissement. Logique imperturbable. La guerre comme une évidence. L’actualité rappelle au « retour du tragique ».

L’article complet  de J.Thomas est accessible en cliquant ici.

La tâche est immense maintenant que la parole est libérée…Comment reconstruire sur les ruines? Dans l’attente d’actes en cohérence avec la justice des hommes telle est la question « subsidiaire »  que peuvent  se poser les non-croyants ?

 C’est ainsi que certains ont qualifié de « lumineuses » les déclarations récentes   de l’Archevêque de Munich  sur  « l’hypocrisie généralisée en matière de sexualité des clercs au sein de l’Eglise catholique« .

Les visiteurs de ce site ne manqueront pas de  saluer le courage de ce prélat  en souhaitant que son exemple fera école notamment en France, après avoir consulté, en cliquant ici, l’article à ce propos d’Alexandre Ballario publié le 4 avril 2022 dans Golias News. il est intitulé  :

Il est également accessible à l’URL : https://www.golias-editions.fr/2022/04/14/le-precieux-cardinal-marx/comment-page-1/#comment-91648

Il apparaît ainsi que le 30 mars 2022 dernier  le cardinal allemand Reinhard Marx célébrait en l’église Saint-Paul de Munich une messe dédiée aux membres catholiques de la communauté LGBTI…

  Que Christian Terras, Rédacteur en chef de Golias, soit remercié de nous permettre ce nouvel emprunt.

On notera que :

« Les congrégations catholiques sont des institutions, approuvées par les évêques ou les papes, qui se sont créées au fil du temps en fonction des besoins ou des crises qui agitaient l’Eglise, et sont l’illustration de l’évolution de celle-ci.  Les novices, aspirant à la vie religieuse, deviennent moines en s’engageant pour toute leur vie par les trois voeux d’obéissance, de chasteté et de pauvreté. Moines, moniales, religieux et religieuses vivent dans une communauté dont la vie est organisée par une règle. C’est pourquoi on considère qu’ils forment, au sens large et un peu inexact, le clergé régulier. Cependant les moniales et religieuses ne peuvent pas faire canoniquement partie du clergé et à strictement parler, les moines qui n’ont pas reçu les ordres sacrés sont des laïcs« .

« Fin des congrégations religieuses

et

 Il y apparaît notamment que :

 1.Les piliers sur lesquels s’est appuyée et justifiée la vie religieuse, depuis ses débuts jusqu’à nos jours, se sont effondrés,

 2.Dans deux ou trois décennies, l’immense majorité des monastères, couvents et maisons religieuses des pays européens resteront vides,

3. On ne sait quel destin les congrégations réserveront à leurs temples, sanctuaires et couvents, maisons et propriétés, en nombre considérable, le jour où leurs communautés viendront à disparaître, 

4.Il conviendrait que  ces biens soient  restitués au peuple, aux institutions publiques, mais non point en les vendant au prix du marché, car cela reviendrait à faire payer une deuxième fois aux contribuables le couvent, l’église ou la propriété qu’eux-mêmes ou leurs ancêtres (ou les rois et les seigneurs qui les exploitèrent) offrirent aux congrégations.

Il est affligeant d’en arriver à  un tel constat  s’agissant de notre Ecole publique républicaine car c’est bien d’elle qu’il s’agit…  Il  témoigne s’il le fallait qu’en accord avec les principes  de la thermodynamique,  l’entropie  de tout   système va croissant et c’est le cas de notre système scolaire  que des générations successives de républicains ont eu tant de peine à construire  depuis la Révolution… 

 On peut être tenté de se voiler la face  en expliquant que l’état de délabrement constaté  résulte des effets cumulés de politiques ultra libérales   suivies par les édiles de la République depuis  une quarantaine d’années… Mais il faut bien admettre que  nous n’avons pas su préserver l’institution en lui conservant son rôle émancipateur et assurer son avenir en l’ouvrant aux progrès de la Science et des Technologies. 

En l’absence de ses  défenseurs-par le passé regroupés en comités d’action-laissant le champ libre à ses adversaires cléricaux et réactionnaires aux intérêts portés par des législateurs  complaisants, on a laissé   fructifier les  menées et revendications  incessantes de ses contempteurs. Ceux-ci ont  su  tirer parti   de l’indifférence  des acteurs mal avisés de l’institution elle-même. Comment ne pas être tenté d’émettre  l’hypothèse que les dits acteurs  ont été, et le demeurent plus que jamais, conduits  par une négligence coupable, à laisser détruire ce qui leur  fut confié par les fondateurs et leurs successeurs des siècles derniers ?   Et pourtant… leur chien n’était pas atteint de la peste  . 

Un  examen de conscience paraît nécessaire. Il risque sans doute d’être laborieux et douloureux , d’autant qu’il  doit de pratiquer dans un contexte politique où la marchandisation de l’école est devenue une réalité.   

Mais pour sauver l’essentiel avant de reconstruire , il paraît essentiel d’identifier  des facteurs explicatifs d’une situation véritablement alarmante  et de ne pas céder à la tentation de se défouler sur  des boucs émissaires.

C’est ce que propose  Jean-Michel Muglioni dans un article intitulé :

Les visiteurs pourront le consulter en cliquant ici.

En présence d’une institution déliquescente,  certains proposent de remettre l’école au coeur de la République d’autres de la réinventer sur des basses nouvelles. Souhaitons que ces  propos n’aient pas seulement valeur incantatoire et  rappelons -y compris à ceux qui ne veulent pas l’entendre- que l’idéal républicain exige  que le principe intangible  d’une école publique, gratuite, obligatoire et laïque  ne peut être remis en cause au prétexte d’une projection dans l’avenir d’une école définitivement  privatisée et marchandisée .  

C’est l’intitulé retenu par Charles Arambourou  pour un  de ses articles publié en 2021 dans Ufal INFO. On en  saisit toute  l’importance,  au moment où  la laïcité républicaine se trouve  malmenée et dévoyée dans tous les sens dans nombre de  services publics et notamment  l’Ecole publique .

Mais qu’est-ce donc que l’égalité en droit  ?  Les visiteurs trouveront  réponse à cette question importante en  consultant l’article de cet auteur
en cliquant ici

 Ils le retrouveront aussi à l’adresse  :

https://www.ufal.org/ufalinfo/ufal-info-85-legalite-pour-vivre-libre/

.

Nous remercions Marion Fournier, gestionnaire administrative (UFAL  Nationale), de nous avoir autorisé à reproduire  cet article de façon à le représenter sur ce site et Solenn Gasner d’avoir assuré la numérisation du document paru dans Ufal INFO.