Déconstruire la déconstruction ou reconstruire après la démolition

Publié sur11 avril 2023Auteurlaurence

Ceci est la suite du Colloque qui se tint à la Sorbonne les 7 et 8 janvier 2022 sur le thème :

« Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture ».

Déjà le 23 février 2022 Anthony Chanthanakone dans Philosophie magazine faisait état d’un évènement ayant suscité autant d’engouement que de critiques. Il rappelait que pour l’organisateur dudit colloque , Pierre-Henri Tavoillot, l’événement avait pour objet « de sortir de la pensée unique incarnée par le « wokisme », le néo-féminisme, l’écoféminisme, l’intersectionnalité, la cancel culture et autres néologismes jugés barbares et confus. Pour les participants, une nouvelle pensée, se voulant humaniste, rationnelle et universelle, devait émerger en contrepoint de la pensée déconstructionniste »

(Cf. https://www.philomag.com/articles/colloque-sur-la-deconstruction-ce-qui-sest-vraiment-dit-la-sorbonne)

Les actes dudit colloque ont donné lieu à un ouvrage de Emmanuelle Hénin, Xavier-Laurent Salvador et Pierre-Henri Tavoillot publié chez Odile Jacob le 8 mars 2023. Il s’intitule :

Après la déconstruction

L’Université au défi des idéologies

(Cf.https://www.odilejacob.fr/catalogue/scienceshumaines/sciences-politiques/apres-ladeconstruction_9782415003227.php)

Les visiteurs de ce site pourront consulter , en cliquant ici , la recension qu’en fait la philosophe Catherine Kintzler, recension qu’elle publie dans son blog revue Mezetulle. Elle avait participé audit colloque.

Nous la remercions vivement de nous autoriser ce nouvel emprunt.

On se doit de rappeler aux visiteurs que si le Colloque de La Sorbonne avait suscité bien des polémiques en 2022, les sujets de controverse demeurent. Leur acuité est telle que sous l’égide du CNRS et d’ Institutions universitaires s’est tenu un Colloque internationnal (les 19, 20 et 21 janvier 2023 à l’ENS de la rue d’Ulm) sur le thème :

« Qui a peur de la déconstruction ? »…

Pour plus de détails on pourra se rendre à l’URL : https://legs.cnrs.fr/evenements/colloque-international-qui-a-peur-de-la-deconstruction/

L’Ecole et la déconstruction décomplexée de tout ce que fut l’honneur de la République

Publié sur2 avril 2023Auteurlaurence

Force est de constater que l’état des lieux concernant l’Ecole publique – institution républicaine par excellence- étalé sans réserve dans tous les médias incite à des intitulés alarmants sur un site dévolu à l’histoire de l’école laïque et à la formation de ses maîtres.

La politique de la formation du personnel enseignant est en effet une des clés de la reconstruction de l’Ecole . En d’autres temps des responsables politiques avaient su prendre leurs responsabilités à cet égard et ceci pour le bien commun. Sur ce site on en conserve la mémoire et on leur sait gré ! Mais les temps ont changé et aussi n’est-on pas surpris de découvrir que :

« Le Conseil supérieur des programmes de l’Education nationale s’appuyant sur la loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, a rendu public le 3 mars 2023 un avis alarmant, avec des propositions qui concernent le recrutement et la formation des professeurs des premier et second degrés. Cet avis engage la nature et le contenu des épreuves de recrutement ainsi que les objectifs de ce que doit être la formation initiale et continue des professeurs en 2023. À travers la question du recrutement, c’est la conception de l’école qui continue à être mise à mal, soumise qu’elle est à des considérations à court terme qui laissent entrevoir une déconstruction décomplexée de tout ce qui est l’honneur de la République. » Cf .https://www.mezetulle.fr/ecole-les-projets-alarmants-du-conseil-superieur-des-programmes/

Selon Unité laïque : « Ce qui apparaît saillant dans ces avis et propositions est l’articulation des parcours de formation et des concours. La conclusion de ce rapport est éloquente : « Le Conseil supérieur des programmes a souhaité insister sur la priorité à donner à la logique des parcours de formation sur celle des modalités de recrutement : les concours, ou autres modalités de recrutement, ne sont sans doute plus des finalités en soi. » S’appuyant sur le manque d’attractivité du métier et sur la lecture des rapports de jurys de concours qui relèvent que le niveau des candidats n’est pas aussi élevé qu’attendu, s’appuyant également sur la nécessité de renouveler 31% de l’effectif du corps enseignant, soit 328 000 postes, entre 2019 et 2030, il s’agit de réfléchir sur la formation des professeurs et sur les concours. L’agrégation est laissée de côté pour le moment, son « évolution mérite une réflexion spécifique », ce qui assurément a de quoi inquiéter.(Cf. https://unitelaique.org/index.php/2023/03/20/le-conseil-superieur-des-programmes-abandonne-toute-ambition-pour-la-formation-initiale-et-le-recrutement-des-professeurs-des-premier-et-second-degres/#more-5249)

Les visiteurs de ce site pourront consulter l’article de Valérie Soria portant sur cette thématique paru dans Mezetulle le 25 mars 2023 en cliquant ici.

Il s’intitule :

École : les projets alarmants

Conseil supérieur des programmes

Autre thème récurrent à l’Education nationale, ses Ecoles élémentaires ,ses Collèges et ses Lycées ; celui de la mixité sociale des élèves et de ses effets sur leurs « compétences », l’aborder c’est ouvrir une véritable boîte de Pandore …

Dans un article paru dans Telos le 28 mars 2023, Olivier Galland nous ramène pourtant sur ce terrain difficile . Selon cet auteur : « le ministre de l’Éducation nationale, a relancé le thème de la mixité sociale, en indiquant qu’il en faisait une des priorités de sa politique. Pour le moment, les mesures concrètes donnant corps à cette politique n’ont pas été annoncées, mais les intentions semblent là. Cette idée n’est pas nouvelle, elle est régulièrement mise en avant comme le moyen décisif d’améliorer l’équité scolaire et les performances de la France en la matière alors que les enquêtes PISA montrent régulièrement que les inégalités socioculturelles de réussite scolaire restent très fortes dans notre pays.Mais de quoi parle-t-on effectivement lorsqu’on parle de mixité sociale à l’école et que vise-t-on ? ».

On connaîtra le sens de ses observations en se rendant à : https://www.telos-eu.com/fr/societe/le-talisman-de-la-mixite-sociale-a-lecole.html.

Selon O.Galland, « la mixité sociale n’efface pas magiquement les préférences sociales ». Mais il ne s’agit pas pour autant d‘y renoncer sachant bien que pour lui : « plus que les pairs c’est la qualité des professeurs qui est décisive, la qualité de leur formation, leurs qualités pédagogiques, leur motivation, leur insertion dans une communauté éducative soudée autour d’un projet commun et bien encadrée par des proviseurs jouant véritablement un rôle de chef d’orchestre »

Quelle vision irénique de la potion magique associée à la mixité sociale !

Cependant les visiteurs pourront tirer quelques raisons d’espérer en se rendant à l’adresse suivante :

https://www.jean-jaures.org/publication/la-mixite-sociale-dans-les-colleges-pour-favoriser-la-reussite-de-tous-les-eleves-le-plan-reussi-de-la-haute-garonne/

On y fait état de « la mixité sociale dans les Collèges pour favoriser la réussite de tous les élèves : le plan réussi de la Haute-Garonne ! » ( 9 janvier 2023)

Un exemple à suivre …

Nous remercions Catherine Kintzler ne nous autoriser à reproduire l’article de Valérie Soria mis en ligne dans Mezetulle.

Petite chronique finistérienne de la laïcisation aux débuts de la 3è République

Publié sur1 mars 2023Auteurlaurence

La laïcité se trouve au coeur de bien des débats actuels de notre société et de notre République . La 3è République joua un rôle essentiel dans son instauration au sein de nos institutions tout particulièrement l’Ecole publique.Ceci intervenait -faut-il le rappeler- cent ans après la Grande Révolution pendant laquelle des pères fondateurs tels Condorcet et Lakanal ouvrirent la voie du progrès…

Mais à quel prix ? Celui des luttes sans merci de la laïcisation où des républicains convaincus eurent raison de la réaction cléricale au moyen de la Loi . Elles purent compter sur la « généreuse obstination au bien » de Jules Ferry relayée par les instituteurs pionniers qui devinrent plus tard (en 1913), sous la plume de Charles Péguy, les hussards noirs de la République.

Au moment où dans certains milieux on se plaît à pointer la déconstruction voire la dérive de l’Ecole publique laïque et qu’on ne prête qu’une attention toute relative à la révélation quotidienne des abus divers – souvent criminels- perpétrés au sein de l’Eglise par ses prêtres, il semble opportun de tenter de reconstituer- au niveau local- les évènements qui présidèrent à la laïcisation.

En tirer des leçons devrait grandement aider à refonder des institutions à la dérive et à « édifier un monde nouveau » sur les précieux débris de l’ancien . C’est ce qui est souhaité et argumenté sur ce site dévolu à l’histoire et au devenir de l’Ecole publique et de ses maîtres .

Il s’agit ici de donner la transcription d’articles révélateurs et fondateurs à cet égard tels que l’on peut les découvrir dans la presse ancienne numérisée républicaine des débuts de la 3è République et de ses lois scolaires. L’Instruction publique était au coeur du débat tant au niveau parlementaire qu’au niveau du citoyen, les protagonistes étant nommément les Instituteurs et les « paladins » de la réaction cléricale.

Selon Jules Ferry lui-même: « L’Instituteur ne doit être en guerre avec personne. Il ne doit être un obstacle ou un rival ni pour les chefs spirituels de la commune ni pour les pouvoirs civils ; il doit se renfermer exclusivement dans son rôle d’éducateur, dans sa mission de travail, de gravité, de conciliation. En s’y maintenant avec sévérité, il acquerra plus d’autorité, de dignité et de crédit qu’en se jetant dans les luttes locales. »

Il poursuivait: » Instituteurs, voici votre lot, voici votre domaine ; ces enfants, dont vous devez nous faire, non seulement des hommes, mais des citoyens — des générations renouvelées par l’éducation intellectuelle, morale et physique, meilleures que les nôtres, plus complètes et plus viriles, qui ne seront ni frivoles, ni oublieuses et qui seront dignes de l’avenir que le sort tient en réserve pour notre chère patrie. »

Dans une circulaire diffusée à l’époque par le Ministère de l’Instruction publique dévolue à l’enseignement moral et civique on tenait des propos qui mériteraient d’être remis en exergue en 2023 : « L’enseignement moral est destiné à compléter et à relier, à relever et à ennoblir tous les enseignements de l’Ecole. Tandis que les autres études développent chacune un ordre spécial d’aptitudes et de connaissances utiles, celle-ci tend à développer l’homme lui-même,c’est-à-dire un cœur, une intelligence, une conscience. Cette éducation n’a pas pour but de faire savoir mais de faire vouloir , elle émeut plus qu’elle ne démontre ; devant agir sur l’être sensible, elle procède plus du coeur que du raisonnement ; elle n’entreprend pas d’analyser toutes les raisons de l’acte moral, elle cherche avant tout à le produire, à le répéter à en faire une habitude qui gouverne la vie. A l’école primaire surtout, ce n’est pas une science, c’est un art, l’art d’incliner la volonté libre vers le bien. »

C’est à ce genre de (re)découvertes que sont invités les visiteurs de ce site. Ils pourront y consulter un ensemble de 43 items extraits du Journal Le Finistère ( numérisé aux Archives du département du Finistère) dans ses parutions allant du 15 août 1882 au 30 décembre 1882. Le document final de 118 pages est accessible en cliquant ici.

Pour faciliter la consultation des articles retenant l’attention on pourra se référer au sommaire suivant :

1. Le concours d’admission à l’Ecole normale de 1882………………….page1

2. L’école neutre

3.L’instruction obligatoire(1)

3 bis.Le travail manuel

4. La visite de Ferdinand Buisson à Quimper

5. L’enseignement obligatoire (2)………………………………………………..page 13

6. La République et les Ecoles

7. L’enseignement obligatoire (3)

8 . Un instituteur laïque réhabilité

9. L’instruction obligatoire (3)

10. Au conseil départemental de l’Instruction publique……………….page 33

11.Turpitudes à l’école congréganiste

12. L’Ecole sans Dieu

13.Au Conseil d’Arrondissement de Morlaix

14. Au journal officiel

15.Circulaire Pape-Carpentier………………………………………………………page41

16. La loi athée

17. Encore l’instruction obligatoire (4)

18. Déclarations du Ministre de l’Instruction publique

19.Lakanal (1)

20. Lakanal(2)………………………………………………………………………………page53

21. La question du Concordat

22. La résistance à la loi d’Enseignement

23.L’enseignement secondaire des filles

24. Les cléricaux et la loi sur l’enseignement primaire

25. L’Histoire à l’Ecole primaire…………………………………………………page 69

26. L’Ecole supérieure des travaux manuels

27. Perversion du sens moral

28. Réouverture des cours d’adultes à Quimper

29. L’Instituteur congréganiste de Landivisiau

30. L’enseignement du catéchisme………………………………………………page 82

31. Les collèges communaux

32. Les emblèmes religieux à l’Ecole

33. La République et l’Eglise

34. République et religion

35. Les complicités du silence………………………………………………………page 93

36. Le chantier de construction de l’Ecole normale des Filles à Quimper

37. Questions d’enseignement

38.Emeute à Moëlan–sur-Mer

39.Les suites de l’affaire de Moëlan

40. Les Ecoles de hameau……………………………………………………………..page 110

41.L’abbé du Marhallach

42. Les Ecoles

43. La nomination des Directeurs et Directrices d’Ecole normale…

Turpitudes et contre-turpitudes ecclésiales ou cléricales

Publié sur26 février 2023Auteurlaurence

Sur ce site on s’est attaché à faire connaître aux visiteurs tant les violences regroupées sous les termes génériques d’abus sexuels, d’abus spirituels ou de dérives sectaires qui ont eu cours au sein de l’église catholique de France que les dispositions prises aux différents niveaux de la hiérarchie ecclésiale pour tenter d’y mettre fin et de réparer lestraumatismes causés aux victimes. La tâche paraissait d’autant plus complexe qu’elle supposait la libération de la parole chez des fidèles marqués à vie et qu’au même moment étaient révélées les agressions de même nature commises dans d’autres contrées de la planète où l’égise catholique est aussi implantée.

Les occurrences correspondantes sont désormais si nombreuses et diverses que l’on a peine à trouver les mots pertinents pour désigner les dérives criminelles concernées. Dans un ouvrage dévolu à la question et intitulé

L’Eglise catholique face aux abus sur mineurs

Marie-Jo Le Thiec, médecin et spécialiste d’éthique, se pose la question de l’implication de clercs,d’évêques, de personnes en poste de responsabilité dans ces abus sexuels.Elle examine globalement pourquoi cela a pu se produire avant de donner des pistes pour contrôler de telles dérives.

Selon son éditeur « l’Église catholique est ébranlée par une avalanche de faits divers sordides et d’occultations, d’abus sexuels autant que de conscience et de pouvoir. De tels abus ont toujours existé, mais que des clercs et des évêques, des personnes en poste de responsabilité dans l’Église aient pu se trouver à ce point impliqués dans ce scandale à vaste échelle est incompréhensible.Cet ouvrage de réflexion souhaite jeter un peu de lumière sur ce qui ne devrait pas exister, sur ce qui n’aurait jamais dû être toléré, et qui pourtant corrompt si profondément l’humanité,les religions, l’Église catholique ; on ne met pas de pansement sur des tissus nécrosés. Il faut nettoyer la plaie et examiner par quoi et pourquoi cette nécrose est arrivée . Il n’en va pas autrement des abus sexuels sur mineurs dans l’Église catholique. Marie-Jo Le Thiec étudie les racines de ce mal et les moyens de l’affronter dans un ouvrage de référence complet, approfondi, rigoureux, écrit par une spécialiste de l’éthique. » (Cf. https://www.decitre.fr/livres/l-eglise-catholique-face-aux-abus-sexuels-sur-mineurs-9782227496033.html )

Sur de telles bases il n’est pas surprenant que des auteurs tel Daniel Bogner (2019) en arrivent à la notion d’église mortifère. Pour lui « l’ampleur des abus sexuels dans l’Église catholique est telle que la question se pose, et d’abord aux catholiques eux-mêmes : s’agit-il d’accidents malheureux dus à quelques prêtres pervers ou « en souffrance » passagère, ou faut-il incriminer un système devenu structurellement destructeur ? Pour ce professeur de théologie morale à l’université de Fribourg (Suisse), « le désastre résulte d’une « sacralisation » indue, au cours d’une longue histoire, de l’autorité, des institutions, des fonctions : elle a produit un corps sacral intouchable et un cléricalisme étouffant, pratiquant un entre-soi inaccessible à toute critique. » (Cf. http://www.chautard.info/2019/08/une-eglise-mortifere-par-daniel-bogner.html )

Et ainsi de découvrir avec stupeur que tous les niveaux de la hiérarchie sont touchés par ce qui est regroupé –sans doute par euphémisme-sous le terme réducteur « dérives » qui recouvre en réalité un scandale institutionnel d’ampleur planétaire. Faut-il, pour s’en convaincre, revenir à l’ouvrage Sodoma de Frederic Martel et à son analyse par Jean-Louis Schlegel (2019) ? Sa recension, accablante pour l’Eglise, débute ainsi : « La corruption généralisée, tentaculaire, du corps de l’Église, d’un système devenu mafieux au cœur du Vatican, plutôt que l’homophilie généralisée, est le vrai sujet du livre…Le titre parle de lui-même : la Sodome de la fin du XXe siècle et du début du XXIe se trouve au Vatican et, par extension, dans l’Église catholique. Le pape François a évoqué un jour le « lobby gay » du Vatican. Ce que révèle l’enquête de Frédéric Martel, menée durant quatre ans et dans trente-deux pays, est bien pire : « La réalité, c’est qu’il y a au Vatican une majorité de personnes homosexuelles avec du pouvoir. Par peur, par honte, mais aussi par carriérisme, ces cardinaux, ces archevêques, ces prêtres veulent protéger leur pouvoir et leur vie secrète. [Ils] n’ont aucunement l’intention de faire quoi que ce soit pour les homosexuels. » (Cf. https://esprit.presse.fr/actualites/jean-louis-schlegel/l-eglise-catholique-rend-elle-l-ame-42010)

Pratique

Abus sexuel, psychique ou spirituel : 10 conseils pour aider les victimes

Témoignage

PODCAST – Abus sexuels : « Mon enquête sur les mécanismes insidieux de l’emprise »

Les faits

Appel à témoignages concernant le père Raymond Jaccard, auteur présumé d’ « abus d’ordre sexuel »… Viennent à la suite 9 autres pages de « dérives diverses » commises au sein de l’Eglise catholique et rapportées dans La Croix au cours de ces dernières années.

Un des auteurs impliqués titrait « Ne pas changer de cap dans la tempête » ! Sur ce site, stupéfait une fois de plus devant l’ampleur de la catastrophe, on croit devoir compléter ce propos par « Continuez à écoper mais soyez convaincus que pour le citoyen ordinaire le naufrage semble inévitable ».

L’état les lieux en la matière restera, à l’évidence , incomplet fort longtemps. S’il reste sans doute nécessaire à la refondation de l’institution ecclésiale, il ne manque pas d’éclairer et de justifier la démarche des contempteurs du cléricalisme.

Tout ceci nous conduit à proposer aux visiteurs de se rendre aux quatre adresses suivantes glânées dans les dernières Newsletters de Golias Hebdo :

1. Thérapies de conversion : il n’y a rien à guérir.

https://www.golias-editions.fr/2021/10/21/therapies-de-conversion-il-ny-a-rien-a-guerir/

2. Affaire Jean Vanier et frères Philippe : le cancer du saint.

https://www.golias-editions.fr/2023/02/09/affaire-jean-vanier-et-freres-philippe-le-cancer-du-saint/

3. Les « bons à rien » du bon Dieu.

https://www.golias-editions.fr/2023/02/16/les-bons-a-rien-du-bon-dieu/

4.Assemblée synodale européenne : introduction prometteuse.

https://www.golias-editions.fr/2023/02/16/assemblee-synodale-europeenne-introduction-prometteuse/

Que Christian Terras , Editeur en chef à Golias soit remercié de nous autoriser ces nouveaux emprunts.

Sur les atteintes à la laïcité à l’Ecole

Publié sur19 février 2023Auteurlaurence

Ainsi s’intitule l’article de Dominique Schnapper publié dans Telos, le 10 février 2023. Il faut se féliciter de voir cette thématique relancée au moment où l’information se concentre, pour le principal, autour du projet de loi dévolu à la réforme des retraites, de son examen au niveau parlementaire et des mouvements sociaux de grande ampleur qu’il n’a pas manqué de susciter.

Il y va en effet du devenir de l’Ecole publique et de sa laïcité sachant bien, qu’à l’instar de D. Schnapper, on dira aussi que « le sens même de l’Ecole est contesté par la remise en cause de la laïcité qui en est le principe constituant ».

Mais de quoi s’agit-il lorsque l’on parle d ‘atteintes ? Pour s’en rendre compte on pourra consulter par exemple un article paru dans Regards protestants du 14 novembre 2022 :

Atteinte à la laïcité à l’école : de quoi parle-t-on ?

Il est accessible à : https://regardsprotestants.com/actualites/atteinte-a-la-laicite-a-lecole-de-quoi-parle-t-on-vraiment/

…et rapporte que : « le ministère de l’éducation nationale a recensé un total de 720 faits d’atteinte à la laïcité au mois d’octobre. A titre de comparaison, en septembre seuls 313 incidents ont été enregistrés dont la moitié dans six académies (Créteil, Toulouse, Nice, Versailles, Normandie, Paris). Pour information, on comptabilise actuellement en France 59 260 écoles et établissements du second degré.

Depuis le mois de juin 2022, le ministère de l’éducation nationale fait le choix de publier de manière mensuelle le nombre de signalements auparavant rendus publiques uniquement de manière trimestrielle. Cette volonté de transparence s’explique, selon le ministère de l’éducation nationale, par l’augmentation du nombre de cas au cours de l’année 2022. Du mois d’avril à juin, en effet, 904 signalements sont remontés au ministère de l’éducation nationale contre 636 au premier trimestre.

Globalement, le port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse représente la majorité des signalements. Certains élèves portent notamment des abayas (robes longues de tradition moyen-orientale, portées au-dessus d’autres vêtements) et des qamis (tuniques longues pour les hommes). D’après le journal Le Monde, « le ministère de l’éducation nationale y voit très clairement les effets des incitations émanant des réseaux sociaux à enfreindre la loi de 2004 sur le sujet ». Or ces vêtements portés lors des fêtes musulmanes ne sont pas toujours des marqueurs religieux. Ce sont les chefs d’établissement qui doivent juger le sens du port de ces habits…

Le rapport de septembre 2022 souligne, par ailleurs, que les autres atteintes relevées concernent la « suspicion de prosélytisme » (8%), le « refus d’activité scolaire » (13%), la « contestation d’enseignement » (10%), des « revendications communautaires » (5%), des « provocations verbales(7%). »

Cet état des lieux,pour le moins préoccupant, ne doit pas faire oublier l’existence de contempteurs de la Laïcité tenant des propos tels ceux reproduits dans Le Monde du 27 décembre 2022 que nous condamnons sans faiblesse ni compromission. En effet ce journal respectable pouvait ainsi titrer dans une tribune de l’islamologue Ghaleb Bencheik : :

« La laïcité a une fragilité originelle, celle d’être incomprise par une partie de la jeunesse française »

Selon cet auteur, président de l’islam de France, « Si la loi de 2004 sur les signes religieux ostensibles à l’école doit être appliquée, elle n’a pas besoin d’être invoquée systématiquement pour les abayas ou les qamis » (Cf. https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/12/27/la-laicite-a-une-fragilite-originelle-celle-d-etre-incomprise-par-une-partie-de-la-jeunesse-francaise_6155772_3232.html).

On laissera le soin aux visiteurs de ce site, défenseurs de la laïcite républicaine et de ses déclinaisons au niveau de son Ecole publique émancipatrice de se documenter plus avant à ce propos tout en condamnant la contre-vérité qui consiste à proclamer la fragilité « originelle » de la Laïcité. Ladite « fragilité » est une pure invention révélant une croyance de prédicateur…

On rappellera que c’est justement la solidité (voire son irréfragabilité) originelle de la laïcité qui est au fondement de notre République et de ses institutions. Elle est à l’image de la pérennité de la Loi se Séparation des Eglises et de l’Etat depuis 1905. Il importe que l’ensemble de la jeunesse française l’entende ainsi et qu’on le lui enseigne, en toute liberté et pour le bien public, de façon à lui éviter de sombrer dans l’obscurantisme.Dans un tel contexte il était bon qu’une mise au point soit faite pour véritablement connaître la situation de l’Ecole publique en matière d’atteintes avérées à sa laïcité , son principe constituant.

C’est ce qui est proposé dans l’article de Dominique Schnapper intitulé :

« Sur les atteintes à la laïcité à l’École »

Les visiteurs de ce site pourront le consulter en se rendant à l’adresse : https://www.telos-eu.com/fr/societe/sur-les-atteintes-a-la-laicite-a-lecole.html

Quelle bonne Ecole reconstruire pour le 21è siècle?

Publié sur12 février 2023Auteurlaurence

Telle est la question récurrente sans réponse suscitée par la dérive semble-t-il inéluctable de notre système scolaire !

Il y a bientôt 7 ans, sur ce site était posée la question préalable : « Qu’est-ce qu’une bonne école ? » admettant a priori qu’en l’absence de sa prise en considération on obérerait grandement l’efficience des réponses aux questionnements subséquents. Comment espérer atteindre un objectif s’il n’est pas clairement désigné ?

Si en effet nous appelons de nos vœux la refondation d’une Institution scolaire pertinente pour le 21è siècle, occupant une place centrale au sein d’ une République laïque émancipatrice, il s’agit de bien formuler sa ou ses raisons d’être, d’en définir les modalités de fonctionnement et de trouver les moyens pour y parvenir. Il y a urgence d’agir si les amoureux de l’Ecole publique laïque souhaitent encore sauver l’essentiel avant que les cabinets conseil déjà dans la place – sans doute avec l’aide de décideurs bien intentionnés- ne proposent des décisions destructrices pour un édifice fragilisé ; celles qui conduiront à sa marchandisation et à sa privatisation.

On pourra déjà consulter les éléments de réponses que nous avions collectés à l’époque en allant à : https://asvpnf.com/index.php/2018/02/13/quest-ce-quune-bonne-ecole/.

Mais pour avancer, les visiteurs pourront aussi consulter , en cliquant ici, l’article à ce propos de Michel Muglioni paru dans Mezetulle , le Blog revue de Catherine Kintzler, le 10 février 2023. Il est intitulé :

Quelle école voulons-nous ?

Selon C. Kintzler : « Jean-Michel Muglioni revient une nouvelle fois sur cette affirmation : enseigner est devenu impossible – il faudrait dire est interdit – parce que des considérations psychologiques, sociologiques et économiques priment sur le contenu du savoir. Pour décider de ce que c’est qu’enseigner, on consulte donc des cabinets de conseil et jamais les maîtres ou les professeurs dont on sait qu’ils savent enseigner et connaissent réellement ce qu’ils ont à enseigner. »

On retiendra ici quelques propos marquants tenus par M. Muglioni. Ils ne manqueront pas d’inciter à la réflexion :

1. « L’école est le lieu de la reproduction sociale quand elle n’est pas l’école, c’est-à-dire quand elle n’instruit pa »

2. « Ne sachant plus ce que c’est que savoir, comment saurait-on ce qui doit être appris et su pour être un homme libre, et comment saurait-on l’enseigner ? »

3. « Une école fondée sur cette conviction qu’apprendre a un sens par soi-même et non pas seulement en vue d’autre chose. Le politique qui proposerait cette révolution serait immédiatement renvoyé par ses électeurs »

On notera, pour la clarté des choses, que le titre de l’ article de M. Muglioni fut déjà utilisé en 2011 dans le CR d’une table ronde de Charlotte Nordmann et Anne Querrier parue dans Mouvements(2011/4 n° 68 ;Cf. https://www.cairn.info/revue-mouvements-2011-4-page-100.htm ) . Il fut ensuite repris pour être complété dans un ouvrage de J-M. Blanquer et E. Morin (9 janvier 2020) (Cf. https://www.decitre.fr/livres/quelle-ecole-voulons-nous-la-passion-du-savoir-9782361064938.html ) . Ledit ouvrage fit l’objet d’une critique sévère parue dans Marianne ( Cf. https://www.marianne.net/agora/humeurs/quelle-ecole-voulons-nous-les-soliloques-croises-la-va-vite-de-jean-michel).

Que Catherine Kintzler soit remerciée pour ce nouvel emprunt à son Blog revue .

Déconstruire dit-elle… (selon André Perrin, Mezetulle, 2 février 2023)

Publié sur12 février 2023Auteurlaurence

Ce verbe transitif direct de la langue française peut renvoyer, selon cnrtl, à défaire une construction, convertir un vers (en prose), démonter une phrase pour analyser ses constituants .Dans les sciences sociales on le fait correspondre à la remise en cause de préjugés et stéréotypes comme préalable à toute démarche scientifique. Quant au philosophe, déconstruire le conduit à démonter un texte pour en extraire les postulats implicites alors que le psychologue l’utilisera pour désigner l’ analyse critique des règles implicites, des tabous afin de comprendre et s’approprier ce qui était jusqu’ici préjugé. Tout ceci témoigne une fois de plus de la richesse de la langue française et de ses nuances…On ne se privera pas ici de rappeler l’ image de la construction du pont et celle de sa déconstruction pour relier ou séparer selon le cas sans oublier la construction des murs qui séparent. Ici on continue à militer pour abattre les murs et pour édifier des ponts. Quel que soit le sens à accorder à ce propos sémantique on admettra sans difficulté qu’au regard des lois de la thermodynamique déconstruire contribue à faire augmenter l’entropie des systèmes c’est à dire leur désordre alors que construire produit les effets inverses.

Sans vouloir extrapoler on n’est donc pas étonné de découvrir le titre suivant qui semble en accord avec ce postulat :

La déconstruction, une théorie destructrice

Il intitule un billet du Blog de Mediapart signé par Pierre Grandperrin le 23 février 2022 (Cf. https://blogs.mediapart.fr/pierre-grandperrin/blog/230222/la-deconstruction-une-theorie-destructrice).

Selon cet auteur, le but du « déconstructivisme » est de faire disparaître les anciens concepts universalistes : le réel, le pouvoir, la nature humaine, la vérité, le langage et même le corps, tout ce qui se rapporte au « sens commun » : Il n’y a pas de vérités, il n’y a que des croyances.

En réalité sur ce site, on s’insurge par nature contre de telles affirmations en contradiction formelle avec la Science, la Raison et leurs progrès constants (ndlr !) et on essaie de les combattre…

Quoi qu’il en soit, la probité intellectuelle exige que l’on se tienne informé même des contre-vérités notoires car elles sont sources de dérives dont on peut se garder. C’est ainsi que l’on observe , à l’instar de cet auteur, que : « Venu du monde académique anglo-saxon et notamment des États-Unis, le concept de « déconstruction » s’est développé dans les années 1980 dans les campus américains inspiré par des auteurs français (Derrida, Deleuze et Foucault), d’où son appellation de « french theory ». Le courant « destructionniste » et son sous-produit «le wokisme », se répandent aujourd’hui dans les départements de sociologie des universités mais aussi dans les médias, dans la classe politique et s’immisce lentement mais sûrement dans les entreprises ».

On voit bien aussi la proximité intellectuelle avec la « cancel culture » (pour culture de l’effacement, de l’oubli, du déni voire même celle du négationnisme).

Ceci étant on se rend bien compte que ces théories du désordre et de l’obscurantisme se propagent rapidement dans différentes composantes de notre société et de nos INSTITUTIONS semant des perturbations notoires visibles tout particulièrement dans le déroulé de congrès scientifiques tenus sous les auspices de la République.

Le visiteurs indignés pourront s’en convaincre en consultant l’article d’ André Perrin paru dans Mezetulle ,le blog note de Catherine Kintzler le 2 février 2023 . Il s’intitule :

Déconstruire dit-elle…

On pourra y accéder en cliquant ici ou en se rendant à l’URL :

https://www.mezetulle.fr/deconstruire-dit-elle/

C. Kintzler : « Il y a un peu plus d’un an était organisé à la Sorbonne un colloque intitulé Après la déconstruction : reconstruire les sciences et la culture1, colloque que la bonne presse s’était empressée de condamner avant même sa tenue2. Les pourfendeurs de ce mauvais colloque décidèrent d’en organiser un second, un bon, intitulé Qui a peur de la déconstruction ? du 19 au 21 janvier 2023. Pour y faire écho, Anne-Emmanuelle Berger, « professeure émérite d’études de genre » et Denis Kambouchner, professeur émérite de philosophie, ont été les invités de Géraldine Muhlmann, le 27 janvier 2023, à l’émission Avec philosophie sur France Culture3. André Perrin a écouté l’émission. »

Peut-on, sur des fondations aussi chancelantes, recommencer à CONSTRUIRE des connaissances notamment au sein de ce qui fut appelé l’Université ?

Que Catherine Kintzler et son auteur invité trouvent ici témoignage de notre reconnaissance pour nous avoir permis de reproduire l’article paru dans Mezetulle !

L’écriture est lisible ou illisible voire hiéroglyphique et souvent fautive…elle ne peut-être inclusive !

Publié sur12 février 2023Auteurlaurence

Elle est souvent adjectivée de abusive agressive,allusive,conclusive,cursive,décisive,dissuasive,explosive, et parfois d’invasive, d’intempestive, de poussive voire même de subversive… On commencera ainsi ce propos dévolu à la mascarade constituée par la soi-disant écriture inclusive dont les exploits sont déjà documentés sur ce site en rappelant, à ceux qui ne veulent pas l’entendre que :

« L’écriture retenait l’attention de nos maîtres. Ils nous apprenaient l’anglaise ou cursive, la fine bien sûr, la moyenne et la grosse, la ronde, la bâtarde et même la gothique. Ils voulaient que nous eussions d’abord une écriture régulière et lisible, puis belle et élégante sans fioritures. Nous avions tout un jeu de plumes dans un petit étui. » — (Édouard Bled, « Mes écoles », Robert Laffont, 1977, page 50).

Mais ce sera une évidence l’écriture ne consistait pas, à l’époque, en la représentation de la parole et de la pensée aux moyens de signes graphiques conventionnels !!!.

Mais de quoi s’agit-il ? On trouvera un élément de réponse en se rendant à l’URL : https://vivrelemarais.typepad.fr/blog/2021/03/ecriture-dite-inclusive-et-fran%C3%A7ois-jolivet.htm

où l’on pourra s’imprégner de la problématique en prenant connaissance de l’échantillon « inclusif » suivant introduisant une missive :

« Chers lect.eur.rice.s, (ou Ch.er.ère.s lect.eur.rice.s (si on pousse à fond la logique),

Voici comment je m’adresserais à vous si j’étais un adepte de cette écriture inepte. Comme j’en suis très loin, laissez moi vous dire :

Chères lectrices, chers lecteurs,

(en français, tout simplement).

“N’est-ce pas une meilleure manière de respecter à la fois les femmes et notre langue. Notons au passage que l’écriture inclusive nomme en premier le sexe masculin alors que notre langue permet très simplement de respecter la galanterie bien française qui fait passer la femme devant….

Byzance tomba aux mains des Turcs tout en discutant du sexe des anges. Le français achèvera de se décomposer dans l’illettrisme pendant que nous discuterons du sexe des mots.

La querelle actuelle découle de ce fait très simple qu’il n’existe pas en français de genre neutre comme en possèdent le grec, le latin et l’allemand. D’où ce résultat que, chez nous, quantité de noms, de fonctions, métiers et titres, sémantiquement neutres, sont grammaticalement féminins ou masculins. Leur genre n’a rien à voir avec le sexe de la personne qu’ils concernent, laquelle peut être un homme … »

Poursuivant en ce sens le rédacteur en arrive à écrire à ce propos : « Si notre gouvernement veut servir le français, il ferait mieux de veiller d’abord à ce qu’on l’enseigne en classe, ensuite à ce que l’audiovisuel public, placé sous sa coupe, n’accumule pas à longueur de soirées les faux sens, solécismes, impropriétés, barbarismes et cuirs qui, pénétrant dans le crâne des gosses, achèvent de rendre impossible la tâche des enseignants. La société française a progressé vers l’égalité des sexes dans tous les métiers, sauf le métier politique. Les coupables de cette honte croient s’amnistier (ils en ont l’habitude) en torturant la grammaire. »

On devine que le débat est loin d’être clos et il y a lieu d’entendre et de faire entendre les détracteurs de l’écriture inclusive, amoureux de la langue française de leurs prédécesseurs ! En l’occurrence nous proposons à la réflexion des visiteurs de ce site un article à ce propos paru le 5 février 2023 dans le site DECODANAGES……. Je suis CHARLIE ! de François Braize. Ledit articule s’intitule :

Ecriture inclusive, la mise à mort par la science…

UN RÉQUISITOIRE EN 16 POINTS

Éclairage linguistique concernant une imposture idéologique

par

Jean Szlamowicz et Yana Grinshpuhn

On pourra y accéder en cliquant ici ou en se rendant à l’adresse : https://francoisbraize.wordpress.com/2023/02/05/ecriture-inclusive-la-mise-a-mort-par-la-science/

Il fait apparaître notamment que «la prétention à contribuer au progrès social de l’écriture inclusive (EI) se fonde sur des prémisses fausses, liées à une interprétation partiale déformant la réalité des fonctionnements grammaticaux attestés de la langue française. L’écriture inclusive est une réforme militante de la langue construite sur la dénonciation d’injustices imaginaires dérivant d’interprétations symboliques qui ne correspondent à aucune réalité proprement linguistique »

Nous remercions François Braize de nous avoir autorisé à reproduire cet article afin de le reproduire sur ce site.

La controverse autour de l’oeuvre de Condorcet ,le dernier philosophe des Lumières

Publié sur7 février 2023Auteurlaurence

Présente dans la littérature ayant trait à l’oeuvre de ce Révolutionnaire, la controverse se trouve réactivée suite à une émission portant sur le transhumanisme dans laquelle s’exprimait Michel Onfray… Cet auteur aurait prêté à Condorcet des écrits à caractère eugéniste ce qui ne manque pas de susciter un commentaire documenté de Catherine Kintzler dont les études condorcétiennes font autorité.

Ceci conduit à préciser d’emblée les notions de transhumanisme et d’eugénisme, afin de tirer le meilleur des modalités du débat engagé et de leurs significations. Quoi qu’il en soit , on considérera ici, à l’instar de Condorcet lui-même que « toute société qui n’est pas éclairée par des philosophes est trompée par des charlatans » !

Ainsi selon Wikipedia :

Le transhumanisme est un mouvement culturel et intellectuel international prônant l’usage des sciences et des techniques afin d’améliorer la condition humaine par l’augmentation des capacités physiques et mentales des êtres humains et de supprimer le vieillissement et la mort. Le mouvement transhumaniste se préoccupe des dangers comme des avantages que présentent de telles évolutions.

Ainsi, le transhumanisme est parfois considéré comme un posthumanisme ou encore comme une forme d’activisme caractérisé par une grande volonté de changement et influencé par les idéaux posthumanistes. En France, ce mouvement est principalement représenté par l’Association française transhumaniste. Il existe des groupes de réflexion, comme Neohumanitas, en Suisse, qui encouragent la réflexion et la discussion sur les conséquences socio-éthiques de l’utilisation des biotechnologies sur l’être humain et qui abordent certains enjeux du transhumanisme. Un grand nombre d’approches transhumanistes différentes sont reflétées au sein même de ces différents groupes.

La perspective transhumaniste d’une humanité transformée a suscité de nombreuses réactions, tant positives que négatives, émanant d’horizons de pensée très divers. Francis Fukuyama a ainsi déclaré, à propos du transhumanisme, qu’il s’agit de l’idée la plus dangereuse du monde, ce à quoi un de ses promoteurs, Ronald Bailey, répond que c’est, au contraire, le « mouvement qui incarne les aspirations les plus audacieuses, courageuses, imaginatives et idéalistes de l’humanité »⁷.

Certains auteurs pensent que l’humanité serait déjà transhumaine, grâce aux progrès considérables des derniers siècles, et en particulier des dernières décennies, surtout sur le plan médical. Cependant, l’humanité actuelle ne le serait pas d’une manière consciente. Par conséquent l’humanité ne saurait être qualifiée de transhumaniste.

Le transhumanisme repose sur les progrès de la médecine, de la technologie, de l’informatique, de la robotique et de tout ce qui peut s’apparenter aux sciences et à l’intelligence artificielle. (Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Transhumanisme)

L’ eugénisme est « l’ensemble des méthodes et pratiques visant à sélectionner le patrimoine génétique des générations futures d’une population en fonction d’un cadre de sélection prédéfini ». Il peut résulter d’une politique étatique mais aussi d’une somme de décisions individuelles prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l’« enfant parfait », ou du moins « indemne de nombreuses affections graves ».

Le terme eugenics a été employé pour la première fois en 1883 par le scientifique britannique Francis Galton, dont les travaux participèrent à la constitution de la mouvance eugéniste. Mené par des scientifiques et des médecins, l’eugénisme qui se met en place au tournant du xx^e siècle milite pour une politique d’éradication de caractères jugés handicapants ou de développement de caractères jugés bénéfiques. Son influence sur la législation s’est traduite principalement dans trois domaines : la mise en place de programmes de stérilisation contrainte, là où la culture dominante le permettait, un durcissement de l’encadrement juridique du mariage et des mesures de restriction ou de promotion de tel ou tel type d’immigration.

À partir du 14 juillet 1933, le régime nazi adopte une loi visant à éradiquer les maladies héréditaires par l’euthanasie d’enfants handicapés. Dans les décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, l’eugénisme a été largement abandonné, bien que certains pays occidentaux (les États-Unis, le Canada et la Suède) aient continué à pratiquer des stérilisations forcées. En 1983, Singapour a mis en place, ainsi que la Chine, un système qualifié d’eugéniste.

Dans la période contemporaine, les progrès du génie génétique et le développement des techniques de procréation médicalement assistée ouvrent de nouvelles possibilités médicales (diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire…) qui nourrissent les débats éthiques sur la convergence des techniques biomédicales et des pratiques sélectives.

L’éventuelle résurgence d’une forme d’eugénisme, après des décennies de promotion des droits de l’homme, se heurte à des critiques en dehors du débat éthique. En particulier, l’eugénisme négatif apparaît comme une violation des droits humains fondamentaux, qui incluent le droit de reproduction. D’autre part, l’eugénisme peut aboutir à une perte de diversité génétique, perturbant artificiellement des millions d’années d’évolution humaine… (Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Eug%C3%A9nisme)

Ces éléments étant rappelés on pourra consulter la mise au point de Catherine Kintzler publiée dans son Blog revue Mezetulle, le 22 janvier 2023. Il s’intitule :

« Michel Onfray « lecteur » de Condorcet »

Le débat s’engage entre philosophes selon les termes suivants :

« Michel Onfray était invité de l’émission « Le Grand Rendez-vous CNews-Europe1 » le 1^er janvier 2023¹. Interrogé notamment sur le transhumanisme, il affirme que Condorcet aurait avancé des propositions eugénistes dans la dernière partie (Dixième époque) de l’Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain, et suggère à cette occasion que Condorcet se rangerait alors aux côtés des « plus radicaux des Jacobins » :

« […] ce propos [i. e. l’homme nouveau de Saint Paul] est même repris par la Révolution française et par les plus radicaux des Jacobins, et il y a même des propositions eugéniques sur ce sujet-là avec Condorcet – Condorcet c’est formidable, c’est le progrès, etc. – lisez le dernier tableau des Progrès historiques de l’esprit humain [sic] de Condorcet, il parle d’eugénisme […] »². [M. Onfray s’en prend ensuite à Diderot]. Ces deux points sont susceptibles de vérification .

C’est ce que ne manqueront pas de faire les visiteurs de ce site en cliquant ici . Ils en tireront les enseignements qui s’imposent .

Quoi qu‘il en soit, il est opportun sinon nécessaire de renvoyer les lecteurs à l’ouvrage fondateur de Catherine Kintzler dévolu à Condorcet et intitulé :

Condorcet, l’instruction publique et la pensée politique

par

Catherine Kintzler,

Mezetulle, 18 octobre 2015

URL :https://www.mezetulle.fr/condorcet-linstruction-publique-et-la-pensee-politique/

A l’époque C. Kintzler écrivait : « Je propose ce texte au moment où paraît la troisième édition de mon Condorcet, l’instruction publique et la naissance du citoyen (Paris : Minerve, 2015, nouvelle édition revue, avant-propos de 2015).Durant la Révolution française, Condorcet construit sa théorie de l’instruction publique parce qu’il s’interroge sur les effets de la liberté politique. Faute de lumières et de pensée réflexive, un peuple souverain s’expose à devenir son propre tyran, et le progrès n’est pour lui qu’un processus d’étouffement : il ne peut être libre que par la rencontre avec les objets du savoir désintéressé formant l’humaine encyclopédie. Il appartient à la puissance publique d’organiser cette rencontre afin que chacun puisse se soustraire à l’autorité d’autrui et s’engage sur le chemin de sa propre perfectibilité. L’égalité prend alors sa forme la plus accomplie : l’excellence et la distinction des talents. »

Au final, et pour se libérer des soupçons de pensée eugéniste de Condorcet , on pourra remettre en exergue deux de ses pensées célèbres :

« Il faut douter même de la nécessité de douter de tout »

“Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l’avoir trouvée »

Et de continuer à chercher !

La loi dite “séparatisme” du 24 août 2021 et ses atteintes aux libertés associatives (?)

Publié sur18 janvier 2023Auteurlaurence

Selon Vie publique (Cf. https://www.vie-publique.fr/loi/277621-loi-separatisme-respect-des-principes-de-la-republique-24-aout-2021 ),ladite loi entendait « apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. »

On ne manque pas d’y relever en matière de respect des principes républicains :

La laïcité et la neutralité des services publics

Pour renforcer la laïcité et la neutralité, le texte énonce, comme les juges l’ont déjà reconnu, que ces principes s’appliquent aux salariés des titulaires de contrats de marché public, des concessionnaires, des bailleurs sociaux et des organismes qui ont une mission de service public (SNCF réseau, RATP, Aéroports de Paris, sociétés HLM…).

Sur amendement des parlementaires, un référent laïcité et une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année seront mis en place dans les administrations.

Le contrôle sur les actes des collectivité locales qui porteraient gravement atteinte à la laïcité ou à la neutralité dans un service public (cantines, équipement sportifs…) est revu. Le préfet pourra déférer l’acte et en demander la suspension au juge administratif, qui aura 48 heures pour décider.

Un nouveau délit de séparatisme vient protéger les élus et agents publics contre les menaces ou violences pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public. Les agents publics pourront, par ailleurs, signaler via le dispositif d’alerte existant les menaces ou atteintes à l’intégrité physique dont ils sont victimes. En réponse à l’assassinat terroriste de l’enseignant Samuel Paty, les députés ont créé un délit d’entrave à la fonction d’enseignant.

S’agissant des associations et du nouveau contrat d’engagement républicain

Les associations ou fondations, qui demandent une subvention publique, devront s’engager à respecter le caractère laïque et les principes de la République (égalité femme-homme, dignité humaine, fraternité…) dans un « contrat d’engagement républicain« . Si elles violent cette obligation, la subvention devra être remboursée. Le respect du contrat devient une condition pour l’obtention d’un agrément ou la reconnaissance d’utilité publique.

Dans une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel a jugé que le retrait de la subvention ne saurait, sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’association, conduire à la restitution de sommes versées au titre d’une période antérieure au manquement au contrat d’engagement.

Le contrôle par l’État des associations sportives et des fédérations sportives est renforcé. Les associations agréées seront aussi soumises au contrat d’engagement républicain.

La liste des motifs de dissolution des associations est complétée. Les associations pourront se voir imputer des agissements commis par leurs membres, agissant en cette qualité, ou des agissements directement liés à leurs activités. Le texte voté par le Parlement prévoyait, qu’en cas d’urgence, le ministre de l’intérieur pouvait prononcer la suspension d’une association, dans l’attente de sa dissolution.

Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Il a considéré qu’en permettant la suspension des activités d’une association faisant l’objet d’une procédure de dissolution sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure en cas d’urgence et à titre conservatoire, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, cette disposition portait atteinte à la liberté d’association.

Les fonds de dotation, outil de financement du mécénat, seront mieux contrôlés par les préfets. L’administration fiscale pourra vérifier que seules les associations qui remplissent les conditions prévues par la loi peuvent bénéficier de la générosité du public et délivrer des reçus fiscaux.

À l’initiative des députés, les financements étrangers reçus par les associations loi 1901 qui touchent plus de 153 000 euros de dons par an et par les fonds de dotation seront contrôlés.

Un nouveau délit face à la haine en ligne

Un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle est créé. Ce nouveau délit sera puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende si la victime est un agent public, un élu ou un journaliste ou si elle est mineure. Une garantie spécifique pour la presse a été apportée par le Sénat.

Afin de lutter contre les sites miroirs qui reprennent des contenus illicites déréférencés ou bloqués par la justice, une nouvelle procédure est mise en place. Ces dispositions étaient prévues par un article de la loi dite Avia du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel.

La comparution immédiate est désormais prévue pour les délits de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse(nouvelle fenêtre) (provocations publiques à la haine ou à la violence, négationnisme…). Cette procédure rapide de jugement ne concernera pas les contenus contrôlés par des directeurs de publication de presse (régime de la responsabilité en cascade). Il s’agit de sanctionner les abus les plus graves et manifestes à la liberté d’expression, favorisés par les réseaux sociaux.

L’instruction des enfants et les mesures sur la famille

La scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire devient obligatoire à la rentrée 2022 (au lieu de la rentrée 2021 dans le texte initial) et l’instruction d’un enfant en famille dérogatoire. L’école à la maison sera soumise à autorisation (et non plus seulement à déclaration) et accordée uniquement pour quatre motifs :

état de santé ou handicap de l’enfant ;
pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
itinérance de la famille ;
situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

Une autorisation de plein droit jusqu’en 2023-2024 a été prévue par les députés pour les familles pratiquant déjà l’instruction en famille dans des conditions satisfaisantes.

Par une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel juge qu’il appartiendra, sous le contrôle du juge, au pouvoir réglementaire de déterminer les modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction en famille et aux autorités administratives compétentes de fonder leur décision sur les seuls critères définis par la loi, excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit.

Les écoles privées hors contrat devront répondre à de nouvelles obligations. Un régime de fermeture administrative des écoles non déclarées ou qui n’ont pas remédié aux défaillances constatées par l’administration est créé. Sur amendement du gouvernement, le préfet pourra s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenues par un État étranger hostile à la République.

Le contrôle des associations cultuelles et des lieux de culte

La loi modifie la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public des cultes.

Les conditions de création et de gouvernance des associations gérant un lieu de culte prévues par la loi de 1905 sont revues afin de les protéger des prises de contrôle malveillantes par des groupes radicaux (clause dite anti-putsch). Ces associations cultuelles devront se déclarer auprès du préfet tous les cinq ans. Leurs obligations comptables sont renforcées. Les dons étrangers de plus de 10 000 euros et la cession de lieux de culte à un État étranger devront être déclarés. Le préfet pourra s’y opposer lorsqu’un intérêt fondamental de la société est en jeu.Pour plus d’autonomie financière, ces associations pourront détenir et exploiter des immeubles de rapport acquis par legs ou don. Un amendement des députés plafonne à 50% les ressources annuelles qui pourront être tirées de tels immeubles.

Un amendement du gouvernement dit « mosquée de Strasbourg » renforce la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales pour la construction de lieux de culte. Les communes et départements devront informer préalablement le préfet, avant toute garantie publique pour un emprunt destiné à la construction d’un édifice cultuel, ou la conclusion d’un bail emphytéotique (bail de longue durée).

Pour les associations dites mixtes, qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901 et qui exercent un culte, leurs obligations, notamment administratives et comptables, sont alignées sur celles des associations cultuelles : certification dans certains cas de leurs comptes, distinction comptable de leurs activités cultuelles du reste de leurs activités, déclaration de l’argent provenant de l’étranger… Le préfet pourra enjoindre à une association dont l’objet est en réalité l’exercice d’un culte à se déclarer comme association cultuelle. Aujourd’hui, plus de 90% des mosquées sont sous le régime de loi de 1901.

Des dispositions traitent aussi des associations inscrites à objet cultuel d’Alsace-Moselle.

La loi modifie la loi du 9 décembre 1905 sur la police des cultes. La peine en cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise par un ministre des cultes est portée à cinq ans de prison. La tenue de réunions politiques dans des lieux de culte est plus sévèrement sanctionnée. L’organisation d’opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères y est clairement prohibée. Le juge pourra, par ailleurs, interdire à une personne coupable d’un délit à la police des cultes de paraître dans les lieux de cultes. Le préfet pourra fermer provisoirement les lieux de culte en cas d’agissements.

Selon Etienne Rocher (https://www.herald-avocats.com/loi-separatisme-quel-impact-sur-les-associations/), « la loi séparatisme du 24 août 2021 a mis en place de nouvelles mesures visant à renforcer le respect des principes républicains et à lutter contre le repli communautaire. Revenant sur les conséquences de ce texte pour les associations, il indique dans une interview que la mesure phare de la loi séparatisme est le contrat d’engagement républicain. »

« Ce dernier consiste à faire prendre l’engagement aux associations de ne pas porter atteinte à l’ordre public et de respecter les principes d’égalité, de liberté, de fraternité, de dignité de la personne et de laïcité, ainsi que les symboles de la République. »

« Ce contrat d’engagement républicain doit être signé par le président de toute association souhaitant recevoir des fonds publics, des subventions ou un financement. La signature de cet engagement est également un préalable pour les associations qui demandent un agrément spécifique, par exemple les associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique. »

Cet auteur souligne également que : « Parmi les mesures de la loi séparatisme, certaines touchent toutes les associations. C’est le cas notamment de celle élargissant la liste des motifs de dissolution d’une association aux agissements violents à l’encontre des personnes et des biens. »

« D’autres dispositions visent plus spécifiquement les associations loi 1901. Pour celles-ci, les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale sont élargis et renforcés, avec une possibilité de vérifier sur place la réalité des reçus fiscaux et l’obligation pour toutes les entités émettant des reçus fiscaux de déposer une déclaration annuelle des dons.

Certaines associations loi 1901 se voient en outre imposer des obligations supplémentaires. Le texte inscrit par exemple dans la loi l’obligation de déposer des comptes annuels au-delà de 153 000 euros de dons. Ces mêmes associations devront aussi établir un état comptable séparé pour les ressources reçues de l’étranger. »

« En parallèle, les associations cultuelles loi 1905 doivent chaque année présenter un état des ressources et des financements reçus de l’étranger et établir une liste annuelle des lieux dans lesquels elles exercent leur culte. L’objectif est ici de lutter contre la pratique de culte dans la rue ou dans des domiciles. Parallèlement, si le préfet en fait la demande, elles devront également présenter un budget prévisionnel. Enfin, les associations loi 1905 recevant des fonds de l’étranger ou plus de 153 000 euros de dons devront désigner un commissaire aux comptes. »

On notera également dans ce propos professionnel que « la mise en place des mesures de la loi séparatisme alourdit considérablement la vie des associations, en particulier pour celles qui émettent des reçus fiscaux et reçoivent plus de 153 000 euros de dons. Elle entraîne une augmentation des formalités administratives ainsi qu’une charge comptable importante, liée au coût de la désignation d’un commissaire aux comptes. »

Cette loi a ainsi soulevé de nombreux débats. Il s’agissait essentiellement de défendre le principe constitutionnel de la liberté d’association face au renforcement du contrôle de l’administration fiscale et des pouvoirs de l’État. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs annulé plusieurs dispositions du texte, désignées comme étant excessives par rapport au principe de liberté associative.

On devine ici l’écart existant entre le propos du législateur et son ressenti chez l’utilisateur associatif … faut-il en prendre pour preuve ce propos rapporté dans La Gazette des Communes du 29 juillet 2022 (https://www.lagazettedescommunes.com/820045/letat-dicte-sa-loi-aux-collectivites-et-aux-associations/) ?

Pour s’informer davantage sur ces questions importantes et leurs prolongements dans la vie des collectivités on pourra consulter dans Dalloz Actualité du 16 janvier 2023 un article intitulé :

Loi contre le séparatisme et contrats de la commande publique

Sophie LAPISARDI y procède à une analyse critique des dispositions relatives aux contrats de la commande publique

Cette Loi a déjà donné lieu à un nombre significatif de publications sur ce site ; c’était bien naturel. Les visiteurs pourront les consulter via la rubrique recherches en sélectionnant les mots-clés pertinents tels « projet de loi » , « respect des principes de la République », « séparatisme »…

Certes depuis 2021, on est passé du projet à la Loi elle-même, à sa promulgation , à sa mise en application et aux réactions des usagers citoyens, hommes de loi, associations, collectivités locales.

Un point d’étape s’imposait sachant que dans notre République on ne contourne pas sans risques la Loi emblématique de Séparation de 1905 en lui adjoignant une Loi contre « les séparatismes » de 2021, même si l’intitulé de cette dernière semble mettre en exergue « le respect des principes de la République ».

Ce bilan a été réalisé récemment par l’Association des Amis de la Vigie de la Laïcité et publié dans sa Newsletter du 9 janvier 2023 sous forme de 4 articles que les visiteurs de ce site pourront consulter. Ils sont présentés sous l’intitulé général :

Laïcité, valeurs républicaines : un an après la loi « séparatisme », quel bilan pour les libertés associatives ?

Document 1 . Laïcité, valeurs républicaines : un an après la loi séparatismes, quel bilan pour les libertés associatives ?

Avec Stéphanie Hennette-Vauchez

https://vigie-laicite.fr/laicite-valeurs-republicaines-un-an-apres-la-loi-separatismes-quel-bilan-pour-les-libertes-associatives

Document 2. Le contrat d’engagement républicain et les obstacles mis au bon fonctionnement des associations cultuelles : le plaidoyer du protestantisme français

Avec François Clavairoly

URL : https://vigie-laicite.fr/le-contrat-dengagement-republicain-et-les-obstacles-mis-au-bon-fonctionnement-des-associations-cultuelles-le-plaidoyer-du-protestantisme-francais/

Document 3 . Critiques et bilan de la loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme » et son contrat d’engagement républicain

Avec Benjamin Sourice

URL : https://vigie-laicite.fr/critiques-et-bilan-de-la-loi-confortant-le-respect-des-principes-de-la-republique-dite-loi-separatisme-et-son-contrat-dengagement-republicain/

Document 4 . L’exemple des obstacles administratifs opposés récemment par la préfecture aux manifestations organisées par l’association écologiste Alternatiba-Poitiers et subventionnées par les communes

Avec Christine Queyrex

URL : https://vigie-laicite.fr/lexemple-des-obstacles-administratifs-opposes-recemment-par-la-prefecture-aux-manifestations-organisees-par-lassociation-ecologiste-alternatiba-poitiers-et-subventionnees-par-les-com/

Les responsables de la Vigie de la Laïcité nous ont autorisé à reproduire et à représenter les 4 articles mentionnés ci-dessus. Nous les en remercions très vivement .